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Titre
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Dossier : les banques islamiques
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Date
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9 octobre 1984
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Résumé
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La banque islamique est un organisme financier à caractère social, il ne peut donc se désintéresser des masses. C'est pourquoi, pour d'une part mobiliser l'épargne par une modification progressive du comportement des masses et d'autre part assurer des financements de développement, la Banque Islamique fonde toute sa stratégie sur la décentralisation.
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Page(s)
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3
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Droits
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Identifiant
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iwac-article-0003167
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contenu
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La banque islamique est un organisme financier à caractère social, il ne peut donc se désintéresser des masses. C'est pourquoi, pour d'une part mobiliser l'épargne par une modification progressive du comportement des masses et d'autre part assurer des financements de développement, la Banque Islamique fonde toute sa stratégie sur la décentralisation.
Dans la pratique, la banque établit un lien direct entre les motivations et les incitations. Celles-ci se composent essentiellement :
— des concours sans intérêt que la banque accorde à la clientèle,
— des avantages des méthodes de participation : la limitation du rôle des garanties à sécuriser le contrat et non le capital.
Malgré Ia rationalité du système, parce que la mise en œuvre de la stratégie repose sur des hommes, de nombreuses menaces pèsent sur lui. L'avenir de l’intermédia-tion financière islamique repose donc sur les solutions qu'elle apportera aux problèmes que sont la sélection et la formation du personnel, l’application conséquente du principe de la décentralisation, le choix du portefeuille...
III. — STRUCTURE FINANCIERE DE LA BANQUE ISLAMIQUE
Dans cette partie, nous examinerons successivement les ressources et les emplois.
A. — RESSOURCES
Elles se composent de quatre catégories : les fonds propres, les dépôts de la clientèle, les ressources du fonds social, les ressources d'emprunt.
1o — Les fonds propres ne présentent aucune particularité par rapport au système conventionnel. Propriété des actionnaires, ce sont le
capital social, les réserves et les reports à nouveau.
2° — Les dépôts de la clientèle comprennent les dépôts d’investissement, les comptes d'épargne et les comptes courants.
a) — Les dépôts d’investissement constituent des placements de fonds basés sur la participation. Le client a le choix entre d'une part un compte d'investissement général dont la rémunération est liée aux résultats globaux de la banque, et d'autre part des comptes spé-
ciaux d'investissement finançant des projets déterminés à l'avance dont les résultats rémunèrent les déposants.
b) — Les comtes d’épargne constituent l'arme privilégiée pour la réalisation du pari bancaire islamique, compte tenu de la stratégie que la banque islamique est censée développer. En principe, ils ne participent pas aux résultats financiers mais peuvent ouvrir droit à certains avantages comme :
— les prêts sociaux ou productifs sans intérêt et sans partage de profit (qard hassan),
— l’assistance en cas d’événements malheureux (maladie, décès )
C) — Les comptes courants ont le même statut que dans les autres banques. Ce sont des comptes pouvant être débiteurs ou créditeurs dans des limites pré-déterminées par la banque.
3o — Les ressources du fonds social
a) — les resources d’ «AL-ZEKAT » : ce compte enregistre les taxes religieuses payées par la banque, les clients et des tiers (en général 2,5% de la fortune, pour la banque 2,5% de ses fonds propres).
b) — les emprunts sociaux sont des sommes déposées par des tiers de bonne volonté destinées à être prêtées par la banque à des personnes en difficulté.
4o — Les ressources d’emprunt
Les ressources d’emprunt sont des lignes de crédit dont peuvent bénéficier les banques islamiques auprès d'organismes acceptant de prêter sans intérêt. Ces organismes sont, soit d'autres banques islamiques, soit des institutions diverses acceptant les règles de ces banques.
Dans l’ensemble la structure idéale des ressources dans une banque islamique accorde la priorité aux comptes d'épargne, puis viennent les comptes d’investissement et les comptes courants. En effet ce sont essentiellement les comptes d’épargne qui lui permettent de mettre en oeuvre sa stra-
tégie, et partant de réaliser une grande profitabilité.
B. — EMPLOIS
1°. — critères et contraintes d’investissement
On peut distinguer des contraintes religieuses et morales et des contraintes financières et économiques.
a) — CONTRAINTES RELIGIEUSES ET MORALES
Le banquier islamique doit toujours s'assurer de la conformité des projets financés avec les normes religieuses de l'Islam. Ces normes sont limitées d'une part par tout ce qui peut être considéré comme « Haram » (interdit) et d'autre part par tout ce qui peut être « Halal » (autorisé). Sont par exemple « Haram », les projets liés à la fabrication ou à la commercialisation de l’alcool, les projets liés à l'élevage du porc ou à sa commercialisation. Sont de l'autre côté « Halal », les projets destinés à accroître la richesse de l'individu, les projets destinés à accroître le bien-être social de la communauté,...
En ce qui concerne la moralité du client, le banquier islamique doit tout en respectant les convictions religieuses et philosophiques des uns et des autres, veiller à choisir des partenaires honorables. Ainsi ne financera-t-il pas quelle que soit la rentabilité de l'affaire, un voleur, un criminel.
b) — CONTRAINTES FINANCIERES ET ECONOMIQUES
Ici, les contraintes sont relatives au projet lui-même. Il s'agit d'en étudier la faisabilité, la rentabilité financière et économique. De même on étudiera les compétences techniques du manager de manière à tirer une conclusion quant à ses capacités à gérer le projet.
Il y a lieu de souligner qu'en ce qui concerne les rentabilités financière et économique, la banque islamique, parce qu'elle n'est pas liée par un coût extérieur du capital, peut financer des projets à rentabilité financière moyenne mais dont la rentabilité sociale est évidente. Cette éventualité reste cependant limitée par le coût global du capital comprenant celui des ressources propres ; en effet les déposants en compte d'investissement vont à la banque islamique convaincus de sa forte profitabilité. L'institution ne peut donc se hasarder à effectuer des financements sociaux trop volumineux qui compromettraient ses résultats.
F. — METHODES DE FINANCEMENT
Les banques islamiques recourent aux méthodes ci-après pour réaliser leurs financements utilisations directes, « MUDARABA », « AL-SHARIKAT » (Société), « QARD HASSAN ».
a) — Les utilisations directes s'effectuent sans intermédiaires dans le commerce ou dans les projets productifs initiés par la banque elle-même. Pour le financement des achats par exemple, sur ordre du client, la banque commande des marchandises et en effectue le paiement. Le dénouement peut s'opérer selon l'une des modalités ci-après :
— Le client reçoit livraison des marchandises et règle par traites un montant cor respondent au prix de revient des marchandises majoré de la rémunération de Ia banque. C'est la « MURABAHA ».
— Le client paie comptant les marchandises à la livraison, c'est le «SALAM ».
— La banque ordonne à l'adresse du cIient des livraisons partielles en contrepartie de règlements fractionnés.
b) — « MUDARABA » ou « QUIRAD »
Définie dans la première partie de cet article, la « MUDARABA » est la forme la plus importante prise par les financements islamiques.
c) - Al-SHARIKAT (Société et groupements)
C'est un système de participation comprenant deux ou plusieurs parties, chacune pouvant apporter à la fois des fonds et un savoir-faire. Il existe 2 grands types d' « Al-SHARIKAT » :
— « Al SHARIKAT » sous forme de sociétés,
— « Al SHARIKAT » sous forme d'associations contractuelles que l'on peut assimiler aux groupements d’entreprises.
Plusieurs formes d' « Al-SHARIKAT » ont été admises par la jurisprudence islamique.
S’inspirant des formes traditionnelles, les économistes ont créé le contrat de « MUSHARAKA », qui fait la synthèse des règles régissants respectivement les contrats de « SHARICAT » et de « MUDARABA ». Ce contrat de « MUSHARAKA » peut prendre deux formes.
d) — « QARD-HASSAN » (Prêts sociaux et prêts à la production)
Il s'agit de prêts sans intérêt de niveau généralement modeste accordés aux clients de la banque soit à des fins de production, soit à des fins de consommation. Par ailleurs la banque n’y tire aucune part de profit.
Ce type de prêt découle de la philosophie de la banque islamique.
Le suivi de tels genres de concours est considéré comme important et a pour objectif l’entretien d’un lien étroit entre la banque et son client.
3o. - AL-ZEKAT
Fonds religieux a caractère social, ils sont distribués selon les voies indiquées par l'Islam et sous la surveillance d’un Conseil Religieux siégeant a la banque et chargé de veiller à la conformité des opérations de la banque avec les préceptes religieux.
CONCLUSION
Bien que d'inspiration religieuse, le système d'intermédiation bancaire islamique est, comme montré plus haut, d'une logique et d'une rationalité évidentes.
Sa philosophie, sa stratégie et par conséquent ses objectifs vont dans le sens des poIitiques de développement qui devraient être mises en œuvre pour faciliter le décollage économique dans nos pays.
Abdoulaye Bio Tchané
Ehuzu
Dossier : les banques islamiques
La Nation
Bibliothèque du Congrès
Frédérick Madore