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Titre
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Hier au Conseil des ministres : - Adoption des fêtes légales - Interdiction des sectes religieuses
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Date
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28 février 1979
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DescriptionAI
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Le Conseil des Ministres, présidé par Gnassingbé EYADEMA, a adopté deux ordonnances : une réglementant les fêtes légales au Togo, listant les dates et fêtes concernées, et une autre renforçant les sanctions contre les pratiques et manifestations des sectes religieuses dissoutes. Un décret autorise l'exploitation du gisement de calcaire à Tabligbo et la construction d'une usine de clinker par la Société des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO), déclarant ces activités d'utilité publique. Enfin, cinquante-deux décrets approuvent les budgets et comptes administratifs des circonscriptions.
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pages
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1
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5
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nombre de pages
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2
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Identifiant
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iwac-article-0005716
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Droits
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contenu
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Le Conseil des Ministres s'est réuni hier matin au palais de la Présidence sous la présidence du Général d'Armée Gnassingbé EYADEMA, Président-Fondateur du RPT, Président de la République.
Selon le communiqué remis à la presse par le militant ALASSOUNOUMA Bombéra, membre du Comité Central, Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, deux ordonnances et plusieurs décrets ont été adoptés au cours de ce Conseil.
La première ordonnance réglemente le régime des fêtes légales sur l'ensemble du territoire de la République Togolaise et a arrêté les dates et fêtes suivantes:
1er Janvier Fête du
Nouvel An
13 janvier Fête de la Libération Nationale
24 janvier Fête de la Libération Economique
24 avril Fête de la Victoire
27 avril Fête Nationale.
1er mai Fête du Travail Fête de l'Ascension
21 juin Fête des patriotes Martyrs de Pya
15 août Fête de l'Assomption
1er novembre Fête de la Toussaint
25 décembre Noël
Fête du Ramadan
Fête de la Tabaski (fête du mouton)
La deuxième ordonnance est un additif à l'ordonnance n° 78-19 du 29 mai 1978 portant dissolution de certaines sectes religieuses.
Cet additif précise que la pratique même clan destine ou toute manifestation extérieure des sectes religieuses dissoutes, seront punies d'un emprisonnement de un mois à trois ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement et qu'en cas de récidive, ces peines d'amende et d'emprisonnement seront doublées.
Le premier décret autorise et déclare d'utilité publique l'exploitation du gisement de calcaire de chaux et la réalisation d'une usine de clinker à Tabligbo.
En effet après la découverte à Tabligbo d'un gisement de calcaire de chaux, il a été procédé à une étude de rentabilité sur l'exploitation d'une cimenterie située à proximité dudit gisement.
Les gouvernements de la République Togolaise, de la République de Côte d'Ivoire et de la République du Ghana, après examen de l'étude de rentabilité, soucieux de promouvoir des relations économiques entre les pays de l'Ouest Africain et d'exploiter dans la région un ensemble d'industries régionales nouvelles et compétitives au plan international, ont institué par traité en date du 12 décembre 1975 un complexe cimentier régional dénommé Société des Ciments de l'Afrique de l'Ouest (CIMAO). Ce traité prévoit dans son article 5 que les activités de la Société seront dans chacun des pays participants d'utilité publique.
La CIMAO ayant, d'une part, bénéficié d'une concession minière pour l'exploitation du gisement de calcaire de chaux à Tabligbo et déterminé d'autre part, dans la même zone, le site des installations destinées à la fabrication du clinker, il importe dès à présent de réserver les terrains nécessaires au programme d'exploitation du gisement et à la réalisation de l'usine de fabrication du clinker.
Les travaux de génie civil devant commencer il convient d'engager la procédure qui permettra à la CIMAO d'acquérir les terrains qui lui sont nécessaires.
Enfin cinquante deux autres décrets ont été adoptés ; les uns portent approbation du budget additionnel des circonscriptions administratives ; les autres approbation des comptes administratifs desdites circonscriptions.
Togo-Presse
Frédérick Madore
