Grande Chancellerie : la nomination de Urbain Karim da Silva annulée

Title

Grande Chancellerie : la nomination de Urbain Karim da Silva annulée

Creator

Bruno Sewade

Publisher

La Nation

Date

January 15, 2009

Abstract

Prévue pour aujourd’hui, la prise de fonction du nouveau Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin, Urbain Karim da Silva, nommé en Conseil des ministres le 3 décembre 2008 n’aura pas lieu. Le décret 2008-744 du 31 décembre portant sa nomination a été abrogé par un autre décret pris parle chef de l’Etat, le mardi 13 janvier dernier.

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Subject

Karim Urbain da Silva

Rights

Rights Holder

La Nation

Language

Français

Source

La Nation

Contributor

Frédérick Madore

Vincent Favier

Identifier

iwac-article-0003375

content

Prévue pour aujourd’hui, la prise de fonction du nouveau Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin, Urbain Karim da Silva, nommé en Conseil des ministres le 3 décembre 2008 n’aura pas lieu. Le décret 2008-744 du 31 décembre portant sa nomination a été abrogé par un autre décret pris parle chef de l’Etat, le mardi 13 janvier dernier.

Qu’est-ce qui pourrait amener le chef de l’Etat à annuler 13 jours seulement après le décret que lui-même a pris le 31 décembre 2008 pour nommer Urbain Karim da Silva, en qualité de Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin? La nouvelle de l’annulation de ce décret mardi 13 janvier dernier a surpris plus d’un. Seulement, si l’on s’en tient aux rumeurs qui ont suivi cette nomination au lendemain du Conseil des ministres du 3 décembre 2008, il y a de quoi ne pas s’étonner.

En effet, après la décision du Conseil des ministres du 3 décembre 2008, nommant Urbain Karim da Silva, des recours auraient été introduits à la Cour constitutionnelle pour contester cette nomination. Mais sans attendre les décisions de la Haute juridiction à ce sujet, le président de la République a pris un décret le 31 décembre pour confirmer la nomination du sage de Porto-Novo. C’est sur la base de ce décret que la Grande Chancellerie aurait saisi le ministère de la Justice pour mettre à sa disposition un Huissier de Justice, afin de pouvoir ouvrir le bureau de feu Salomon Biokou pour que le nouveau Grand Chancelier intègre les lieux au plus tard le 5 janvier dernier. Avant cette date, Urbain Karim da Silva aurait déjà fait la connaissance des lieux, mais n’a pas intégré officiellement les bureaux. Il n’attendait que la cérémonie officielle de prise de fonction ce jour, pour s’installer confortablement. Mais hélas ! Le décret 2009-004 du 13 janvier 2009 portant abrogation du décret n°2008-744 du 31 décembre 2008 portant nomination de Monsieur Urbain Karim da Silva en qualité de Grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin vient remettre tout en cause. Ceci, alors que le nouveau Grand Chancelier aurait commencé par signer déjà des actes administratifs.

Selon la loi 94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin et la loi 2002-17 du 7 février 2007 qui l’a modifiée et complétée en son article 5, « le Grand Chancelier et le Vice-Grand Chancelier sont choisis parmi les Grand Croix. Ils sont nommés en Conseil des ministres pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Il ne peut être mis fin à leur fonction que dans les cas prévus par l'article 51 de la même loi.» Cet article 51 de la même loi précise qu’ « il ne peut être mis fin au mandat du Grand Chancelier et du Vice-Grand Chancelier que lorsqu’ils sont déchus de leur nationalité béninoise.»

En prenant sur lui la responsabilité de signer le décret annulant la nomination de Urbain Karim da Silva, le chef de l’Etat a certainement bien mesuré les contours des dispositions précitées. Sinon, le décret 2009-004 du 13 janvier 2009 ne vient-il. pas poser un problème de respect de la loi n°94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin dans la mesure où le nouveau Grand Chancelier poserait déjà des actes administratifs ? Les prochains jours nous édifieront.