Décision n° 95-031/HAAC relative au dépouillement de projets d’installation et d’exploitation de stations de radiodiffusion et de télévision ou assimilées du Bénin
- Title
- Décision n° 95-031/HAAC relative au dépouillement de projets d’installation et d’exploitation de stations de radiodiffusion et de télévision ou assimilées du Bénin
- Publisher
-
La Nation
- Date
- August 2, 1995
- Abstract
-
REPUBLIQUE DU BENIN
HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
DECISION N° 95-031/HAAC - Spatial Coverage
- Cotonou
- Rights
-
- Rights Holder
-
La Nation
- Language
- Français
- Identifier
- iwac-article-0003278
- content
-
REPUBLIQUE DU BENIN
HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
DECISION N° 95-031/HAAC
RELATIVE AU DEPOUILLEMENT DE PROJETS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE STATIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION OU ASSIMILEES DU BENIN.
LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION.
VU la Constitution du 11 Décembre 1990 en ses articles 24, 142 et 143;
VU la Loi Organique n° 92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication;
VU la Loi Organique n° 93-018 du 27 Avril 1994 amendant les articles 15 et 16 de la Loi Organique n°92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
VU le Décret n°94-227 du 13 Juillet 1994 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
VU le Décret n° 94-277 du 06 Septembre 1994 portant nomination de Monsieur Rene DOSSA en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
VU l’installation officielle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 14 juillet 1994;
VU l’avis de présélection en date du 26 Mai 1995;
VU le Procès-verbal de dépouillement des projets d’installation et d’exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision en date du 24 Juillet 1995;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article premier: Sont déclarés recevables à l’étape de présélection, les projets d’installation et d’exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision ci-après:
I. - RADIOS NON COMMERCIALES
1. - Radio Immaculée Conception (par Monseigneur Isidore de SOUZA)
2. - Echos du Réveil (Mission EAR) par Monsieur SOTODONOU Salomon
3. - Radio Privée Ondes Courtes (par Pasteur BANI Amos)
4. - Radio Lumen Christi (par Monseigneur Robert SASTRE)
5. - Humanité FM (par YANSUNU Magloire)
6. - FM Unité Nationale (par ASSOGBA Valentin)
7. - Radio ETALEGBEDJE (par OKIOH Sourou François)
8. - FM Emancipation (par Mme TOKPO
9. - Radio Kpanlingan La Voix de la jeunesse (par AGBAHOUNGBATA Séraphin)
10. - Radio Communauté Musulmane de Zongo (par Alfa YARO MAMA Ibrahim)
II. - RADIOS COMMERCIALES
1. - Radio Star (par ATINDEGLA Marcellin)
2. - Radio Golfe FM (par SOUMANOU Ismaël)
3. - Radio FM Express (par HODONOU Denis)
4. - Radio Bonheur (par LAGNIDE Christian)
5. - Radio Canal Afrique (par LAWSON L. Laurent)
6. - Radio M. Y. C. (par de CHACUS Mathieu)
7. - Radio BAMUNA FM (par AHOUANMENOU Gratien)
III. - RADIOS ETRANGERES
1. - AFRICA N° 1
2. - BBC
IV. - PROJETS D’EXPLOITATION DE TELEVISION PAR MMDS OU TELEVISION PAR SATELLITE
1. - KMK/MMDS (par KHEIR Michel KHEIR)
2. - SOBIEX/MMDS PANAFNET (par AKINOCHO Jacob)
Article 2. - Sont déclarés rejetés parce que ne s’étant pas conformés aux conditions fixées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication les projets suivants:
I. - RADIOS NON COMMERCIALES
1. - Radio objet requête Roi KPODEGBE d’Allada
2. - Radio Lama (par AGOSSOU Voyèmè Augustin)
3. - Radio Adja-Kpou (par NOUMONVI Thomas)
4. - Radio Ahémé FM (par DOSSA Michel)
5. - Radio Ekaro (par OFFOUMON Joseph)
6. - Radio HWENDO (par ZINZINDOHOUE Eustache)
7. - Radio Ablodé (par MAHINOU Félix)
8. - Radio Dinaba (par KOUSSEY Koumba Noël)
9. - Radio Voix d’Agonlin (par AWASSI Basile)
10. - Radio Kpassè FM (par GOVO René) 11. - Radio Kissira (par NOMA Oroutoui)
12. - Radio Ondes Ouémé-Sud (par AHOSSI Emile)
13. - Radio Ondes Ouémé-Nord (par GAYET Etienne)
II. - RADIOS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES
Radio Univers (Radio essentiellement universitaire devant couvrir le seul champ du campus universitaire)
III. - RADIOS COMMERCIALES
1. - Radio Nostalgie (par KINHOUN Jonas)
2. - Radio Vallée (par ROUFAI Latif)
IV. - TELEVISION
SICOMOR (par Olivier SIEBER)
Article 3 - Les promoteurs des Radios et Télévisions/MMDS dont les projets ci-dessus retenus sont autorisés à participer le moment venu à l’appel aux candidatures qui sera lancé par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Article 4. - La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin et partout où besoin sera.
COTONOU, LE 31 JUILLET 1995
LE PRESIDENT
René MEGNIHO DOSSA
ONT SIGNE
René MEGNIHO DOSSA Président
Sébastin AGBOTA Vice-président
Babiao AGBANDOU Rapporteur
Marguerite FASSINOU Rapporteur
William ALYKO Conseiller
Bernard DEGBOE Conseiller
Innocent LAWSON Conseiller
Fourdounga CHABI MAMA Conseiller
Léonce GOUHOUEDE Conseiller.
