id
	7111
Url
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/7111
Modèle de ressource
	Newspaper article
Classe de ressource
	bibo:Article
Titre
	Décision n° 95-031/HAAC relative au dépouillement de projets d’installation et d’exploitation de stations de radiodiffusion et de télévision ou assimilées du Bénin
Sujet
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/775
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/14303
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/790
Editeur
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item-set/2189
Contributeur
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/858
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/1681
Date
	1995-08-02
Identifiant
	iwac-article-0003278
Langue
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/8355
Droits
	In Copyright - Educational Use Permitted
Résumé
	REPUBLIQUE DU BENIN
HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
DECISION N° 95-031/HAAC
Couverture spatiale
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/299
Détenteur des droits
	https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item-set/2189
Contenu
	REPUBLIQUE DU BENIN

HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

DECISION N° 95-031/HAAC

RELATIVE AU DEPOUILLEMENT DE PROJETS D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DE STATIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION OU ASSIMILEES DU BENIN.

LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION.

VU la Constitution du 11 Décembre 1990 en ses articles 24, 142 et 143;

VU la Loi Organique n° 92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication;

VU la Loi Organique n° 93-018 du 27 Avril 1994 amendant les articles 15 et 16 de la Loi Organique n°92-021 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;

VU le Décret n°94-227 du 13 Juillet 1994 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;

VU le Décret n° 94-277 du 06 Septembre 1994 portant nomination de Monsieur Rene DOSSA en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;

VU l’installation officielle de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 14 juillet 1994;

VU l’avis de présélection en date du 26 Mai 1995;

VU le Procès-verbal de dépouillement des projets d’installation et d’exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision en date du 24 Juillet 1995;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article premier: Sont déclarés recevables à l’étape de présélection, les projets d’installation et d’exploitation de Stations de Radiodiffusion et de Télévision ci-après:

I. - RADIOS NON COMMERCIALES

1. - Radio Immaculée Conception (par Monseigneur Isidore de SOUZA)

2. - Echos du Réveil (Mission EAR) par Monsieur SOTODONOU Salomon

3. - Radio Privée Ondes Courtes (par Pasteur BANI Amos)

4. - Radio Lumen Christi (par Monseigneur Robert SASTRE)

5. - Humanité FM (par YANSUNU Magloire)

6. - FM Unité Nationale (par ASSOGBA Valentin)

7. - Radio ETALEGBEDJE (par OKIOH Sourou François)

8. - FM Emancipation (par Mme TOKPO

9. - Radio Kpanlingan La Voix de la jeunesse (par AGBAHOUNGBATA Séraphin)

10. - Radio Communauté Musulmane de Zongo (par Alfa YARO MAMA Ibrahim)

II. - RADIOS COMMERCIALES

1. - Radio Star (par ATINDEGLA Marcellin)

2. - Radio Golfe FM (par SOUMANOU Ismaël)

3. - Radio FM Express (par HODONOU Denis)

4. - Radio Bonheur (par LAGNIDE Christian)

5. - Radio Canal Afrique (par LAWSON L. Laurent)

6. - Radio M. Y. C. (par de CHACUS Mathieu)

7. - Radio BAMUNA FM (par AHOUANMENOU Gratien)

III. - RADIOS ETRANGERES

1. - AFRICA N° 1

2. - BBC

IV. - PROJETS D’EXPLOITATION DE TELEVISION PAR MMDS OU TELEVISION PAR SATELLITE

1. - KMK/MMDS (par KHEIR Michel KHEIR)

2. - SOBIEX/MMDS PANAFNET (par AKINOCHO Jacob)

Article 2. - Sont déclarés rejetés parce que ne s’étant pas conformés aux conditions fixées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication les projets suivants:

I. - RADIOS NON COMMERCIALES

1. - Radio objet requête Roi KPODEGBE d’Allada

2. - Radio Lama (par AGOSSOU Voyèmè Augustin)

3. - Radio Adja-Kpou (par NOUMONVI Thomas)

4. - Radio Ahémé FM (par DOSSA Michel)

5. - Radio Ekaro (par OFFOUMON Joseph)

6. - Radio HWENDO (par ZINZINDOHOUE Eustache)

7. - Radio Ablodé (par MAHINOU Félix)

8. - Radio Dinaba (par KOUSSEY Koumba Noël)

9. - Radio Voix d’Agonlin (par AWASSI Basile)

10. - Radio Kpassè FM (par GOVO René) 11. - Radio Kissira (par NOMA Oroutoui)

12. - Radio Ondes Ouémé-Sud (par AHOSSI Emile)

13. - Radio Ondes Ouémé-Nord (par GAYET Etienne)

II. - RADIOS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

Radio Univers (Radio essentiellement universitaire devant couvrir le seul champ du campus universitaire)

III. - RADIOS COMMERCIALES

1. - Radio Nostalgie (par KINHOUN Jonas)

2. - Radio Vallée (par ROUFAI Latif)

IV. - TELEVISION

SICOMOR (par Olivier SIEBER)

Article 3 - Les promoteurs des Radios et Télévisions/MMDS dont les projets ci-dessus retenus sont autorisés à participer le moment venu à l’appel aux candidatures qui sera lancé par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.

Article 4. - La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin et partout où besoin sera.

COTONOU, LE 31 JUILLET 1995

LE PRESIDENT

René MEGNIHO DOSSA

ONT SIGNE

René MEGNIHO DOSSA Président

Sébastin AGBOTA Vice-président

Babiao AGBANDOU Rapporteur

Marguerite FASSINOU Rapporteur

William ALYKO Conseiller

Bernard DEGBOE Conseiller

Innocent LAWSON Conseiller

Fourdounga CHABI MAMA Conseiller

Léonce GOUHOUEDE Conseiller.

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