id 60625 Url https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/60625 Modèle de ressource Newspaper article Classe de ressource bibo:Issue Titre Le Rendez-Vous #366 Editeur https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item-set/26319 Contributeur https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/858 Date 2023-03-17 Identifiant iwac-issue-0001501 Source https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/858 Langue https://islam.zmo.de/s/afrique_ouest/item/8355 Droits In Copyright - Educational Use Permitted Numéro 366 Nombre de pages 8 Extracted text Le Ferdinand Mensah Kodjocouma Ayité Rendez-Vou Hebdomadaire Togolais d'Informations et d'Analyses N° 366 du 17/03/2023 Prix 250 F CFA CMJN De la Première Instance à la Cour Suprême SOS JUSTICE Gangstérime Mr KOKOROKO foncier à Agoè Fidokpui „ Médias et obstruction des libertés : Un de moins ir les questions a actuai Braquage juridique contre GODJE Issa Abus de pouvoir à SEWATSRIKOPE (KPEME) Mr AFANTCHEOU M. Agbanko arbitrairement détenu Isidore Kouwonou P. 4 Violation des droits de l'homme par les autorités togolaises Le litige politico- foncer du gali club rebondit P2 Alfa Latif KOLI- SAMA abusé par Christian golf P. 5 P. 3 P. 7 72 Une chose est sûre dans cette affaire, le droit de propriété des collectivités n'est sujet à aucun débat foncier possible. C'est leur terrain, ils en sont propriétaires par droit d'héritage. Le droit de propriété foncière fait partie des droit de l'homme, à la lecture du droit foncier français dont le Togo s'est ins- piré abondamment. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'à un moment donné la CNDH a été saisi de cette affaire et elle en a fait ce qu'elle pouvait. Ce domaine est indiscutablement stratégique, mais il est privé, il n'appartient pas à l'Etat. Si l'Etat veut s'y intéresser, il faut que ce soit clair et que les démarches soient ouvertes à ce propos, car ces histoires de communiqué interministériel qui barricade le domaine est un abus de pouvoir et une flagrante violation du droit des propriétaires. Expropriation et remplacement d'un autre site aux propriétaires ? Ceci n'est pas possible car l'Etat togolais n'a aucune terre valable pour remplacer ce domaine. Nous n'en voulons pour preuve que l'affaire du quatrième lac. Le projet du quatrième lac a déplacé des gens vers de nouveaux sites. Une institution financière internationale a pris les charges et assumé les coûts de toute l'opération. Quatre listes ont été ouvertes, et en se référant à ces listes, des terrains devraient être remplacé aux gens à la sortie nord-ouest de Lomé. Mais actuellement, c'est seulement deux listes qui sont servies, le reste est laissé pour compte et pourtant l'institution a déjà débloqué tout l'argent nécessaire. Les exemples de cas de déplacement qui se compliquent fautes de site sont nombreux à Lomé. On ne peut pas au nom de l'Etat continuer à laisser des familles mourir de leur héritage. Là encore, si l'Etat doit voir le problème sur cet angle, il faut savoir à qui faire confiance. Nous connaissons de grandes autorités qui ont déjà des lots de terrain sur ce domaine avec des prêts noms et pourtant elles disent être en train de travailler pour trouver solution à ce problème devenu politico-foncier. Inutile de rappeler qu'il existe de cet homme public tellement friand de terrain que quand leur nom s'invite dans la recherche d'un litige foncier, c'est que la zone est gâtée. Si l'Etat n'a pas de solution, impossible expropriation d'autre de terrain du mo- ment où les hommes publics se sont déjà partage au moins 80 % des réserves par des processus de reclassification qui leur permettent toujours de se partager des lots. Si l'Etat n'a donc pas de solution, qu'il lève la main sur le domaine afin que les propriétaires qui, ont déjà fini le lotissement et introduit la demande d'approbation aux services indiqués, procèdent à la vente. Le domaine est loti et déposé pour approbation. Mais de sources introduites en domaine cadastrales, il a été diligemment mis à côté et les autres dossiers lotis dans le même environnement et à la même période que lui, en attente comme lui, ont été approuvés depuis longtemps. Il n'existe curieusement pas de terrain vide au tour de ce vaste domaine de 23 ha. Tout citoyen intéressé par le domaine peut l'acheter, pas de préférence pour un client, soit-il un homme politique ou un citoyen ordinaire. Il nous est remonté que le chef de l'Etat Faure Gnassingbé aurait un ambitieux projet hôtelier sur ces hectares à travers un membre de sa famille. Si cela se confirme, il est le bienvenu, on n'attend d'ailleurs que ça de n'importe quel togolais qui s'estime capable. Les propriétaires cherchent tout simplement à vendre. Cette affaire dure 56 ans, des gens sont nés avec ce problème, ils ont grandi sous lui, ils sont morts de ce problème. Après un élastique parcours juridique remporté par les héritiers, le terrain a quitté le domaine de la justice pour devenir un terrain politique. Ce n'est pas une affaire de Golf club, golf club c'est une association, elle a beau être France africaine, elle est une association et elle a succombé à un procès. Violation des droits de l'homme par les autorités togolaises Le litige politico-foncier du golf club rebondit En réalité, tout le monde a peur de parler de cette affaire et de le trouver solution. Même des ministres, quand on évoque ce problème, ils sont méfiants. Jusqu'à quand cette situation va durer et continuer à tuer de pauvres héritiers ? En attendant que les collectivités reviennent pour la seconde série des trois séances de libations cérémoniales sur le site afin de freiner leurs morts en série, nous attendons la réaction du chef de l'Etat qui ne peut pas continuer à se taire alors que tout le monde a peur de ce problème parce-que son nom y revient. Bon à suivre donc. Dans notre édition précédente, nous nous sommes intéressés au litige politico foncier qui se joue depuis un demi-siècle sur les 23 hectares appartenant à différentes collectivités et dont l'association golf club Togo en fait une malsaine jouissance sous le couvert des autorités politiques. Ce ler Mars 2023 les collectivités propriétaires du dit site du golfe club sont sorties en grand nombre pour crier leur énième ras-le-bol suite à non application de la décision rendue par la Cour suprême. Depuis que la justice a tranché en faveur des collectivités, le golfe club refuse de respecter la décision de la justice et continue de narguer les propriétaires terriens en refusant de libérer un site dont il n'a aucun droit de propriété. N'ayant plus de contrat de bail avec la collectivité Kpatima c'est avec toute illégalité que le golfe club en complicité avec les politiques continue d'usurper ces lieux. Et c'est ce qui a poussé les collectivités à s'indigner et crier leur ras-le- RV-SOCIÉTÉ bol devant cette injustice très flagrante et le silence complice des autorités qui ne font que jouer à un jeu qui remet toujours la solution à demain afin de voir toutes les collectivités être décimées et récupérer tout simplement leur héritage. Nous avons recueillis des témoignages de certains membres des collectivités. Une dame de troisième âge, membre de la collectivité Kpatima confit « Sans vous mentir il y'a de cela 56 ans que ce problème existe et entre temps ils ont proposé qu'on leur baille une partie du terrain et c'est ce qui a été fait avec la collectivité Kpatima. Mais ils refusent de payer et la collectivité a résilié le contrat de bail. Donc pour vous dire que ces messieurs n'ont aucun droit sur ce terrain. Notre présence ce matin sur le terrain c'est pour faire la cérémonie des membres de familles qui sont morts dans ce combat. Vu que les membres de famille des collectivités meurent en cascade, nous avons dû consulter les oracles et il ressort que nous devons faire une série de libations sur le site pour le repos des âmes des disparus et pour que les autres cessent de mourir ainsi. Et c'est ce qui motive notre présence ce matin sur le terrain et nous profitons pour lancer un appel au chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé d'écouter nos cris de cœur et nous venir au secours s'il est aussi Président pour les opprimés. Nous demandons au chef de l'état de faire diligence pour que nous rentrions dans nos droits puisqu'il est le garant de la justice. Nous prenons pour exemple Le Rendez-Vous N° 366 du 17 Mars 2023 « Agoe Sorade » dont les terres avaient été occupées de la même manière jusqu'à un temps mais quand le moment est venu de rétrocéder ces terres aux collectivités propriétaires tout a été fait sans problème et leurs terres leur a été remise. Nous, nous ne savons pas ce qui ne va pas » . Parlant de l'affaire du golfe club une fois encore nous avons mal au cœur, pourquoi nous disons cela : « moi Takou Ayikadi koami qui vous parle aujourd'hui je suis l'unique rescapé des personnes âgées qui suivaient leurs parents dans le temps sur le terrain. Nos parents sont morts ainsi que mes promotionnaires des autres collectivités avec qui nous suivions nos parents sur le terrain. Je mène cette lutte avec les autres collectivités (collectivités Kpatima, collectivités Aziavi, collectivités Amegantsé) il y'a plus de 30 ans mais il faut noter que le problème date du temps de mon papa, donc il y'a plus d'une cinquantaine d'années. C'est pour dire que c'est nos parents qui avaient commencé cette lutte avec le blanc au temps de feu Eyadéma, et eux tous sont morts sans trouver de solution. Moi et mes frères étant fatigués de la manipulation et du jeu qu'on nous fait subir depuis des années, nous avons assigné le golf club en justice et nous avons gagné le procès. La Cour suprême nous a donné raison et a ordonné l'expulsion du golf club de nos terres en nous fournissant tous les papiers juridiques. Mais depuis là rien n'est fait. Nous savons que le Togo est un état de droit, nous ne comprenons pas comment, après une décision de justice (Cour Suprême) un expatrié peut ainsi s'y opposer. « Nous, nous sommes des légalistes et nous respectons la décision de la justice, raison pour laquelle nous ne voulons pas faire la violence. Ce que nous voulons est que, vu que la justice a tranché l'affaire en notre faveur, qu'on nous remette notre terrain c'est tout. Nous ne voulons rien que ça. Nous n'avons aucun contrat avec le blanc donc nous demandons que la décision des autorités judiciaires ordonnant l'expulsion de ce blanc soit exécutée, selon l'arrêt rendu en notre faveur. Ce n'est pas une faveur que nous demandons au golf club ni aux autorités mais que l'arrêt rendu par la justice en faveur des collectivités propriétaires terriens soit respecté et que ce blanc cesse touSuite à la page 7 3 La presse c'est la somme des bruits, elle répugne tout silence surtout quand elle veut bien fonctionner. Les longs règnes et la presse, c'est alors deux charges opposées qui ont pourtant besoin l'une de l'autre, des frères ennemis alors. L'un repousse l'autre. Les méthodes pour faire taire la voix dissonante, elles ne datent pas de ce dernier événement. Mais celui-ci aura le mérite d'exposer à l'opinion ce qu'elle ne sait pas de la vie des médias privés surtout quand ils se veulent critiques. L'opinion ne vit pas avec les patrons de médias leur odyssée, elle attend des résultats, la presse togolaise ne fait pas ci, la presse togolaise ne fait pas ça. Priver un media critique de moyens de fonctionnement, appauvrir un media en l'éloignant de publicités et annonces, épiler un media pour savoir qui il fréquente, qui le parraine et de quoi il vit afin de l'étouffer financièrement, tout ça on a vu, on en voit et la fin n'est pas pour demain. Espionner un journaliste pour tout savoir de lui, ses amitiés, ses supposées ou possibles sources de financement, c'est un sport favoris à ceux qui quémandent l'attention des longs règnes. Envoyez même des confrères journalistes pour déconseiller aux sociétés, aux annonceurs et hommes d'affaires les insertions à X ou à Y médias pour son audace critique, tout ça on est habitué. Pourvu que ça marche. Aucune presse ne vous servira ce que nous disions ici, pourtant c'est ce que nous vivons, si l'opinion ne croit pas, au moins le regime en place sait que ce que nous disions présentement n'est pas médisance. Nonobstant cette photographie d'une funeste réalité, à la presse engagée, quelques uns s'y accrochent. Ils se comptent au bout des doigts puisqu'il faut aimer ce métier pour le faire au Togo. Alors que ces petits audacieux croyaient que ceci était une assez lourde croix pour eux, il semble qu'ils doivent désormais être poursuivis de la façon dont on chasse un gibier à abattre. Il semble que Mr Faure Gnassingbe est un homme d'État ouvert et que, parfois, c'est le zèle qui gravite autour de vous qui lui attribue certains comportements abjects. Alors, qu'il soit informer que ce zèle ronge son image en réhabilitation. Ce zèle vient de franchir une nouvelle étape dans la restriction de la petite bande de liberté qui survit aux Média et obstruction des libertés : méthodes qui ont pignon sur rue. Une assez lourde peine vient de tomber sur des confrères. Le dossier pour lequel ils sont condamnés vaut une aussi grande chandelle ? Trois ans de prisons fermes, un mandat d'arrêt pour eux et trois millions d'amande chacun. Ce verdict est-il proportionnel à l'acte récriminé, est-il une façon d'obtenir le silence soit sur un autre dossier qui fume, soit pour régler un ancien compte, soit carrément pour faire taire une voix qui dérange ? Oui, nos confrèLtual Sui 133 Ferdinand Mensah Kodjocouma Ayité res Mensah Ferdinand Ayité, Isidore Kouwonou et EGAH Joël, ce dernier de regretté mémoire, ont traversé monts et vallées il y'a plus d'un an, en fin d'année surpassée 2021. Une émission a mal tourné, deux de nos Ministres en étaient mécontents. Plainte, arrestation, garde à vue, prison, demande de pardon des confrères, libération et au bout du rouleau compresseur, mort d'homme. Nul n'est infaillible. Pris sous le feu de l'action, les confrères ont co-signé une demande de pardon adressée à deux Ministres co-plaignants. Pour y avoir joué un rôle, nous semblons avoir été témoin de cette démarche qui aboutit à la libération des confrères. Du haut de sa colère qu'il n'a pas caché devant nous, le doyen Jacques JAKOUTI et moi ABI-ALFA Izotou, le Ministre de la justice, dans son bureau, a grondé avant de retomber. Je tenais alors d'une main morte la lettre de demande de pardon signée de nos amis en cellule. L'ambiance était lourde, les deux émissaires demandeurs de la paix que nous fumes avions chacun perdu son latin dans le bureau. Le mea-culpa ne connait pas de débat. Il fallait tout avaler pour que les amis célèbrent les fêtes de fin d'année en famille. Objectif atteint, nos frères sont parmi nous, même si pour le Il n'existait plus de crainte particulière, mieux, l'émission sujette à poursuite aura même le temps de reprendre ses lettres de noblesse. C'est sans compter avec ce rebondissement qui les envoie une convocation un mercredi pour le mercredi suivant. Avant ce mercredi où rien n'est plus sûr, voici une filature qui inquiète au point de pousser l'un des convoqués à tenter un refuge en environnement sûr. Trop tard, la filature couvrait les frontières. Arrestation, retrait de passeport et confinement imposé à son domicile. Tout ceci pour ce dossier que tout le monde a oublié ? Pour qui connait les méthodes de la maison, une filature qui précède une convocation pour un dimanche soir mérite inquiétudes fondées. Pour se mettre en lieu sûr, une deuxième tentative sera la bonne, Ferdinand Ayité, la cible, a échappé avant le fameux dimanche à 15 heures et l'ultime audience devant monsieur le juge. Un de moins, dira la prédation des libertés. La presse au Togo c'est le quatrième pouvoir, sauf qu'au Togo il existe aussi de ces pouvoirs écrasés. Écrasé par le seul pouvoir qui peut faire dire le déni de droit aux hommes de droit. Au Togo, pendant qu'un dossier est en instance devant une cour suprême, une institution peut briser politesse à la loi Un de moins regretté Joël Egah, cette liberation ne sera qu'un éphémère repos de guerrier. Néanmoins, à notre analyse de profanes, cette libération qui a suivi la lettre était porteuse de l'acceptation d'un pardon. Enfin, ils sont libres, mais 29 jours après, l'un des mis en cause trépasse, semble-t-il qu'il était asthmatique. Mais là encore, les médecins peuvent démontrer qu'en situation difficile, les asthmatiques tiennent mieux le coup. Depuis, chacun croit savoir qu'une parenthèse est fermée. RV-POLITIQUE et aux bonnes manières pour prononcer la mise à mort d'un media. Au Togo, un magistrat peut refuser de signer la relaxe des détenus libérés d'office par ses collègues magistrats et les contraintes procédurales. En pareil environnement, le quatrième pouvoir n'existe que quand il sait faire les polis "salamalek” au seul pouvoir qui fait et défait les autres pouvoirs. La presse, quatrième pouvoir dite vous ! Au Togo, c'est un lointain rêve aussi longtemps qu'il existe un pouvoir qui pha- gocyte les trois autres. Le che min est encore long, même si on fait tout pour ressembler aux autres. Le chemin est long quand on crée des instruments dont la finalité est d'assainir la gestion des finances publiques mais qui sont obligés de se faire petits à chaque fois que leurs actions mécontentent les autres pouvoirs. Le chemin est long et bien long. est long quand pour la déclaration des biens, une disposition constitutionnelle, les premières autorités ont besoin de campagne de sensibilisation pour comprendre ce qu'elles doivent faire et se décider. Le bout du tunnel est long quand devant tout ce décor, il faut taire ceux qui « parlent trop » . Bientôt le boulot serait achevé, toute la presse se sera tue et la République va danser seule se mirer seule, pui s'apprécier seul, et certains diront, enfin ! Est-ce qu'une seule autorité togolaise peut, la main sur la conscience, affirmer que ces pestiférées presses qu'on traque, qu'on abreuve de peur, qu'on prive même du minimum vital pour survivre en tant que media, n'ont jamais publier un dossier qui a permit de corriger un manquement, d'anticiper sur un fâcheux évènement, de limiter un dégât ou réparer une injustice ? Ayité Mensah Ferdinand et Le Rendez-Vous N° 366 du 17 Mars 2023 Isidore Kouwonou se, la maison obligent. Oui, les similitudes Togo-Cameroun en termes de corruption, de gestion de la chose publique, de méthodes de règne politique à vie, permettent de dire que dans ce lourd environnement que citoyen togolais traver- la filature de ce samedi matin aurait pu aussi produire aux Togolais leur "Martinez Zogo". Autant donc faire, ouf ! Une voix est en train de se taire, si elle ne s'est pas déjà tue. L'alternative vient de suspendre d'ailleurs, jusqu'à nouvel ordre, ses parutions. Cette fois, le régime a fait usage d'une méthode qui n'est pas une habitude. Il y'a de ces Journaux qui se sont faits Hara-Kiri tout récemment par leur propre mode de fonctionnement, chantages et autres, mais le dossier Ferdinand, à moins d'une lumière pour situer l'opinion, restera coller à une volonté de faire taire les non-alignés. Au moment où le quotidien “liberté" reprend difficilement du poiles de la bête malgré tout, Ferdinand a sauté par-dessus le mur, il a échappé d'une semelle, peut-être le pire. Les longs règnes se prescrivent le silence des médias, la surprise n'est pas grande. son Rédacteur sont partis, un media somnole, un plus à la gibecière des detrateurs de médias critiques, combien d'Ayité reste-t-il à la presse critique ? Ce n'est pas un souci, l'essentiel est d'avoir un de moins. L'opinion a de belles raisons de douter que cette affaire des ministres soit assez pour exiler un Ferdinand, c'est alors à se demander quel crime il a bien pu commettre ? On ne le saura peut-être jamais, si l'on avait pu mettre le grappin sur lui, on aura su, habitudes de ABI-ALFA 4 Il se gère au tribunal de première instance de la ville d'Aného un différend qui défraie la chronique et qui se résume à la volonté d'un chef de village d'en finir avec un de ses administrés. Lui, c'est le chef SEWAVI SEWATSRI Ayao Edoé. Il détient abusivement le citoyen AFANTCHEOU Agbanko, ancien secrétaire du régent sortant de la localité de SEWATSRIKOPE, l'une des trois localités côtières qui ont donné leurs terres pour le lavage de phosphate à KPEME. Mr Mathieux AFANTCHEOU Agbanko n'est pas à présenter dans son village, non seulement secrétaire du sortant régent, il fut aussi membre d'un comité de gestion des activités du village ayant trait à l'existence du lavage de la mine de phosphate dans la zone. Avec l'arrivée de la nouvelle chefferie, la gestion de leur comité est terminée. Ils avaient travaillé avec le chef décédé et du vivant de ce dernier, ils ont géré jusqu'à la fin sans aucun problème. Le nouveau bureau a été élu avec la nouvelle chefferie désormais installée, il y a eu une passation des charges. Les cahiers de gestion de l'ancien comité ont été transférés au nouveau comité, donc à la nouvelle gestion. Quand les charges ont été transférées, tous les comptes ont été faits sans que rien ne soit signaler de préjudiciable à la gestion sortante. La gestion n'a donc souffert d'aucune irrégularité et l'ancien comité n'était redevable de rien. L'un des membres de la gestion précédente est actuellement détenu. Celui qui porte plainte actuellement c'est le nouveau chef. Tous les comptes ont été faits avant l'intronisation du nouveau chef qui est actuellement plaignant. L'information qui fait l'unanimité est que ce citoyen AFANTCHEOU Agbanko détenu depuis le mercredi 08 Février 2023 avait joué un grand rôle pour aider l'actuel chef, qui décide de finir avec lui, à parvenir au trône. Et peu avant que ne commence ce problème, la victime de cette détention arbitraire avait écouté l'actuel chef lui dire « < tu me fais ombrage, j'ai appris que tu veux prendre ma place » . Depuis ces moments, le prévenu s'est isolé pour ne plus faire ombrage au nouveau chef. Mais ce retrait n'est pas assez pour rassurer celui qui voit sa Abus de pouvoir à SEWATSRIKOPE (KPEME) place menaée. Le courroux du jeune chef qui apparemment, agit dans le village sans le moindre grain de sagesse mais que les citoyens doivent obéir par tradition ne tombe pas. Depuis qu'il est là, malgré son jeune âge qui devrait être un atout pour s'entendre avec la jeunesse de son village, c'est plutôt des problèmes. Dans la foulée, une rumeur est véhiculée comme quoi le chef qui estime qu'on lui fait ombrage aurait giflé sa mère. La seule fois que le prévenu en avait entendu parler, c'est quand lors d'une visite à un proche au bureau de celui-ci à Lomé, ce dernier lui en interroge. Il répond qu'il vient d'en être informer et qu'il va se renseigner avec la maman du chef pour confirmation. Quelques jours après, le chef fait savoir, à qui veut l'entendre, que le prévenu qu'il détient présentement se promène pour propager la nouvelle selon laquelle lui il aurait giflé sa propre mère. C'est de là que la tension monte et le chef dépose plainte. La plainte ne concerne pas la prétendue rumeur de la gifle maternelle, mais il est question de ce que l'accusé aurait détourné trois millions des caisses de la gestion du comité sortant. La femme du detenu, pour libérer son mari arrive pour payer les pretendu 3 millions et on lui fait savoir que c'est six millions et présentement la palinte du chef porte 21 millions de CFA. La réalité est que pour ce comité, ils sont trois à gérer et l'argent ne sort jamais sans une co-signature. Actuellement, c'est curieusement une seule personne des trois ayant eu la co-gestion de l'argent qui est détenue sous un prétexte de détournement. Le pire, par le truchement d'une race de magistrats et du CB d'AGBODRAFO qui, de toute vraisemblance n'exécute qu'à la lettre les hideuses volontés du chef oppresseur, la victime est tout simplement déposée et oubliée en prison comme un colis. C'est alors à se demander comment 1 peut détourner 21 millions des comptes qui ont besoins de trois signatures pour décaisser les sous. Les cahiers de compte transmis sans aucune contestation de la nouvelle équipe sont disponibles, mais l'on refuse de les faire venir pour un début de vérification. C'est au moment où la plainte pour le curieux détournement des six millions est Mr AFANTCHEOU M. Agbanko arbitrairement détenu en cours, qu'une nouvelle plainte du même chef est déposée pour revoir les prétentions à la hausse, histoire de faire savoir, cette fois, que ce n'est plus six millions mais c'est plutôt 21 millions de CFA qui sont détournés de ladite gestion par le prévenu. D'après le chef, outre l'argent lié au sailaire des jeunes de la SNPT, il y a l'argent de la gestion des pirogues du village. Depuis cette deuxième plainte, le dossier dort, le juge d'instruction n'a pas encore le temps matériel pour que l'avocat du détenu Me ALOGNON, que nous cherchons à croiser actuellement, plaide au fond le cas de son client afin d'une éventuelle demande de libération provisoire. Dans l'incapacité de présenter les cahiers de compte qui vont forcement disculper le detenu, il se dit dans certains milieux que le chef detient ce monsieur non pas pour de l'argent mais pour le fait qu'il aurait parler à un journal qui a parler du chef dans sa parution. Nous nous sommes rendus sur le terrain pour toucher du doigt la réalité face à cette nébuleuse de plaintes qui ont du mal à se justifier mais qui détiennent un citoyen en prison loin de sa famille de la façon la plus arbitraire qui existe. C'est alors que les informations recueillies sur le terrain nous ont amenés à la conclusion que le mis en cause fut le secrétaire de l'ancien régent qui a tenu le village avant l'avènement du chef plaignant. Avant même la regence sortante, depuis l'ancien chef, c'est lui qui fait tout et résoud les problèmes des jeunes du village sans oublier les autres démarches administratives pour sa contré. Si le chef qui fait l'important aujourd'hui du haut de sa couronne est sincère, il vous dira que, c'est bien ce monsieur qu'il veut détruire présentement, qui lui a fait son certificat de nationalité togolaise quelques moment avant son installation en tant que chef. Ce monsieur a tellement joué un grand rôle dans l'avènement au trône de l'actuel chef et tout le village s'étonne de la situation présente. Et cette information, le chef plaignant ne peut pas avoir le courage de la nier. Le Monsieur détenu est tellement populaire et aimé des jeunes que le chef plaignant le redoute. Le samedi surpassé, notre Rédaction s'est transportée sur le terrain. Les témoignages RV-SOCIÉTÉ ge » . recoupés se sont relayés pour confirmer que, bien avant l'actuel chef, ce jeune détenu a pu s'attiré l'estime des populations et c'est en réalité lui qui gère la localité par ses multiples médiations pour résoudre tel problème, aider tel jeune ou dépanner telle autre situation. Loin de notre plume qui peut paraître biaisée, nous défions toute autorité concernée qui s'intéresserait à ce dossier de faire son enquête parallèle sur le terrain pour voir s'il peut sortir sur un témoignage compromettant contre ce détenu dans les trois localités qui ont donné leur territoire pour l'activité de lavage des phosphates à Kpémé. Sur le plan social donc, le gars s'en sort plutôt bien auprès des populations de toutes les générations, mais cela ne l'a pas empêché, au lieu de prêcher pour sa propre chapelle afin de copter la chefferie, de lutter à faireparvenir l'actuel chef au trône. Outre le fait que cette information sur un chef qui giflerait sa maman est revenue auprès de plusieurs témoignages de nos recoupements, il y a aussi le fait que tout le monde s'accorde à dire que rien de matériel ne peut être retenu contre le détenu si ce n'est une volonté pour le chef de l'anéantir afin qu'il ne fasse pas « ombra- En effet, trois villages sont sous l'emprise des activités de lavage des minerais de phosphate extrait à Ahotoé et lavé à Kpémé par la SNPT. Dans le cadre de la politique des premières autorités et sur la base des dispositions du code minier que les autorités tiennent à respecter, il se fait que lesdites localités doivent chacune fournir un quota d'un certain nombre de jeunes afin que ceux-ci soient employés pour l'activité minière qui a élu domicile sur leurs terres. C'est dans ce cadre qu'un comité de gestion est créé par chaque chef des différents villages concernés du moment où les salaires sont reversés au village qui à son tour paie ses jeunes travailleurs. Ainsi, avions nous tendu le micro à certains jeunes bénéficiaires de cette politique qui lutte réellement contre le chômage et l'oisiveté juvénile dans ces contrées où, entre la belle vie de la plage et la proximité avec les frontières l'on peut facilement plonger dans la drogue et Le Rendez-Vous N° 366 du 17 Mars 2023 autres addictions. Les jeunes que nous avions interrogés s'accordent tous à reconnaître que dans le cadre de leur travail à l'usine, il arrive des mois où la SNPT a des soucis de trésorerie et les salaires se font attendre. Pendant ce temps, il y a un réel souci des comités de gestion de continuer à faire travailler les jeunes sur le site. Alors, les différents comités de gestion dans chaque village, pour éviter les arrêts des travaux, n'hésitent pas à recourir aux prêts usuriers pour pallier aux salaires afin qu'une fois les virements faits, les usuriers soient payés. L'usure tout le monde le sait, fait un prêt pour tirer un bénéfice. Donc il arrive que des manques à gagner existent dans la gestion au détriment des comités de par les intérêts qui sont payés aux usuriers et autres micro-finances qui sont parfois aussi sollicitées pour pallier l'urgence. Tout le monde s'accorde à reconnaître que s'il peut exister un quelconque manque dans la gestion de ces fonds, les dispositions sont tellement prises pour en empêcher les détournements que, cela ne peut qu'être lié à ces recours répétés à l'usure. Pour le moment, le détenu croupit sous les geôles à Aného. Entre le Commandant de Brigade du ressort des localités concernées par le problème, et une race de juges au tribunal d'Aného, des individus s'intéressent à ce dossier. Ils s'y intéressent, qui pour soutirer des sous à la famille de la victime qui pour compliquer une détention déjà tétraplégique à la pauvre victime privée de ses libertés. Que se passe-t-il réellement, entre gendarmes, magistrats et autres autour de ce problème qui n'est pas encore plaidé au fond mais qui est déjà une foire aux cancres où des véreux tirent profit en organisant une escroquerie juridique qui ne dit pas son nom et dont nous seront obligés de parler. Le temps pour nous de chercher à croiser Me Alognon, l'avocat du détenu pour en savoir davantage, le chef est-il réellement au centre de nombreux témoignages accablants que nous avions recueilli et que nous gardons en attendant de le croiser ? Bon à suivre donc. Banzam 5 Je soussigné, les indications suivantes : 1°-Nature de la pension (1) Indiquer s'il y a lieu, la rue et le numéro. MINISTERE DES FINANCES SERVICES DES PENSIONS CAISSE DE 2° Numéro d'inscription du titre L'injustice a élu domicile à la justice togolaise. Du statut de simple locataire qu'on gardait espoir de déloger à tout moment, l'injustice a finalement acheté la maison et y habite en propriétaire incontesté. Plus les victimes brisent le silence, plus on se rend compte de cette réalité. C'est l'affaire GODJE Issa qui fait parler de lui dans cette colonne. En effet, le citoyen GODJE Issa, citoyen togolais vivant en Allemagne est propriétaire des lots de terrain N° 25 et 27 depuis le 13 juillet 2003 pour les avoir acquis par voie d'achat du désormais regretté LOTA Kokou. N'étant pas allé à l'école, ce dernier appose toujours son empreinte digitale sur ses actes de vente, il en fait de même dans les circonstances où il est témoin d'une vente. Ainsi, le même jour où il vendait ses deux lots, il signait en témoin la vente de son frère AWAGA Kokou ; le 04 juin 2006, il signe en témoin pour la vente d'un autre parent AWA- déclare faire élection de domicile à (1) 3°-Montant de la pension 4°-Date du décret ou de l'arrêté de concession B. P 1297 LOME RETRAIT 0901 TRAITES DUY Iomé dans la préfecture pour y recevoir les arrérages de la pension qui pourrait m'être éventuellement attribuée. De la Première Instance à la Cour Suprême CAISSE DE RETRAITES DU TOGO 1. - Déclaration d'élection de domicile et de Non-Cumul faite par le requérant Je déclare, en outre, n'être titulaire d'aucune pension et n'exercer ou n'avoir éxercé aucune fonction susceptible de me conférer des droits à une autre pension soit de l'Etat, soit des communes ou des établissements publics. Fait, à Si l'intéressé bénéficie ou peut bénéficier d'une des concessions ci-dessus indiquées, il modifiera cette déclaration par Arrtido le BETINENE Minaslibe Adjudant Nem : 5280 GA Koami et le 11 juin de la même année il est témoin du même parent pour la vente effectuée au profit du Sieur BALI B. Wiyaoh. Ces parcelles vendues à la victime de cet exposé sont du domaine de la collectivité SODJI dont est membre le vendeur. Pour consolider sa vente, le 20 Mai 2010, le mandataire AWAGA Koami kini, fort de sa procuration, à lui signée le 19 février 2007 par les mandants, il fait au Sieur Godjé Issa un reçu définitif pour cette vente de 2003. Mieux, sur sommation interprétative du 16 novembre 2015 de Me Djoka, le témoin de la vente AWAGA Kokou Afandinou reconnait l'existence et la validité de la vente actuellement querellée. Un plan est dûment dressé sur les deux lots et le propriétaire y construit trois pièces habitées. C'est sans compter sur le fait que, le 19 août 2014, une race d'héritiers se revendiquant de la succession de feu BETINGNE Mingolibe avec devant eux CASE DE RETRAWES TABU 2005 Enregistre sous le N° 203 le (Signature) Lomé 15 juin 2005 REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL-LIBERTE-PATRIE de GOLFE RV-SOCIÉTÉ Braquage juridique contre GODJE Issa le sieur BETINGNE Nanangue, donneront assignation à Godjé Issa pour comparaître au tribunal de première instance de Lomé au sujet de son droit de propriété. Le Sieur Issa par une procuration signée à son frère GODJE Ali, répond tout naturellement pour s'entendre signifier que le plaignant compte confirmer son droit de propriété sur les parcelles formant les lots 27, 29 et 113 sous l'argument que leur auteur aurait acquis ces lots le 08 décembre 1998 auprès de Mr LOTA kokouvi. Heureusement pour le droit, un reçu portant l'empreinte digitale du prétendu vendeur et la signature de leur géniteur qui les aurait légué ce terrain est produit par le plaignant. Le défendeur GODJE Issa, à l'entame, relève que ce reçu est une confection pour les besoins de cette procédure. Donc Il dénonce le faux et usage de faux d'abors sur l'empreinte digitale du supposé vendeur et sur le signature du supposé acquereur dont Les documents comparatifs des deux signatures du supposé propriétaire des deux lots : Déclaration d'élection de domicile et de non cumul de la caisse de retraites et le supposé reçu signé par la même personne sise à LE VENDEUR Je soussigné MR demeurant et domicilié à 1 LOTA SAKA LOTA KOKOUVI de from 11. 000. 000 CEA) la totalité m'a été payée ce jour. "Leghessite. Houdi Re Fait à la succession est plaignate. Croyant qu'il est encore possible de faire confiance à la justice au Togo, il sollicite alors une expertise graphologique de l'empreinte digitale qui fonde la propriété du plaignant. Le défendeur, pour faciliter la procédure au tribunal, fournit trois différents reçus où le vendeur de Monsieur Issa a apposé son empreinte en tant que témoin comme nous l'avions relevé plus haut. En vain, cette sollicitation est rejetée par le premier juge sous de fallacieux arguments qui ne relèvent que de son droit à lui. Par la réquisition à expert N° 007/DGPN/DCSP/ 2eme ARRDT, il est prié au DG de l'INAM de bien vouloir autoriser la copie des documents et relevés pouvant faire paraître lisiblement la signature de Mr BETINGUE Mingolibe au fin de comparaison de signature. Le 18 février 2020, une suite favorable fut donnée à la réquisition à expert par la DG Myriam DOSSOU d'ALMEI- P La vente a été convenue en un commun accord à la somme de Un Million TEMOINS 2. LOTA EKLOW 42. BETINGNE M. LORIMPO Reçu de Vente de Terrain avoir vendu sous toutes les garanties de droit et de fait et sans aucune réserve à MR N°252729d'une superficie totale de et. 143 En foi de quoi je lui délivre ce présent reçu de vente en attendant les formalités administratives, pour servir et valoir ce que de droit. LOTA KOKOUVI LEGBASSITO - BETINGNE MINGOLIBE, une parcelle de terrain Hot (acch Vingt quatre ares (24) Pièce Communiquée par Me LARE Tom Préfecture de le Le Rendez-Vous N° 366 du 17 Mars 2023 Legbancto 1008-12-1998 L'ACQUEREUR BETINGNE MING OLIBE BÉTINGNE M. NANANGUE Golpe DA de l'INAM. La même démarche au commissariat a aussi permis d'obtenir le 10 juillet 2020, une autre suite favorable de la caisse de retraite du Togo pour les mêmes besoins de comparaison de signature. Ainsi, nous vous publions une copie de la demande de liquidation de pension, une copie de la déclaration d'élection de domicile et de non cumul, tous ces documents adressés à la caisse de retraite du Togo par feu BATINGUE Mingolibe Militaire retraité N° Mle 80-03-5280 et le prétendu reçu signé par la même personne afin que, de vous-mêmes, vous y comparer ses deux signatures. Pour démolir le faux produit par le plaignant, le défendeur a cru aider à faire la lumière en procédant ainsi, mais sans compter avec le juge qui rejette tout ceci et dit son droit. C'est ainsi que contre toute attente, le jugement N° 2716/2017 rendu le 08 décembre 2017 fait savoir que la Suite à la page 6 Pièce n² 1 reconnais dont Lois 6 The Koss sis à CA droit / Suite de la page 5 Dodzi PIECE…… 01 (Préfecture du à payer ALA COUR une somme totale de LE VENDEUR. LOTA Kokou nice reque-donne ADIGE demeurant et domicilié (c) à Lome P). LOTA Kassi AWAGA Kakou. - LOTA AFEANTATION Naites une croix sur les parties inutiles demande d'expertise graphologique est inopportune et confirme le droit de propriété de feu BETINGUE Mingolibe sur les deux lots sujets au litige. Non content de porter ainsi entorse aux articles 42 et 44 du code de procédure civile, en refusant d'intimer au plaignant la production d'une pièce signée de la même façon par la même personne pour servir de document témoin, le juge en ordonne l'expulsion des occupants. La cour d'appel de Lomé, loin de redresser ces manquements qui torturent le bon sens a tout simplement par arrêt N° 615/ 19 rendu le 05 Décembre 2019, confirmé en toute violation du droit, le jugement du magistrat de la première ins- Paye au comptant la somme totale de "Huit cent Je soursignd (e). Mr. Goji Issa Legbassito. De la Première Instance à la Cour Suprême ✗ TÉMOINS X X Reçu original de vente à Mr. Godjé REÇU DE VENTE DE TERRAIN propriétaire de terrain, demeurant et domicilié à DEUSchleND FENSBURGERSTR 18624340 ECKERNEORBE, majcur non interdit (c) jouissant de mes droits civils, selon mon statut personnel de citoyen Togolais, ayant pleine capacité pour contracter et disposer valablement de mes biens, reconnais par les présentes lignes avoir reçu de-M LOIA. Kokou 850, 000 F (hurst cent, cinquante mille francs) Clin représentant le prix de vente d'un terrain ou le (s) lot (s) N"'s 2527 au lieu dit Golfe), d'une contenance totale de deux lots cotle's En foi de quoi, je lui délivre ce présent reçu de vente pour servir et valoir ce que de Fait ce jour à Lame" Legbassito 1" Mme AAGNON Mr 2°) 14" GODJE ALi 17. " Mr Godje Icspu Fook "Huit. cent cinquante mille france CFA tance. Le défendeur forme pourvoi en cassation contre cet arrêt dans l'espoir de voir corriger les erreurs et manquements des juges de fond, mais rien n'y fit. La cour suprême s'aligne derrière la forfaiture. Si elle a quand même ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêt N° 615/19 du 05 décembre 2019, elle n'a pas manqué au bout du rouleau compresseur, de s'aligner derrière la forfaiture qui ressemble à un braquage en plein jour à la justice. En entendant de revenir à ce double crime contre le droit et la victime à la justice, nous faisons économie de tout commentaire pour vous donner ici lecture de quelques documents. Bon à suivre donc. ke 13-07-03 L'ACQUEREUR Mr. GooJE Issal Samuel * dubwan KANLON Abi-Alfa CHA Braquage juridique contre GODJE Issa RV-SOCIÉTÉ 1) Nom AP/22 2) 3) DE prenema, cadre, grade de l'inred 2) Pour ancienneté de service, pour blessures ou Infirmités, de veuves d'orphelina 3) Indiquer le village, la prétecture, la ville et s'll s'agit d'une grande ville, la rue et le numère) 4) Signature de l'Intrees. 5) Signature du chet de service MINISTERES DES FINANCES SERVICE DES PENSIONS RE LE VENDEUR Dans la collectivité RATOGO AWAGA Kacmi kimi TEC : 990. 42-23 1) LOTA. MAWUGNEGAN, . Je déclare vouloir jouir de cette pension à (3) fecture de [TOLFE. ….. J'affirme que le montant total ci-dessus mentionné m'a été entièrement versé et que le présent reçu tient lieu de bonne, valable et définitive quittance. En conséquence, GODJE ISSA Propriétaire définitif de cette parcelle de terrain dès la signature du présent reçu de vente. En foi de quoi, je délivre ce reçu à l'acquéreur soussigné pour servir et valoir ce que de droit. Fait à TEMOINS Demande de liquidation de pension du supposé propriétaire du terrain Reçu définitif du mandataire des AWAGA RECU DEFINITIF DE VENTE DE TERRAIN Je soussigné. Mr… AWAGA Kaomi Kini Mendartaive Agissant sur ordre et pour le compte de la. coll. Sodj… propriétaire de Terral demeurant et domicilié à Lomé Agoe-syive Leybassito.. RECONNAIS PAR LE PRESENT RECU Avoir vendu à M, Nime. GODJE ISSA Adresse. Tokoin Lycée ….. demeurant et domicilié (e) à Lamé… Une parcelle de (2). deux lot (s) de terrain urbain/rural sis à légbasset a Sodji Kape……… dont le (s) numéro (s) sont 21. 4. - 215. plus 1/4 de socji. Le prix de vente convenu est de 850. 000. ECEA (huit ceast Cinquante mille Francs.)…. Décret du Arrivee lo 1) Le Rendez-Vous N° 366 du 17 Mars 2023 CAISSE DE RETRAFES DU TOGO Enregistre sous le N° 203 REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL LIBERTE PATRIE CAISSE DE RETRAITES DU TOGO DEMANDE DE LIQUIDATION DE PENSION Je sounligne (1) BETINGNE Mingolibe Adjudant NEM's 80. 035280 ai l'honneur de sollicitor la liquidation de la pension de retraite (2), d'Ancienneté après (25) vingt-cing amices de services effectif dans les Forces Armées Togolaises à laquelle je puis avoir droit suivant les dispositions du décret du L'ACQUEREUR Légbassita le 20/05/2010 le A Lomé, 1015 juin 2005 Godie ISSA……. bes Akossia SSO B. NASSER Vu et transmis à M. le Ministre des Finances (Service des Pensions) Lomé, dans la pré (4) (5) …. devient 19- 7 Suite de la page 2 FONCIER : Nous vous parlions dans l'édition 364 du 15 décembre dernier d'un souci foncier à Agoè Fidokpui. Il est question de ce qu'un chantier de construction d'un terrain privé esthétique est arrêté sur un fallacieux prétexte foncier. Jusqu'ici, les mis en cause qui sont à l'origine du surprenant arrêt de ce chantier ne veulent pas faire bouger les lignes et continuent par se cacher derrière le dilatoire d'un certain litige foncier qui en réalité n'existe que dans les calculs personnels. Le chantier toujours arrêté prend l'eau et les matériaux de construction et d'équipement se détériorent et Mr Djibril est en train de voir son projet prendre un coup dur parce que quelques individus l'ont voulu ainsi. Après de vaines tentatives de les croiser, nous avion pu interroger la victime de leurs comportements qui ne relèvent en réalité que d'une escroquerie sous couvert de la justice. Interrogée à ce sujet, Dame KUMONDJI Afu Mawulekpem répond : < «