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Titre
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Comité de concertation des autorités coutumières et des communautés religieuses : des propositions pour une transition paisible et transparente
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Date
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30 juillet 1991
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Résumé
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Le 22 juin dernier le président du Faso, suite à sa rencontre avec les autorités coutumières et les communautés religieuses avait proposé la mise en place d'un comité de concertation en vue de réfléchir sur les grandes questions de la vie nationale liées à la période transitoire. Le 25 du même mois dans l'ex bâtiment du Front populaire, ce comité a été officiellement Installé par le ministre d'Etat le camarade Roch Christian Kaboré, assisté du ministre de l'Administration territoriale le camarade Jean Léonard Compaoré.
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Droits
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Identifiant
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iwac-article-0003978
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contenu
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Le 22 juin dernier le président du Faso, suite à sa rencontre avec les autorités coutumières et les communautés religieuses avait proposé la mise en place d'un comité de concertation en vue de réfléchir sur les grandes questions de la vie nationale liées à la période transitoire. Le 25 du même mois dans l'ex bâtiment du Front populaire, ce comité a été officiellement Installé par le ministre d'Etat le camarade Roch Christian Kaboré, assisté du ministre de l'Administration territoriale le camarade Jean Léonard Compaoré.
Le comité de concertation des autorités coutumières et des communautés religieuses, qui était présidé par l'Abbé Séraphin Rouamba a eu à débattre des points suivants :
1 de la table ronde et de la conférence nationale
2 de la réconciliation nationale et de l'amnistie générale
3 du gouvernement et de l'administration de transition -de la déconnexion - de la conférence nationale
4 du code électoral
5 de l'organisation des élections
6 des lois sur les associations, partis et organisations politiques
7 de la position de l'armée
8 de la chambre des représentants
Nous vous proposons une synthèse des travaux.
Sur le premier point (table ronde) le comité a salué l'initiative du président du Faso tout en déplorant la mésentente qui est survenue avec le retrait du groupe des 13 des travaux. Aussi, dans le souci d'une paix sociale, le comité a suggéré que le groupe des 13 apportent son concours en déposant ses propositions sur les problèmes débattus à la table ronde. En ce qui concerne l'amnistie, le comité a trouvé qu'elle est une composante de la réconciliation nationale. C'est pourquoi le comité a préconisé de faire table rase de toutes les infractions politiques afin que les justiciables recouvrent la plénitude de leurs droits civiques et politiques. Abordant la question de l'administration de transition et de la déconnexion, les autorités coutumières et les communautés religieuses ont suggéré au président du Faso de constituer un "gouvernement de large ouverture prenant en compte les diverses composantes" cependant ce gouvernement doit obéir à un impératif d'efficacité en prenant en compte les impératifs nationaux (réalités politiques, sociales et économiques). Les provinces seront dans le même ordre d'idées administrées par des administrateurs civils choisis en fonction de leurs compétences. Les préfets et les maires devront être de l'administration générale. Le chef de l'Etat ayant déjà pris des dispositions dans le sens de la déconnexion le comité l'encourage. Pour ce qui est de la conférence nationale le comité ne voit pas la nécessité de sa tenue. Notre pays ayant déjà une Constitution et ne connaissant pas une situation de malaise sociale généralisée, le comité a suggéré en lieu et place de la conférence nationale des "assises de réconciliation nationales" Pour ce qui est du code électoral, le comité de concertation, après avoir constaté que le bon déroulement et la fiabilité des élections dépendent en grande partie du code électoral, a préconisé un examen approfondi dudit document pour une bonne organisation des élections. Le comité de concertation a préconisé une refonte totale de la zatu portant libertés d'association. Le comité propose qu'une organisation concernant les ministères et toutes les parties intéressés soient associés à l'élaboration de la nouvelle législation. Abordant la question des militaires et ayant pris acte du contenu de la Constitution en son article 12, le comité propose :
- Que tout militaire pour se porter candidat à un poste électif devrait au préalable obtenir sa mise en disponibilité.
- S'il est élu ou nommé à un poste politique il est d'office mis en position de détachement. La question de la deuxième chambre a été abordée et les autorités coutumières, les communautés religieuses ont préconisé que l'accès à cette chambre soit interdite aux partis politiques pour éviter des débats partisans. Pour le comité, les partis ayant des députés ont prouvé leur représentativité et peuvent de ce fait défendre leurs points de vue à l'Assemblée des députés du peuple.
Le comité de concertation a passé en revue tous les problèmes posés pour une administration de transition et peut être une après-transition calme pour le bien du pays.
Les autorités coutumières et les communautés religieuses ont bénéficié du soutien, sur certains points, du concours de juristes et hommes de loi dont Me Pacéré Titinga Frédéric et le professeur Yarga Larba.
Ali COMPAORE
Sidwaya
Frédérick Madore
