Collège de sages : 45 jours pour la réconciliation nationale
- Titre
- Collège de sages : 45 jours pour la réconciliation nationale
- Créateur
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Blaise Compaoré
- Editeur
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L'Observateur Paalga
- Date
- 3 juin 1999
- Résumé
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Le président du Faso a signé le mardi 1er juin 1999, un décret portant création, composition et missions d'un collège de sages.
Ce décret fait suite à son message à la nation du vendredi 21 mai 1999, discours dans lequel il avait pris, entre autres engagements, la décision de mettre sur pied un collège de sages qui devrait "passer en revue dans les meilleurs délais, tous les problèmes pendants de l'heure et proposer des recommandations à même d'emporter l'adhésion de tous les protagonistes de la scène politique nationale". Dans cette perspective, il avait successivement reçu en audience la semaine dernière les trois anciens chefs d'Etat, le collectif ainsi que les représentants des communautés religieuses et coutumières. - Couverture spatiale
- Ouagadougou
- Droits
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- Langue
- Français
- Contributeur
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Frédérick Madore
- Identifiant
- iwac-article-0003767
- contenu
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Le président du Faso a signé le mardi 1er juin 1999, un décret portant création, composition et missions d'un collège de sages.
Ce décret fait suite à son message à la nation du vendredi 21 mai 1999, discours dans lequel il avait pris, entre autres engagements, la décision de mettre sur pied un collège de sages qui devrait "passer en revue dans les meilleurs délais, tous les problèmes pendants de l'heure et proposer des recommandations à même d'emporter l'adhésion de tous les protagonistes de la scène politique nationale". Dans cette perspective, il avait successivement reçu en audience la semaine dernière les trois anciens chefs d'Etat, le collectif ainsi que les représentants des communautés religieuses et coutumières.
En attendant de revenir dans nos prochaines éditions sur certains aspects de ce décret (dont teneur suit), signalons qu'il est imparti à ce collège un dead-line de 45 jours pour déposer son rapport.
Décret n°99-158/PRES portant création, composition et missions du collège de sages
Le président du Faso,
Président du Conseil des ministres,
VU la Constitution;
VU le message à la nation en date du 21 mai 1999;
DECRETE
Article 1 : Il est créé un collège de sages.
Article 2 : Le collège de sages est composé de seize (16) personnalités burkinabè réparties comme suit :
- anciens chefs d'Etat : trois (3);
- notabilités coutumières et religieuses : huit (8)
- personnes ressources : cinq (5).
Article 3 : Le collège de sages a pour mission d'œuvrer à la réconciliation des cœurs et à la consolidation de la paix sociale.
A cette fin, il est chargé :
- de passer en revue tous les problèmes pendants qui sous-tendent la crise actuelle ;
- de proposer le traitement à réserver à tous les crimes impunis ainsi qu'à toutes les affaires d'homicide résultant ou présumées résulter de la violence en politique, pour la période allant de 1960 à nos jours :
- de faire des recommandations susceptibles de promouvoir la réconciliation nationale et la paix sociale.
Article 4 : L'Etat met à la disposition du collège de sages les moyens nécessaires à l'exécution de ses missions.
Article 5 : Le collège de sages prend toutes les mesures utiles à son fonctionnement interne.
Article 6 : Le collège de sages remettra dans un délais de quarante cinq (45) jours son rapport au président du Faso qui prendra les dispositions nécessaires conformément à l'esprit de son message à la nation du 21 mai 1999.
Article 7 : Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature sera publié au Journal officiel du Faso.
Ouagadougou, le 1er juin 1999
Blaise Compaoré
Fait partie de Collège de sages : 45 jours pour la réconciliation nationale