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Titre
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Dissolution du Conseil supérieur islamique : les réserves de la Lidho
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Date
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14 janvier 2000
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DescriptionAI
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Le président Robert Guéi a dissous le Conseil supérieur islamique (CSI) fin 1999, ordonnant à ses membres de rejoindre le Conseil national islamique. La Ligue ivoirienne des droits de l'homme (Lidho) a exprimé de vives réserves, estimant que cette décision viole la liberté d'association garantie par les conventions internationales et la législation ivoirienne. La Lidho demande au Comité national de salut public (CNSP) de rapporter cette dissolution et de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires associatives et religieuses.
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nombre de pages
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1
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Identifiant
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iwac-article-0012037
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Droits
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contenu
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Dissolution du Conseil supérieur islamique
Les réserves de la Lidho
Le Conseil supérieur islamique, n'a pas été épargné par l'avènement du Comité national de salut public. L'association a été dissoute lors d'une rencontre du président Robert Guéi avec les confessions religieuses. Suite à cette décision, la Ligue ivoirienne des droits de l'homme Lidho émet quelques réserves. Voici sa déclaration.
Le mercredi 28 décembre 1999, lors d'une rencontre avec les différentes confessions religieuses en Côte d'Ivoire, le président du Comité national de salut public, le général Robert Guéi, demanda à M. Moustapha Diaby, président du Conseil supérieur islamique (CSI) de procéder à la dissolution de son organisation et d'amener ses fidèles à adhérer au Conseil national islamique (CNI).
Cette requête, telle que présentée, apparaît comme un ordre ou une injonction. Or, le Comité national de salut public, dès sa prise du pouvoir, à fait une déclaration d'intention dont deux points sont:
- Le respect des conventions internationales auxquelles la Côte d'Ivoire est partie,
- La restauration de l'autorité de l'Etat et la création des conditions nécessaires d'une vraie démocratie.
En ce qui concerne le premier point, la Lidho rappelle au CNSP que les conventions internationales garantissent sans équivoque la liberté d'association.
Ainsi la déclaration universelle des droits de l'homme de décembre 1948 en son article 20 et la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de juin 1981 en son article 10 protègent la liberté d'association.
En ce qui concerne le second point, la constitution ivoirienne, qui a cours jusqu'à nouvel ordre, pose le principe de la liberté d'association. En outre la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations en Côte d'Ivoire organise et garantit la liberté d'association.
Au regard de tout ce qui précède, la Lidho estime que la décision du CNSP heurte le principe de la liberté d'association, d'autant qu'il n'est pas prouvé par le CNSP que le CSI, en son objet ou en ses actes s'expose à la dissolution conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
En conséquence, la Lidho demande au CNSP :
- De rapporter sa demande de dissolution du CSI.
- De s'abstenir de toute ingérence dans les affaires privées et notamment religieuses ou associatives pour préserver le caractère impartial de l'autorité de l'Etat.
- De se conformer en tous points à sa déclaration d'intention faite le 24 décembre 1999.
Fait à Abidjan le 10 janvier 2000
pour la Lidho, le président
Pr Martin Bléou
Le Pr Martin Bléou, président de la Lidho.
Le Jour
Conseil Supérieur des Imams, des Mosquées et des Affaires islamiques
Frédérick Madore
