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Titre
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Fête de la Tabaski les dimanches : "Le lendemain férié chômé et payé", selon la loi
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Date
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4 février 2004
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DescriptionAI
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Le 2 février, lendemain de la fête de la Tabaski tombée un dimanche, a provoqué une controverse en Côte d'Ivoire quant à son statut de jour férié. De nombreux Ivoiriens s'attendaient à un jour chômé, citant un décret de 1993 qui prévoyait cette disposition. Cependant, le ministère de la Fonction publique a tranché que ce lundi n'était pas férié, se basant sur un décret de 1996 qui ne mentionne pas cette spécificité, laissant une incertitude juridique.
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Identifiant
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iwac-article-0011177
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Droits
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contenu
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Le lundi 2 février dernier, certains fonctionnaires ont choisi de rester chez eux.
D'autres venus au bureau grognaient à n'en point finir. Dans les rues, des citoyens n'ont pas cessé de se plaindre, estimant que ce jour, le lendemain de la fête de la Tabaski, célébrée cette année un dimanche, devrait être un jour férié. Pour certains, une telle mesure s'imposait en cette période de réconciliation nationale. «Je ne suis pas musulmane, mais je trouve la mesure anormale.
Après avoir fêté, un dimanche, je trouve frustrant de se rendre au travail le lundi, surtout qu'il s'agit d'une grande fête qu'est la Tabaski. Il faut qu'on évite ce genre de frustrations qui nous ont conduits à la situation actuelle», a raisonné dame Kouassi Chantal.
Mais, la majorité des Ivoiriens a jugé que ce lundi, 2 février, devrait être un jour férié, conformément à la loi. Allusion est faite ici au décret n°63-321 du 11 mars 1993 portant modification du décret n°65-127 du 2 avril 1965 fixant la liste et le régime des jours fériés et publié dans le journal officiel du 1er avril 1993. Selon l'article premier (nouveau) de ce décret, les fêtes légales en Côte d'Ivoire comprennent outre celles du 7 décembre, Fête nationale et du 1er mai, Fête du travail, définies à l'article 106 du Code du travail, les jours fériés que sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jour de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête de fin du Ramadan, la fête de la Tabaski, le 15 août (fête de l'Assomption), le 1er novembre fête de la Toussaint, le 15 novembre, journée nationale de paix, le 25 décembre, fête de Noël, le lendemain de la Nuit du Destin et le lendemain de l'anniversaire de la naissance du Prophète Mahomet. L'article 2 (nouveau) poursuit en ajoutant que «sont également considérés comme jours fériés : «La veille ou le lendemain de la Fête nationale, chaque fois que ladite fête tombe un mardi ou un vendredi, le lendemain de la Fête nationale et de la Fête du travail, chaque fois que lesdites fêtes tombent un dimanche, le lendemain de la fête de la Tabaski, chaque fois que ladite fête tombe un dimanche».
L'article 2 précise que le ministre de l'Emploi et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fort de cela, beaucoup d'Ivoiriens et particulièrement les musulmans s'attendaient à ce que le lundi dernier soit un jour férié, mais sans y croire totalement. Pour mettre fin à cette confusion, nous avons approché le ministère de la Fonction publique. Une source proche de la Direction du travail nous a alors laissé entendre qu'aucune loi fixant les jours fériés ne fait allusion au lendemain de la fête de la Tabaski lorsque cette fête tombe un dimanche. Cette thèse sera confirmée, plus tard, par le ministre de la Fonction publique qui tranchera en apprenant aux Ivoiriens que le lundi ne serait pas férié.
Le ministère de la Fonction publique s'appuie sur le décret n°96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés et publié au Journal officiel du 9 mai 1996. Son article premier stipule que conformément à l'article 24.2 du Code du travail, le jour de la Fête nationale et le 1er mai, fête du travail sont jours fériés chômés et payés. L'article 2 relatif aux jours fériés et chômés dit ensuite que sauf dispositions conventionnelles plus favorables, sont fériés et chômés les jours de fêtes civiles ou religieuses que sont le jour de l'an (1er janvier) le lundi de Pâques, le jour de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, la fête de fin du Ramadan, la fête de la Tabaski, le 15 août, fête de l'Assomption, le 1er novembre, (fête de la Toussaint), le 15 novembre (journée nationale de la Paix), le 25 décembre, Fête de Noël, le lendemain de la Nuit du Destin, le lendemain de l'anniversaire de la naissance du prophète Mahomet, le lendemain de la fête nationale ou de la fête du travail, lorsqu'elle tombe un dimanche, le 7 décembre, jour anniversaire du décès du Président Houphouët, «pendant la période allant de la date de signature du présent décret au 7 décembre de l'an 2000 inclus».
Ce décret ne cite pas le lendemain de la fête de la Tabaski, lorsque cette fête tombe un dimanche, mais il ne comporte pas non plus la moindre mention modifiant ou annulant expressément le décret n°93-322 sus visé. Peut-il alors être valablement appliqué. Les Ivoiriens ont besoin d'explications.
Le Patriote
Côte d'Ivoire
Frédérick Madore