Assemblée Générale Extraordinaire : Communauté Musulmane de Haute-Volta

Article 2. - La durée de l'Association est illimitée. Son siège est à OUAGADOUGOU.

TITRE II

ORIENTATION GENERALE

Article 3. - La Communauté Musulmane de Haute-Volta est apolitique. Ses activités sont essentiellement religieuses, éducatives et culturelles. Elle calque sa ligne de conduite religieuse sur l'opinion modérée des premiers Compagnons du Prophète, s'abstient de tout excès en matière de religion.

BUTS

Article 4. - La Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA a pour but :

a) - de suivre les préceptes du Coran, base des traditions musulmanes

b) - d'éveiller chez tous les musulmans une conscience islamique nette et pure ;

c) - d'unir tous les musulmans des deux sexes pour leur permettre de mieux se connaître afin de s'entr'aider moralement et matériellement ;

d) - d'établir des contacts avec les autres Communautés Musulmanes du Monde au moyen de voyages, d'échanges culturels et de tous les moyens d'information ;

e) - de sauvegarder les intérêts religieux des musulmans ;

f) - de débarasser l'Islam de toutes les influences nuisibles et pratiques de corruption ; de combattre par des moyens appropriés les superstitions et l'exploitation de la crédibilité des fidèles ;

g) - de construire des Mosquées, des Ecoles et des Structures Sociales etc...

h) - de défendre et de propager la religion islamique par voie de presse, de conférences publiques, de radio, etc... ;

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i) - de donner à l'enseignement et à l'éducation des enfants leurs buts réels de culture et de formation de l'homme ;

j) - d'envoyer éventuellement des étudiants partout où ils pourront poursuivre leurs études ;

k) - de venir en aide aux nécessiteux, aux étudiants musulmans par des dons en nature et en espèces suivant ses moyens ;

m) - de créer et de développer des bibliothèques, d'aménager des locaux à l'usage des membres, etc...

TITRE III

STRUCTURES

Article 5. - La Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA comprend :

A/ - une Organisation Centrale composée de l'Assemblée Générale du Conseil National et du Conseil Exécutif ;

B/ - une Organisation Régionale constituée par les Comités Départementaux, les Comités et Sous-Comités locaux, leurs organes de directions et d'exécution.

Article 6. - La Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA est représentée :

1) - au siège social à OUAGADOUGOU par le Conseil Exécutif ;

2) - dans les Départements par des Comités Départementaux ;

3) - dans les Préfectures, Sous-Préfectures, Arrondissements par des Comités Locaux ;

4) - dans les Villages et quartiers par les Sous-Comités Locaux.

Les ressorts territoriaux des Comités Départementaux seront définis dans le règlement intérieur.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7. - Composition

L'Assemblée Générale représente l'ensemble de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA. Elle est constituée par :

1) - les membres du Conseil National et du Conseil Exécutif

2) - les Présidents, Secrétaires et Imams des Chefs lieux des départements

3) - le Président et Secrétaire du Comité Culturel et de la Jeunesse Musulmane.

Article 8. - Pouvoirs

L'Assemblée Générale est la plus haute Instance de la Communauté Musulmane de Haute-Volta. Elle élit les membres du Conseil Exécutif. Elle approuve les rapports sur la gestion du Conseil Exécutif. Elle approuve la liste des membres d'Honneur et des Conseillers Islamiques. Elles approuve la modification des Statuts et règlement conformément aux dispositions prévues à cet effet.

Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour définitif, arrêté par le Conseil National.

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Article 9. - Sessions

L'Assemblée Générale se réunit tous les 3 ans en session ordinaire à la date et au lieu fixé par le Conseil National.

Elle se réunit en session extraordinaire sur l'initiative du Conseil National ou à la demande du tiers du nombre des Comités Départementaux, ou du Conseil Exécutif.

Article 10. - Procédure.

L'Assemblée Générale est présidée par un Bureau d'âge désigné par elle et comprenant :

\- le Doyen d'âge Président

\- un Vice-Président

\- quatre (4) Secrétaires.

L'Assemblée Générale prend toutes ses décisions à la majorité simple des membres présents et votants.

Chacun de ses membres dispose d'une voix.

TITRE V

CONSEIL NATIONAL

Article 11. - La Communauté Musulmane de Haute-Volta est dirigée et administrée par un Conseil Exécutif placé sous le contrôle du Conseil National.

Article 12. - Composition

Le Conseil National est composé comme suit :

\- un ou plusieurs Présidents d'Honneur

\- un (1) Président

\- un ou deux Vice-Présidents intellectuels

\- deux (2) Secrétaires Généraux (arabophone et francophone)

\- les Présidents, Secrétaires Généraux et Grands Imams des Comités Départementaux.

\- Les Conseillers Islamiques Nationaux

\- Les Conseillers Islamiques doivent être les plus savants, les plus sages et les plus distingués de la Communauté Musulmane de Haute-Volta.

La durée du mandat des membres du Conseil National est de 3 ans. Les membres du Conseil National sont rééligibles.

Article 13. - Pouvoirs

Sous réserve des dispositions du TITRE IX et dans le cadre des décisions et directives générales adoptées par l'Assemblée Générale, le Conseil National exerce tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des buts fixés par la Communauté Musulmane de la Haute-Volta.

Il approuve les rapports sur la gestion du Conseil Exécutif et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Il ratifie, sur proposition du Conseil Exécutif, la création ou la dissolution des Comités Départementaux et Locaux.

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Il approuve le budget annuel et les comptes d'exercices clos présentés le conseil atif.

A cet effet, il crée les comités et Commissions qu'il juge utiles ou nécessaires l'accomplissement de ses tâches.

\- Il établit ou modifie tous règlements nécessaires à l'application des présents statuts.

\- Il se prononce sur les mesures prises en son absence par le Conseil Exécutif.

\- Il décide des dépenses importantes non prévues au Budget, sur décision prise à la majorité simple des membres présents et votants.

Article 14, - Session

Le Conseil National se réunit en session ordinaire le 3ème dimanche de chaque année sur convocation de son Président.

Il se réunit en session extraordinaire sur sa propre initiative ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres ou du Conseil Exécutif.

Toutefois la date de la réunion est communiquée au Conseil Exécutif au moins un mois avant la tenue de celle-ci.

Les frais de déplacement sont à la charge de la Communauté (1)

Article 15. - Procédure

Le Conseil National est administrée par un Bureau composé comme suit :

\- un (1) Président ;

\- trois (3) Vices-Présidents

\- Deux (2) Secrétaires Généraux lettrés

\- Deux (2) " " Adjoints "

\- deux (2) conseillers techniques

Le Conseil National est présidé par son Président ou son adjoint

Il prend toutes ses décisions à la majorité simple des membres présents et volants. Chacun de ses membres dispose d'une voix.

Article 16. - Election du Bureau du Conseil National (C.N.)

Le Bureau du C.N. est élu par l'Assemblée Générale.

Article. - Attributions du Président du Conseil National

Le Président du Conseil National est chargé de veillez à l'application de l'article 13 des présents Statuts.

Il est supplée dans ces fonctions par trois Vices-Présidents qui les remplacent en cas d'empêchement.

(1) Compte tenu des disponibilités financières.

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VI

CONSEIL EXECUTIF

Article 18. - Le Conseil Exécutif, élu par l'Assemblée Générale, est composé de :

\- un (1) Président

\- deux (2) Vices-Présidents chargés des Relations Intérieures

\- deux (2) Vices-Présidents chargés des Relations Extérieures

\- deux (2) Vices-Présidents chargés de l'Enseignement et de l'Education

\- deux (2) Vices-Présidents chargés des Affaires Islamiques

\- deux (2) Vices-Présidents chargés du Pélerinage

\- un (1) Secrétaire Général

\- quatre (4) Secrétaires Généraux Adjoints

\- un (1) Trésorier Général

\- quatre (4) Trésoriers Généraux Adjoints

\- un (1) Commissaire Général à l'Enseignement et à l'Education

\- six (6) Commissaires Généraux Adjoints à l'Enseignements et à l'Education

\- un (1) Commissaire Général à l'Organisation

\- Huit (8) Commissaires Généraux Adjoints à l'Organisation

\- un (1) Commissaire Général à l'Information et à la propagande

\- sept (7) Commissaires Généraux Adjoints à l'Information et à la propagande

\- un (1) Commissaire Général à la Jeunesse

\- neuf (9) Commissaires Généraux Adjoints à la Jeunesse

\- un (1) Commissaire Général au Pélerinage

\- huit (8) Commissaire Généraux Adjoints au pélerinage

\- un (1) Commissaire Général aux Affaires Domaniales

\- trois (3) Commissaires Généraux Adjoints aux Affaires Domaniales

\- un (1) Commissaire Général aux comptes

\- trois (3) Commissaires Généraux Adjoints aux Comptes

Est membre de droit, le membre du Conseil Constitutif de la ligne mondiale Islamique (Rabita) au titre de la Haute-Volta.

Article 19. - Pouvoirs

Le Conseil Exécutif est responsable devant le Conseil National et l'Assemblée Générale auxquels :

\- Il présente le rapport de gestion de la Communauté Musulmane

\- Il propose la création et la suppression des Comités Départementaux

\- Il prépare le Budget annuel.

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Article 20. - Sessions

Le Conseil Exécutif se réunit les premiers et 3è dimanches de chaque mois en session ordinaire ; il est convoqué par le Président en session extraordinaire en tant que de besoin.

Ces décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants.

Article 21. - Attributions du Président du Conseil Exécutif

Le Président du Conseil Exécutif représente la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA dans ses relations avec les pouvoirs publics, envers les tiers, devant les Tribunaux et à l'Etranger.

En cas d'empêchement, il délègue tout membre compétent pour agir en lieu et place.

Le Président du Conseil Exécutif veille à l'exécution des décisions adoptées par les organes supérieurs et a qualité pour prendre toutes les mesures urgentes dans l'intervalle de leurs réunions ou lorsque ces organes sont en raison de circonstances exceptionnelles (évènements politiques importants, cas de sinistres...) dans l'impossibilité de se réunir, à charge d'en rendre compte à leur plus prochaine réunion.

Le Président du Conseil Exécutif ordonne les dépenses après avis du Conseil Exécutif.

Les Vices-Présidents suppléent le Président dans ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

Article 22. - Secrétaire Général

Le Secrétaire Général expédie les affaires courantes sous l'autorité du Président. Il peut être aidé par un Secrétaire Administratif rémunéré consacrant tout son temps à l'organisation et au fonctionnement de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA sur tout le Territoire National. Le Secrétaire Administratif est rémunéré suivant son propre consentement sans qu'il intervienne de convention autre que le serment prêté par l'intéressé devant le Conseil Exécutif de la communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA.

TITRE VII

COMITES ET SOUS-COMITES DEPARTEMENTAUX ET LOCAUX

Article 23. - Comités Départementaux

Les Comités Départementaux sont créés par le Conseil National sur proposition du Conseil Exécutif dès que les conditions nécessaires sont remplies.

Article 24. - Assemblée Départementale

Chaque Comité Départemental réunit tous les deux ans en Assemblée Départementale, les Présidents, Secrétaires Généraux et Grands Imams des Comités de son ressort territorial à l'effet de :

a) - procéder à l'élection des membres du Conseil Départemental ;

b) - approuver les rapports sur la gestion du Bureau du Conseil Départemental.

Article 25. - Conseil Départemental

Le Conseil Départemental comprend :

\- un (1) Président

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\- un (1) Vice-Président

\- deux (2) Secrétaires

\- Les Présidents, Secrétaires Généraux et Grands Imams des Comités Locaux

\- Les Conseillers Islamiques Départementaux.

Le Conseil Départemental approuve la liste des membres d'honneur et des Conseillers Islamiques. Il représente la C.M.HV. au niveau du Département. Il est chargé d'encourager la création de nouveaux Comités Locaux, de coordonner l'action de ces Comités et d'assurer leur liaison avec le Conseil Exécutif.

Le Conseil Départemental se réunit deux fois par an sur convocation de son Bureau en session ordinaire ; il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Son Bureau est élu par l'Assemblée Départementale.

Il comprend :

\- un (1) Président

\- un (1) Vice-Président

\- deux (2) Secrétaires

Les membres du Conseil Départemental sont rééligibles.

Article 26. - Bureau Départemental

Le Bureau Départemental est l'organe exécutif au niveau départemental ; il comprend :

\- un (1) Président

\- cinq (5) Vices-Présidents

\- un (1) Secrétaire Général

\- deux (2) Secrétaires Généraux Adjoints

\- un (1) Trésorier Général

\- deux (2) Trésoriers Généraux Adjoints

\- un (1) Commissaire Général à l'Enseignement et à l'Education

\- deux (2) Commissaires Généraux Adjoints à l'Enseignement et à l'Education

\- un (1) Secrétaire Général à l'Organisation

\- deux (2) Secrétaires Généraux Adjoints à l'Organisation

\- un (1) Secrétaire Général à l'Information et à la Propagande

\- deux (2) Secrétaires Généraux Adjoints " "

\- un (1) Commissaire à la Jeunesse

\- deux (2) Commissaires Adjoints à la Jeunesse

\- un (1) Commissaire au Pélerinage

\- quatre (4) Commissaires Adjoints au Pélerinage

\- un (1) Commissaire Général aux Affaires Domaniales

\- deux (2) Commissaires Généraux Adjoints aux Affaires Domaniales

\- un (1) Commissaire aux Comptes

\- deux (2) Commissaires Adjoints aux Comptes.

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\- 8 -

Le Bureau Départemental se réunit en session ordinaire les premiers 3è dimanches de chaque mois ; il se réunit sur convocation du Président en session extraordinaire chaque fois que de besoin est.

Article 27. - Comités et Sous-Comités Locaux

Les Comités et Sous-Comités Locaux sont crées par les Conseils Départementaux à l'approbation du Conseil Exécutif.

Article 28. - Assemblée Locale

Chaque Comité Locale réunit chaque année en Assemblée Locale les Présidents, Secrétaires Généraux et Imams des Sous-Comités de son ressort territorial, à l'effet de :

a) - élire des membres du Conseil Local

b) - approuver les rapports sur la gestion du Bureau du dit Conseil.

Article 29. - Conseil Local

Le Conseil Local est composé de :

\- un (1) Président

\- un (1) Vice-Président

\- deux (2) Secrétaires

\- Les Présidents, Secrétaires Généraux et Grands Imams des Sous-Comités du ressort territorial.

\- Les Conseillers Islamiques Locaux.

Le Conseil local représente la C.M.HV. au niveau de la circonscription administrative ou du village. Il est chargé de l'accomplissement des buts poursuivis par la C.M.HV. il est responsable devant le Conseil Départemental.

Le Conseil se réunit deux fois par an, sur convocation de son Bureau, en session ordinaire ; il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son Président ou du tiers (1/3) de ses membres.

Son Bureau est élu par l'Assemblée locale et comprend :

\- un (1) Président

\- un (1) Vice-Président

\- deux (2) Secrétaires.

Les membres du Conseil Local sont rééligibles.

Article 30. - Bureau Local

Le Bureau Local est l'organe exécutif au niveau de la localité.

Il comprend :

\- un (1) Président

\- deux (2) Vice-Président

\- un (1) Secrétaire

\- un (1) Secrétaire Adjoint.

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\- un (1) Trésorier

\- un (1) Trésorier Adjoint

\- un (1) Commissaire à l'Enseignement et à l'Education

\- un (1) Commissaire Adjoint " "

\- un (1) Commissaire Adjoint " "

\- un (1) Secrétaire à l'Organisation

\- deux (2) Secrétaires Adjoints " "

\- un (1) Secrétaire à l'Information et à la Propagande

\- deux (2) Secrétaires Adjoints

\- un (1) Commissaire à la Jeunesse

\- deux (2) Commissaires Adjoints à la Jeunesse

\- un (1) Commissaire au Pèlerinage

\- deux (2) Commissaires Adjoints au Pèlerinage

\- un (1) Commissaire aux Affaires Domaniales

\- un (1) Commissaire Adjoint aux Affaires Domaniales

\- un (1) Commissaire aux Comptes

\- deux (2) Commissaires Adjoints aux Comptes.

Le Bureau Local se réunit en session ordinaire les premiers et 3è dimanches de chaque mois ; il se réunit en session extraordinaire en tant que de besoin à l'initiative du Président.

Article 31. - Dans chaque village ou quartier sera créé un Sous-Comité Local s'il y a lieu.

Article 32. - Assemblée de Sous-Comité

Chaque Sous-Comité Local réunit chaque année en Assemblée Locale, les membres de la Communauté Musulmane de son ressort territorial à l'effet d'élire les membres du Bureau Local et d'approuver les rapports sur la gestion dudit Bureau.

Article 33. - Bureau Local de Sous-Comité

Le Bureau Local de Sous-Comité élu par l'Assemblée Local comprend :

\- un (1) Président

\- un (1) Vice-Président

\- un (1) Secrétaire

\- un (1) Secrétaire Adjoint

\- un (1) Trésorier

\- un (1) Trésorier Adjoint

\- un (1) Secrétaire à l'Organisation

\- un (1) Secrétaire Adjoint à l'organisation

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TITRE X

L'IMAM

Article 43. - L'Imam est l'autorité spirituelle de la C.M.HV au siège de chaque organe exécutif. Il est désigné suivant le cas par les organes exécutifs conformément au droit musulman et sur proposition :

1) - du Bureau Départemental au siège social

2) - du Bureau Départementau au siège social

3) - des Bureaux Départementaux et Locaux aux sièges correspondants.

Le prestige de l'Imam tient de sa science réligieuse et de ses hautes vertues morales sans discriminatuon aucune.

La fonction de l'Imam n'est pas héréditaire. Il offre ses bons offices aux fidèles.

Il est de droit le premier Conseiller Islamique de la Communauté.

Il préside les prières et exerce son influence conformément à la doctrine coranique. Toute enfreinte à la Loi coranique est nulle et d'effet.

Article 44. - L'Imam est suppléé par trois notables musulmans dits Naïbs désignés dans les mêmes conditions que lui.

Article 45. - En cas d'empêchement de l'Imam, l'un des trois suppléants préside les prières.

Article 46. - L'Imam est tenu d'appliquer les recommandations et les directives des organes exécutifs.

TITRE XI

PROCEDURE GENERALE

Article 47. - Modification des Statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu'après étude par le Conseil National et par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité exceptionnelle des deux tiers (2/3) des membres présents et votants.

Article 48. - Les présents Statuts abrogent et remplacent toutes dispositions antérieures contraires.

Ainsi délibéré et adopté

par l'Assemblée Générale de la Communauté

Musulmane de HAUTE-VOLTA

OUAGADOUGOU, le 18 Avril 1982

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COMMUNAUTE /)/)USULMANE

DE HAUTE - VOLTA

B.P 386 - OUAGADOUGOU

(C.M.HV.)

REGLEMENT INTERIEUR

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SIXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

(26-27-28 Mai 1983)

TITRE I

DEFINITION

Article 1er. - Le présent Règlement Intérieur définit les conditions d'application des statuts de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA dont il est une annexe. Il est perfectible.

TITRE II

CONDITIONS D'ADMISSIONS-MEMBRES

Article 2. - Tout musulman des deux sexes, sans distinction aucune, âgé de plus de 17 ans, peut être membre de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA.

Article 3. - Les membres de la C.M.HV. comprenant :

\- Les membres adhérents ;

\- Les membres actifs ;

\- Les membres d'honneur ;

\- Les membres de soutien.

Membres adhérents

La qualité de membre adhérent s'obtient par adhésion aux Statuts de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA et la possession de la Carte de l'Association.

Membres actifs

Est membre actif tout membre adhérent qui s'acquite régulièrement de ses cotisations annuelles.

Membres d'honneur

Est considéré comme membre d'honneur, tout musulman qui s'acquitte de la cotisation appropriée et dont l'âge, le rang social ; ou toute autre servitude ne lui permet plus la consecration de son temps aux activités quotidiennes du mouvement.

Membres de soutien

Est considéré comme membre de soutien toute personne physique ou morale qui concourt par des services signalés (dont en espèces ou en nature, etc...) au développement et au rayonnement de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA.

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TITRE III

DE LA STRUCTURE - DE L'AUTORITE ET DES ORGANES

DE LA COMMUNAUTE MUSULMANE DE HAUTE-VOLTA

CHAPITRE I

STRUCTURES ET PRESEANCES

Article 4. - Les Comités Départementaux de la C.M.HV. sont :

1er/ Comité Départemental du Centre (OUAGADOUGOU) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

2ème/ Comité Départemental des Hauts-Bassins (BOBO-DIOULASSO) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

3ème/ Comité Départemental de Nord (OUAHIGOUYA) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

4ème/ Comité Départemental de Centre-Ouest (KOUDOUGOU) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

5ème/ Comité Départemental du Centre Nord (KAYA) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

6ème/ Comité Départemental de la Volta Noire (DEDOUGOU) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

7ème/ Comité Départemental du SAHEL (DORI) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

8ème/ Comité Départemental du Centre Est (TENKODOGO) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

9ème/ Comité Départemental de l'Est (FADA N'GOURMA) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

10ème/ Comité Départemental du Sud-Ouest (GAOUA) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

11ème/ Comité Départemental de la COMOE (BANFORA) comprenant les Sous-Préfectures s'y rattachant.

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La liste ci-dessus des Comités Départementaux n'est pas exhaustive, toute modification pourra intervenir sur proposition du Conseil Exécutif au Conseil National.

Article 5. - Le Comité Départemental tient lieu de Comité Local de la Commune et de la Sous-Préfecture pour éviter les doubles emplois.

Dans les Chefs-lieux des Communes et des Sous-Préfectures, il ne peut y avoir qu'un seul Comité Local pour éviter les doubles emplois.

Article 6. - Les Comités Départementaux sont chargés de superviser et de coordonner les activités des Comités et Sous-Comités Locaux de leurs ressorts territoriaux.

Article 7. - Les Comités Départementaux et Locaux adressent leurs rapports annuels d'activités au Conseil Exécutif au début du mois de Décembre.

Article 8. - Les Comités et Sous-Comités Locaux peuvent correspondre directement avec le Conseil Exécutif, mais il adressent ampliation de leurs correspondances aux organes hiérarchiques de leurs ressorts.

Article 9. - Conformément à l'article 13 des Statuts, les Comités de la C.M.HV. doivent faire l'objet d'une reconnaissance du Conseil Nationale.

Pour être reconnu par le Conseil Exécutif, les Comités doivent remplir les conditions ci-après :

a) - Comités Départementaux : avoir 200 membres adhérents

b) - Comités Locaux : avoir 100 membres adhérents

c) - Sous-Comités Locaux : avoir 25 membres adhérents.

Article 10. - Les autorités musulmanes de la HAUTE-VOLTA prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

A/ - Echelon National :

1er/ - Président du Conseil National (C.N.)

2ème/ - Le Grand Imam de la Ville de OUAGADOUGOU

3ème/ - Président du Conseil Exécutif de la C.M.HV.

4ème/ - Les membres du Bureau du Conseil National et du Conseil Exécutif.

B/- Echelon Départemental :

1er/ - Président du Conseil Départemental

2ème/ - Le Grand Imam du Chef-lieu du Département

3ème/ - Les membres du Bureau du Conseil Départemental. .../...

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C/ - Au Siège local :

1er/ - Le Grand Imam du Chef-lieu de la Circonscription Administrative (Commune, Sous-Préfecture, Arrondissement ou du village).

2ème/ - Le Président du Conseil Local, Président du Bureau Local

3ème/ - Les membres du Bureau du Conseil Local.

CHAPITRE II

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. - L'Assemblée Générale est la plus haute instance de la C.M.HV. Elle a lieu tous les trois (3) ans à la date et au lieu fixés par le Conseil National sur proposition du Conseil Exécutif.

Les convocations et l'ordre du jour préalablement préparés par le Conseil Exécutif doivent être envoyés aux Comités Départementaux et Locaux deux mois au moins avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale. Les suggestions seront adressées à ce Conseil par le Bureau Départemental un mois avant l'Assemblée Générale.

Article 12. - Composition

L'Assemblée Générale est constituée par :

1°/ - les membres du Conseil National et Conseil Exécutif

2°/ - les Présidents, Secrétaires et Imams des Chefs lieux des départements

3°/ - le Président et Secrétaire du Comité et de la Jeunesse Musulmane

4°/ - Les Conseillers Islamiques.

Article 13. - Procédure

L'Assemblée Générale est présidée par un Bureau d'âge désigné par elle-même et comprenant :

\- le Doyen d'âge Président

\- un Vice-Président

\- quatre (4) Secrétaires.

Ce bureau d'âge est mis en place avec la présentation et l'adoption des rapports du bureau sortant.

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Article 14. - Le doyen d'âge dirige les débats et maintient l'ordre. Les Secrétaires procèdent aux appels nominaux, dépouillent les votes, rédigent les procès-verbaux et les communiqués.

Article 15. - L'Assemblée Générale crée les Commissions ad-hoc nécessaires à la bonne marche de ses travaux. Les Commissions élisent leurs bureaux comprenant :

\- un (1) Président

\- un (1) Secrétaire

\- un (1) Rapporteur.

Article 16. - La présence des délégués aux séances plénières de l'Assemblée Générale et aux travaux des Commissions est obligatoire.

Chaque délégué dispose d'une voix.

Article 17. - Tout membre actif de la C.M.HV. peut se faire élire au Conseil National et au Conseil Exécutif.

Il est recommandé néanmoins aux membres du Conseil National et du Conseil Exécutif d'habiter le siège social de la C.M.HV. (OUAGADOUGOU).

Les votes ont lieu ordinairement à main-levée ou par assis et levé. Toutefois, les élections pourront se faire au scrutin secret sur décision de l'Assemblée Générale. Les modalités de ce scrutin seront fixées par le Bureau d'âge.

CHAPITRE III

CONSEIL NATIONAL

Article 18. - Le Conseil National est un organe d'autorité et de contrôle qui doit se réunir une fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande de un tiers (1/3) de ces membres ou du Conseil Exécutif.

Article 19. - Les décisions du Conseil Exécutif devront être entérinées par le Conseil National à sa plus prochaine réunion.

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CHAPITRE IV

CONSEIL EXECUTIF

\*\*Article 20.\*\* - L Conseil Exécutif est l'organe d'exécution de la C.M.HV.

\*\*Article 21.\*\* - \*\*A tributions du Président :\*\*

Le Président dirige la C.M.HV. Il le représente en tout lieu et en toute circonstance. Il veille à l'observation scrupuleuse des Statuts et du Règlement Intérieur en donnant lui-même l'exemple.

Avec le Conseil Exécutif, il arrête le projet d'ordre du jour à soumettre au Conseil National pour la prochaine séance de l'Assemblée Générale.

Il ordonne les dépenses après avis du Conseil Exécutif. Il veille à l'exécution des décisions adoptées par les organes supérieurs et à qualité pour prendre toutes les mesures urgentes dans l'intervalle de leur réunion ou lorsque les organes sont en raison de circonstances exceptionnelles (évènements politiques importants, cas de sinistres etc...) dans l'impossibilité de se réunir, à charge d'en rendre compte à leur plus prochaine réunion.

Le Président, après accord du Conseil Exécutif, peut :

1e / - prendre tout acte jugé pour l'application des dispositions du présent Règlement Intérieur (arrêtés, décisions, circulaires, etc...)

2è / - déléguer, en cas d'empêchement, tout membre compétent pour agir en ses lieux et places.

Les Vice-Présidents suppléent le Président dans ses fontions et le remplacent en tout lieu et tout moment en cas d'empêchement, suivant l'ordre de leur élection.

\*\*Article 22.\*\* - \*\*A tributions des Vices Présidents chargés des Relations Intérieures\*\*

Les Vices-Présidents chargés des Relations Intérieures sont chargés des contacts entre les différents organes de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA. Ils se suppléent en cas de besoin.

\*\*Article 23.\*\* - \*\*A tributions des Vices-Présidents chargés des Relations Extérieures\*\*

Les Vices-Présidents chargés des Relations Extérieures sont chargés des contacts avec les autres Communautés Musulmanes à l'Etranger. Ils se suppléent en cas de besoin.

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Article 24. - Attribution des Vices-Présidents chargés de l'Enseignement et de l'Education.

Les Vices-Présidents chargés de l'Enseignement et de l'Education président la Commission de l'Enseignement et de l'Education dont les activités sont définies à l'article 41 du Présent Règlement. Ils sont chargés des suites à donner aux délibérations de cette Commission. Ils se suppléent en cas de besoin.

Article 25. - Attributions des Vices-Présidents chargés des Affaires Islamiques.

Les Vices-Présidents chargés des Affaires Islamiques sont chargés des contacts au sein de l'organisation en vue de la propagation de la religion islamique. Ils seront constamment en rapport avec les conseillers islamiques. Ils se suppléent en cas de besoin.

Article 26. - Attributions des Vices-Présidents chargés du Pélerinage

Le 1er Vice-Président chargé du Pélerinage, préside le Comité de Pélerinage dont les activités sont définies à l'Article 40 du présent Règlement Intérieur. Il est chargé des suites à donner aux délibérations de ce Comité. Le second le remplace en cas d'empêchement.

Article 27. - Attributions du Secrétaire Général

Le Secrétaire Général détient les registres administratifs et les activités de la Communauté Musulmane.

Il assure toute la correspondance administrative et établit les convocations en vue des réunions.

Les Secrétaires Généraux Adjoints suppléent le Secrétaire Général et le remplacent en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

Article 28. - Attributions du Trésorier Général

Le Trésorier Général gère les fonds et les biens de la Communauté Musulmane. Il tient les livres conséquents, signe les retraits de fonds conjointement avec le Président. Il facilite le contrôle de tout document utile qu'il communique sur la demande des Commissaires aux Comptes. Il présente chaque fin de gestion un rapport financier.

Les Trésoriers Adjoints suppléent le Trésorier Général dans ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

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\*\*Article 29: - Attributions des Commissaires aux Comptes\*\*

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de la vérification des fonds et bien de la Communauté. Ils examinent et approuvent les comptes rendus financiers du Trésorier Général, avant présentation aux organes exécutifs. Ils doivent prendre des initiatives à cet effet.

\*\*Article 30. - Attributions du Secrétaire Général à l'Organisation\*\*

Il est chargé de l'organisation des activités de la C.M.HV. Il prend à cet effet tous contacts nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

Le Secrétaire Général à l'organisation est remplacé en cas d'empêchement par les Secrétaires Généraux Adjoints à l'Organisation, suivant l'ordre de leur élection.

\*\*Article 31. - Attributions du Secrétaire Général à l'Information et à la Propagande.\*\*

Le Secrétaire Général à l'Information et à la Propagande est chargé de l'Information et de la Propagande. il utilise à cet effet tous les moyens appropriés (radio, presse, conférences, fils, etc...). Il soumet pour approbation aux organes exécutifs les sujets, textes de conférence et communiqués.

Il est remplacé en cas d'empêchement par les Secrétaires Généraux Adjoints à l'Information et à la Propagande, suivant l'ordre de leur élection.

\*\*Article 32. - Attributions du Commissaire Général à la Jeunesse\*\*

Le Commissaire Général à la Jeunesse est chargé de la liaison entre le Conseil Exécutif et le Comité Culturel et de la Jeunesse Musulmane.

Les Commissaires Adjoints le remplacent en cas d'empêchement, suivant l'ordre de leur élection.

\*\*Article 33. - Attributions du Commissaire Général à l'Enseignement et à l'Education\*\*

Le Commissaire Général à l'Enseignement et à l'Education dirige et contrôle l'enseignement dans les écoles. Il inspecte les écoles et dresse un rapport conséquent.

Il veille à l'élaboration et à l'application des programmes d'enseignement et d'éducation.

Il propose au Conseil Exécutif la nomination des Directeurs et Maîtres des Ecoles.

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Il prépare et organe les différentes réunions de la Commission de l'Enseignement et de l'Education.

Il seconde le Vice-Président à l'Enseignement et à l'Education dans l'exercice de ses fonctions.

Il est membre d'office du Bureau du Comité Culturel et de la Jeunesse Musulmane.

Les Commissaires Adjoints à l'Enseignement et à l'Education remplacent le Commissaire Général à l'Enseignement et à l'Education en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

Article 34. - Attributions du Commissaire Général au Pélerinage

Le Commissaire Général au Pélerinage prépare et organe les différentes réunions du Comité de Pélerinage.

Il assiste le départ et l'arrivée des Pelerins.

Il seconde les Vices-Présidents chargés du Pélerinage dans l'exercice de ses fonctions.

Les Commissaires Généraux Adjoints remplacent le Commissaire Général au Pélerinage en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

Article 35. - Attributions du Commissaire Général aux Affaires Domaniales

Le Commissaire Général aux Affaires Domaniales est chargé de la recherche et des demandes de terrains auprès des autorités compétentes pour la construction des Mosquées, des Ecoles, etc... Il est responsable de toutes les opérations d'investissements.

Il est supléé par deux Commissaires Adjoints aux Affaires Domaniales qui le remplacent en cas d'empêchement suivant l'ordre de leur élection.

Article 36. - Attributions des Conseillers Islamiques

Les Conseillers Islamiques sont qualifiés pour instruire les membres des différents organes de la C.M.HV. sur le droit musulman, sur la pratique de l'Islam et sur toutes autres questions relatives à la religion, à l'enseignement et à l'Education.

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Article 37. - Attributions des Présidents Départementaux et Locaux

Les Présidents Départementaux et Locaux veille au développement de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA dans leurs ressorts territoriaux, à l'application des Statuts et Règlements. Ils sons responsables devant leurs conseils et le Conseil Exécutif. Le cumul des responsabilités est interdit.

CHAPITRE V

COMMISSIONS ET COMITES PERMANENTS

Article 38. - Le Conseil Exécutif crée les Commissions et Comités permanents chargés des affaires musulmanes.

Il établit les règlements définissant les buts et le fonctionnement de ces organes.

Article 39. - Les Comités permanents de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA sont :

\- Comité Culturel et de la Jeunesse Musulmane

\- Comité des Femmes Musulmanes

\- Comité de Pélerinage

Les Commissions permanentes sont :

\- Commission de l'Enseignement et de l'Education

\- Commission de Discipline et des Conflits

Les Comités et Commissions ne constituent pas une liste exhaustive. Le Conseil Exécutif pourra créer d'autres selon les besoins.

Article 40. - Comité de Pélerinage

a) - Il est chargé de l'organisation du Pélerinage aux lieux saints de l'Islam (voies terrestres, maritimes, aériennes)

b) - Il s'informe auprès de l'Administration (Sûreté, Police, Santé) et des Agences de transports pour faciliter l'accomplissement de formalités requises

c) - Il comprend :

\- Vice -Présidents chargés du Pélerinage

\- le Commissaire Général au Pélerinage et ses Adjoints

\- cinq (5) membres désignés chaque année par le Conseil Exécutif.

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Article 41. - Commission de l'Enseignement et de l'Education

a) Elle prépare les programmes d'enseignement, donne son avis sur le recrutement du personnel enseignant, sur le fonctionnement des établissements scolaires et sur l'attribution des bourses.

\- Elle donne son avis sur l'orientation de la Jeunesse Musulmane (besoins, aspirations, tendances, etc...)

b) - Elle comprend :

\- Les Vices-Présidents chargés de l'Enseignement et de l'Education

\- Le Commissaire Général à l'Enseignement et ses Adjoints

\- Les Commissaires Départementaux à l'Enseignement et à l'Education et leurs Adjoints

\- cinq (5) membres désignés chaque année en raison de leur compétence, dont trois (3) membres dans le Comité Culturel et de la Jeunesse et parmi le personnel enseignant.

c) - Elle se réunit sur convocation des Vices-Présidents à l'Enseignement et de l'Education ou leurs remplaçants en cas d'empêchement.

Article 42. - Commission de Discipline et des Conflits

a) - La Commission de discipline et des conflits se prononce sur tous les actes contraires à la doctrine coranique, au droit musulman et à la pratique de l'Islam et propose aux organes exécutifs de la C.M.HV. à tous les échelons les mesures à prendre.

Sans ingérence dans le domaine des pouvoirs de l'Etat, elle s'applique à régler les différents ou conflits entre les fidèles et le sectes...

Elle propose à l'attention des Autorités Administratives, les notabilités musulmanes requises auprès des tribunaux.

b) - Elle comprend des membres spirituellement et moralement qualifiés désignés par les organes exécutifs de la C.M.HV.

Les Conseillers Islamiques sont membres de droit de cette Commission.

c) - Elle se réunit sur convocation des Présidents des organes exécutifs.

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Article 43. - Les Comités et Commissions dressent les procès-verbaux de leurs séances et les communiqués obligatoirement aux organes exécutifs. Leurs rapports annuels d'activité devront être adressés au Conseil Exécutif.

TITRE V

DE LA DISCIPLINE

Article 44. - Il est du devoir absolu de tous les membres de la Communauté d'en observer scrupuleusement la discipline.

Chaque membre est tenu :

\- d'être à jour de ses cotisations ;

\- d'assister régulièrement aux différentes réunions.

Tout acte d'indiscipline de la part d'un membre est sanctionné par l'organe immédiatement supérieur.

Le contrevenant sera possible des sanctions définies à l'Article 41 des Statuts, à savoir :

a) - l'avertissement prononcé par le Conseil Local à la majorité des deux tiers des votants ;

b) - le blâme prononcé par le Conseil Départemental à la majorité des deux tiers (2/3) des votants ;

c) - la suspension renouvelable par tranche de six mois, prononcée par le Conseil National à la majorité des 2/3 des votants :

d) - l'exclusion est prononcée à la majorité des 2/3 des votants par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil National.

e) - Poursuites judiciaires en cas de malversations par le Conseil Exécutif après autorisation du Conseil National.

TITRE VI

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 45. - Les cotisations des membres de la C.M.HV. sont fixées par l'Assemblée Générale. Le prix de la Carte (droit d'entrée) est fixé à Deux cent francs (200F) renouvelable tous les trois ans.

La cotisation annuelle est de trois ordres :

a) - Cotisation simple : 100 F par an

b) - Cotisation d'honneur : 1 000 F (mille francs) par an

c) - Cotisation de soutien : à la discrétion des intéressés.

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La cotisation simple fixée par l'Assemblée Générale lors de ses sessions régulières ; elle est fixée par le Conseil National entre les sessions de l'Assemblée Générale si besoin est.

Article 46. - Les fonds des Comités Départementaux et Locaux seront répartis dans les proportions suivantes :

\- 70 % au Comité Local (ou Départemental)

\- 20 % au Conseil Exécutif

\- 10 % au Conseil National

La quote-part versée par les Comités est basée sur l'exercice budgétaire précédent et versée au cours du premier trimestre de chaque année.

Les budgets des Comités doivent être adressés au Conseil Exécutif au début du mois de Février.

Article 47. - Les fonds et biens de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA ne peuvent être retirés ou détournés à d'autres fins que celles fixées par les Statuts et les Règlements Intérieurs.

Article 48. - La rémunération du personnel attaché à la C.M.HV. ne pourra être autre que celle fixée avec le consentement de celui-ci, sur la base du serment prêté devant les organes exécutifs, à l'exclusion de toute autre Convention. Toutefois, elle peut être modifiée par une convention interne de la Communauté.

Article 49. - Les Trésoriers Généraux sont aidés dans leurs quêtes par des collecteurs désignés par les organes exécutifs. Les collecteurs sont renouvelables chaque année à la demande du Trésorier Général, des Commissaires aux Comptes ou des organes exécutifs. Ils perçoivent sur chaque quête une gratification dont le montant est fixé par les organes exécutifs.

TITRE VII

DE L'IMAM

Article 50. - L'Imam est une autorité spirituelle dont la dignité et le rôle sont définis au titre X des Statuts.

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TITRE VIII

DES MOSQUEES

Article 51. - Au siège social, la Grande Mosquée est placée sous la direction et le contrôle du Conseil Exécutif de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA.

Article 52. - Aux sièges départementaux et locaux des Grandes Mosquées sont placées sous la direction des organes exécutifs.

TITRE IX

DU MUEZZIN

Article 53. - Le Muezzin est chargé de l'annonce régulière de la prière. Il s'occupe de l'entretien de la Mosquée. Il peut être secondé par deux suppléants d'une part, et assisté d'un gardien d'autre part. Toutes ces personnes doivent être désignées par les organes exécutifs.

TITRE X

DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 54. - Le présent Règlement Intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale ; il ne pourra être modifié que par celle-ci sur proposition du Conseil National à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres présents et votants.

Article 55. - Il abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires.

Ainsi fait et adopté par la 5ème Assemblée Générale de la Communauté Musulmane de HAUTE-VOLTA et repris en compte par la 6ème Assemblée Générale extraordinaire

OUAGADOUGOU, le 28 Mai 1983

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COMMUNAUTE MUSULMANE DE HAUTE-VOLTA

OUAGADOUGOU

REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA

Unité - Travail - Justice

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (Journées d'études)

26 - 27 et 28 Mai 1983 à OUAGADOUGOU

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BUREAU DU CONSEIL NATIONAL

PRESIDENT :- El Hadji Abdoulsalam TIEMTORE (Grand Imam de Ouagadougou)

1°/- Vice-Président :- Dr. BOLY Amadou (Assurant l'interim de la Présidence)

2°/- -"- :- El Hadji DERME Moussa

3°/- -"- :- OUEDRAOGO Ousseini

SECRETAIRE GENERAL :- Dr. Nouhoun SIGUE

1°/- Secrétaire Général Adjoint :- El Hadji OUEDRAOGO Ousmane (KAYA)

2°/- " " :- OUEDRAOGO Abdoulaye-(OUAGADOUGOU)

3°/- " " :- DJIBO Sinaly "

CONSEILLERS TECHNIQUES :- Hamadé SEKOU (Imam de Sissin)

1°/- -"- :- Inoussa (Imam de Wayalghi)

PRESIDENTS D'HONNEUR :- Sa Majesté le MORO-NABA BAOGO

1°/- -"- :- El Hadji KANAZOE Oumarou

2°/- -"- :- Le Général BABA SY

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Communauté Musulmane de Haute-Volta

Conseil Exécutif

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Délégation de Pouvoir

Je, soussigné, El Hadj Abdoul Salam TIEMTORE Grand Imam de Ouagadougou, Président du Conseil Exécutif de la Communauté Musulmane de Haute-Volta délégué ses pouvoirs à El Hadj TRIANDE Toumani 1er vice président, chargé des relations intérieures, pour présider les réunions, signer les correspondances et agir en mes lieu et place dans toutes les occasions où se manifeste la présence de la Communauté Musulmane de Haute-Volta (CMHV).

Il signera en outre à mes lieu et place les chèques et documents financiers de la CMHV.

La présente délégation de pouvoir est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et partout où besoin sera./-

Ouagadougou, le 12 juin 1982

Le Président du Conseil Exécutif

2/ Hadj Abdoul Salam TIEMTORE

AMPLIATIONS

\- Intérieur et Securité 5

\- Intéressés ............ 2

\- Secrétariat Général... 1

\- Trésorier Général .... 1

\- B. I. V. ............. 1

\- Archives............. 1