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Titre
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Le Rendez-Vous #211
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Date
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7 juillet 2014
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numéro
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211
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nombre de pages
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8
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Droits
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Identifiant
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iwac-issue-0001480
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extracted text
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Le
Pascal Bodjona
Rendez-Vou
Même détrôné, un roi garde
sa démarche
Hebdomadaire Togolais d'Informations et d'Analyses N° 211 du 07/07/2014 Prix 250 F CFA
La douane togolaise, souffre-douleur de l'économie nationale
Douaniers en garde-à-vue, découverte de fortes sommes, Qui a brûlé le disque dur du système informatique "SYDONIA++" ?
Le palais de la Marina mélange les pédales contre Bodjona
SNPT, l'exploitation toujours ensablée malgré les 57 milliards investis
Opacité et gestion moyenâgeuse, la société aux pas d'un clan
Henry Gaperi, Commissaire Général de l'OTR
13 au palais
des congrès
ce Dimanche
Agoe-Nyévé toujours
malade de sa chefferie
traditionnelle
La 18ème édition du Concours naitonal de
récitation du Saint Coran
uble
M. AKPALE
Kokouvi,
successeur
désigné de la
coutume
2
Vous vous rappeler des sorties tapageuses de l'ancien-nouveau ministre des mines, le sieur Noupokou Dammipi. Le Ministre annonçait il y a quelques années une certaine volonté de l'Etat de relancer le secteur phosphatier avec un investisse-
ment de 57 milliards consentis sur fonds propres de la Société. Présentement, les lignes n'ont pas bougé, chaque jour avec son océan de difficultés qui compliquent l'exploitation. Sur les cinq chaines de Kpémé, il n'y a que deux qui tournent à plein temps, la troisième tâtonne. Pour cause, la gestion du personnel est toujours un problème. Tout récemment à la lecture de la décision N°04 /CA/SNPT/2013 portant approbation de l'organigramme de la SNPT, un organigramme est rendu public. Des Directeurs sont nommés dans différents secteurs. Un Directeur Général, deux Directeurs Généraux Adjoints, un Directeur Administratif et Financier, un, Comme si les nominations Directeur des ressources humaines pour ne citer que ceux-là. Le personnel boude les nominations mais, personne ne peut lever un petit doigt. En octobre 2013, les représentants du personnel ont lancé un mouvement de grève. Ils étaient mus par un chapelet de revendications, cinq points en l'occurrence : la protection du personnel, la visite médicale, la gestion des ceuvres sociales, le respect des minimas conventionnels et le reclassement (régularisation). La direction s'engage à honorer les cinq points. Mais jusqu'ici, seul un point connait un début d'exécution ; sur le second point sur les œuvres sociales, la note n'a pas respecté l'article 2016 du code de travail. Mieux, depuis que le DG KEZIE MICHEL ABALO a pu se faire faire un salaire de 5 millions par le conseil d'administration, les autres employés sont le cadet de ses soucis. Une prime, notamment celle de production a purement et simplement été supprimée. A cela s'ajoute aussi la suppression. des heures supplémentaires. Pourtant, par la faveur de
celles-ci, des employés ont pris des engagements bancaires. Présentement, ils n'arrivent pas à les honorer et c'est naturellement que les établissements financiers mettent la pression. La démotivation est totale, les machines connaissent des pannes que rien ne justifie. Le personnel ne s'y met pas, des pannes bizarres et répétitives à l'usine. Pour cause, certains se sentent mis à l'écart quand il est question des postes juteux et de grandes responsabilités.
Il y a cinq ans, le Ministre Dammipi Noupokou des mines s'égosillait à la TVT à l'endroit de ceux qui veulent bien lui prêter oreille que 57 milliards de FCFA sont investis à la SNPT. Ceci dans l'optique de faire passer le rendement de 1, 2 million de tonnes à 3 millions de tonnes par an. Il y a aujourd'hui cinq ans, la production peine à atteindre 1, 5millions de tonnes l'an.
discriminatoires ne sont pas
assez, c'est un Israélien, conseiller du chef de l'Etat, qui a la main sur la mine. C'est l'homme de confiance, l'expert qui est coopté pour faire le miracle minier que les Togolais n'arrivent pas à faire. Mais lui aussi et sa bande dépêchés du pays se révèlent un cercle budgétivore. Leur présence n'a rien changé. Sur 3 millions de tonnes par an attendus d'eux après investissement, leur expertise depuis des années n'a pu faire passer la 'production que de 1, 2 à 1, 3 millions de tonnes à peine. Et pourtant ; l'Israélien a un salaire qui donne le vertige et que personne ne connait. Son fils qui fait office du directeur commercial chargé de négocier les contrats avec les clients est à 5 millions comme le DG Kézié. Un autre de ses proches est l'économiste qui ordonne toutes les dépenses I avec six millions par mois. En 2010, les six Israéliens réduits de 9 à six consultants après des contestations, ont coûté 900 millions à l'Etat togolais. Avec l'expert israélien, tous les grands fournisseurs de la boîte sont forcément étran-
RV SOCIETE
SNPT, l'exploitation toujours ensablée malgré les 57 milliards investis
Opacité et gestion moyenâgeuse, la société aux pas d'un clan
L'extraction des phosphates au Togo a connu plusieurs dénominations : CTMB (Compagnie Togolaise des Mines du Bénin), OTP (Office Togolais des Phosphates) après la nationalisation, IFG (International Fertiliz Group) et SNPT (Société Nouvelle des Phosphates du Togo) le 14 mai 2007. D'une dénomination à l'autre, le secteur n'a pas changé. Plutôt, il plonge tous les jours. La SNPT reste toujours un géant aux pieds d'argile dans le landerneau économique togolais. Ce qu'il convient d'appeler poumon de l'économie nationale est en panne d'oxygène. Entre des couacs répétés avec le personnel et un difficile redécollage de l'exploitation, les phosphates de notre pays restent encore otages d'une bande d'indélicats qui ont fait un bail à vie sur l'économie nationale. Les 57 milliards investis pour booster l'exploitation n'ont pas pu faire de miracles. Il a tout au plus accouché des experts budgétivores, le miracle se fait attendre.
gers. Tous les salaires de l'équipe de travail du "Yovo" tournent autour de 5 millions. Cela n'empêche pas à l'Israélien et certains des siens à passer deux semaines par mois chez eux pendant que la production se cherche. C'est
d'ailleurs l'affaire des Togolais, l'essentiel est de respecter les mensualités des colons juifs. Tout le secteur tombe en déconfiture au jour le jour. A Kpémé, il y a cinq chaînes initialement construites depuis le temps allemands. Non seulement elles n'ont pas été
améliorées, mais aussi elles meurent l'une après l'autre. Les chaînes, ce sont les bandes mécaniques sur lesquelles sont déchargés les phosphates que les trains déversent. C'est donc une bande mécanique sur laquelle passe le phosphate qui y est lavé et séché. Entre temps, trois sont tombées en panne. De 2002 à 2003, les Tuni-
siens en ont rénové une. La quatrième est en cours de rénovation depuis 2013, mais pour l'heure, il n'y a pas de
fumée blanche. Il n'y a que deux bandes qui sont en pleine forme, la troisième balbutie par moment. D'un DG à l'autre, les maux de la maison
Aucun directeur n'a pu sortir le secteur de ses sentiers battus. De 1995 à 2001, a régné le DG PATASSE Kpanlo. Les Franco-Tunisiens ont pris la relève pour deux ans. De fin 2003 à 2006, le DG PANASSA a fait son temps. Charles TAKOU fait parler de lui de 2006 à décembre 2008. MAGANAWE s'invite de 2008 à novembre 2009. Depuis, c'est l'actuel DG KEZIE Michel Abalo. Après trois ans
même n'est pas en odeur de sainteté dans la gestion des phosphates ?
De sources bien informées, la sortie sur la pointe des pieds de l'ancien ministre des mines et ancien DG des postes et télécommunication, Taïrou Bagbiegue, de son ministère est à chercher dans les jardins de Barqué et de son Israélien. Après avoir réhabilité les services des postes du Togo, M. Taïrou B. ,
d'intérim, il est confirmé tout récemment en Mars 2014. Jamais il n'a ténue une réunion de Direction.
Barry Moussa Barqué, l'homme de l'ombre, non content d'avoir importé dans les phosphates des Israéliens qui ne sont capables de rien changer, malgré son départ du conseil d'administration, continue par avoir son mot à dire dans la vie de l'exploitation de ce minerai. Présentement, au tribunal, se gère un diférend entre des soumissionnaires malheureux à un
appel d'offre pour la rénovation du Wharf de Kpémé et une société cache-sexe
proche de l'ancien Ministre d'Eyadema. Monsieur Barqué a en effet arraché, pour une société créée de toutes pièces et sans matériel de travail, un marché de réhabilitation du
port minéralier de Kpémé afin de réhabiliter le Wharf qui dandine depuis longtemps à chaque fois qu'il est chargé.
Le marché fait 1, 4 milliard de FCFA. L'une des entreprises concurrentes a porté plainte. Comble de ridicule, c'est encore Barqué qui joue au médiateur pour trouver une issue
négociée entre la société bidon et les plaignants. Est-
ce une façon pour lui d'étouffer dans l'œuf un problème qu'il a créé de ses propres
mains ou alors sur mandat de son utilisateur Faure Gnassingbé ? Barqué fut et reste un conseillé controversé si loin si proche de tous les coups fourrés qui ont miné l'exploitation des phosphates. Que peut dire le président du conseil d'administration CLOMEGAH
sont restés toujours têtus. Ignace Anani si Faure lui-propres machines, on se de-
Le Sida n'est pas une fata-
lité, alors protégeons-nous
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
mande ce que le contribuable y gagne sans oublier les populations victimes de cette exploitation. Si le régime pouvait continuer par tâtonner au point d'arrêter totalement un jour l'exploitation, il aurait fait œuvre utile. Ainsi, l'on fera économie de ce qui reste de cette matière première pour les générations à venir.
bien que effacé sur le terrain politique, est fait ministre des Mines pour service rendu. Il avait la délicate tâche de relever le secteur minier. A peine il a commencé par travailler, il fait une visite à la mine et à l'usine de Phosphate pour toucher la réalité du doigt. A l'usine, il fait un crochet au pont lagunaire et déplore la situation sur le terrain avant de déclarer qu'ils sont en train de prendre les dispositions pour lancer les appels d'offre afin de rénover ce pont devenu instable. A la mine, il visite deux chantiers, celui de Kpogamé et d'Agbati. Il y trouve deux nouvelles Roox-pell. La Roox-pell est la machine qui cave les phosphates. Les deux sont achetées à 7 milliards dans le cadre de la relance de l'exploitation. Elles sont supposées être flambant neuves. Mais en moins d'un an, elles sont toutes fatiguées. Il a aussi dénoncé la situation. Il n'en faut pas plus pour
que le ciel lui tombe sur la tête. En plein soleil il est révoqué sans autre forme de procès. A l'heure actuelle, il y a une vague de licenciements abusifs dont un chef service et un chef section. Les jours à venir ne promettent pas le calme.
Décidément, on peut même se dire que ce tâtonnement dans l'exploitation qui peine à décoller est une bonne chose. Pour cause, que deviennent les milliards engrangés par la vente de ce minerai ? S'il faut déplacer des populations pour une extraction minière qui n'arrive même pas à entretenir ses
La Rédaction
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Depuis un temps, pour des raisons gardées secrètes, de hauts responsables de la douane togolaise sont en garde-à-vue. Les arrestations se poursuivent. Nos recoupements ont pu découvrir que tout a commencé à la brigade de la douane du port autonome de Lomé. N'empêche que certains détenus sont pêchés à la direction générale. Des sources sérieuses avancent que cette brigade, à elle seule, fait rentrer 80 % des recettes nationales des douanes. A un moment donné de l'histoire, l'Etat a constaté une baisse de recettes à ce niveau alors que les activités portuaires n'ont pas faibli. Nous étions en 2007, le prince héritier venait de ramasser le pouvoir sous l'attention bienveillante de la baïonnette. La douane est méconnaissable, elle n'est plus celle qui a aidé feu Eyadema à garder le cap face à l'aplysie économique à lui imposée de l'occident, pour insuffisance démocratique et violation's des droits de l'homme. Le prince héritier a l'obligation de relever le défi. Il doit faire le ménage et limiter l'hémorragie. Sur conseil
Les douaniers et autres agents des impôts ont fait un nouvel acte de candidature. L'objectif est de distinguer les faux diplômés et les promotions canapés des vraies compétences afin que la réforme
se dote d'un capital humain. Depuis des mois, l'organigramme des premiers collaborateurs, commissaires et autres, du
Rwando-Canadien Henry Gaperi commissaire général, est connu. Dans notre dernière parution, nous vous publiions la liste nominative des différents chefs divisions recrutés aux différentes directions à l'issue d'un appel à candidatures au sein de l'Office. Les jours à venir annoncent le grand redéploiement et tous ceux qui ont fait acte de candidature connaîtront leur sort.
des bailleurs de fonds, le Fonds Monétaire International (FMI), entre autres, les maillons clés de l'économie nationale se réorganisent. Un système informatique baptisé "SYDONIA ++", acquis au prix des yeux de la tête, est installé pour centraliser les données informatiques afin de contrôler les transactions douanières. Mais rien n'a changé dans les pratiques. Si au départ l'installation de ce système a entrainé une vive protestation d'une race de douaniers, à un moment donné, le calme est revenu. Non pas que l'on s'est accommodé à la nouvelle donne, mais juste parce que des nervis ont trouvé un moyen pour saboter le système installé et continuer par se servir comme de tradition. Il vous souvient tout récemment que nous disions dans certaines de nos parutions que les recettes de la douane plongent. Ainsi, la douane est parfois obligée de percevoir des payements par avance sur les opérations de certains grands importateurs, entre autres la société EVAME importatrice de motos chinoises. Ceci afin d'arrondir les
Aux impôts, les passassions de services se sont faites sans grand bruit. A la douane, par contre, non seulement certains responsables ne se sont pas soumis à cet exercice, mais aussi ceux qui s'y sont pliés
comme les nouveaux nommés passent pour des traîtres. Inutile de rappeler que ce redéploiement a été boycotté en vain. Dans le présent contrat de travail sou-
mis au nouveau per-
sonnel de I'OTR, figure désormais l'obligation d'une déclaration de patrimoine ou la démission. Ceux qui se sentent morveux se tiennent la tête, c'est la débandade. Jusqu'à un passé récent, dans les grandes régies financières, les discours dénoncent des pratiques douteuses que rien ne peut pourtant arrêter. En panne de solution, il est initié une ré-
La douane togolaise, souffre-douleur de l'économie nationale
tout
RV SOCIETER
Douaniers en garde-à-vue, découverte de fortes sommes. Qui a brûlé le disque dur du système informatique "SYDONIA ++ " ?
Il se gère, à guichet fermé, depuis plus d'une semaines une sulfureuse affaire à la douane togolaise. Sur fond de sabotage d'un système informatique de contrôle, ça sent l'odeur acariâtre d'un vaste réseau de détournement. Le film se joue à la brigade du port autonome de Lomé. Disque dur brûlé pour faire disparaître la traçabilité informatique ; caissiers, informaticiens et plusieurs responsables en garde-à-vue à la gendarmerie nationale. On parle aussi d'importantes liquidités découvertes après des perquisitions. La machine à fraude tourne depuis 2007, à une époque où l'ex DG Bidamon Abbly Dèdèdiwè gérait simultanément et la douane et Togocel. Les enquêtes se poursuivent et la boîte de pandore ne vient que d'être ouverte. Que se passe-t-il en effet ?
angles par rapport au taux mensuel que la douane est sommée de verser au trésor public. C'est derniers temps la machine OTR cherche à voir claire dans les écuries afin de poser ses pions. Dans la foulée, et notamment à la douane, de sources dignes de foi, il y a eu des dénonciations internes par rapport à des pratiques de fraudes douanières. Entre autres un dysfonctionnement frauduleux dans la gestion des chèques émis par les opérateurs économiques pour payer les prestations. D'après nos sources, il existe aussi un sabotage d'un système informatique. De sources recoupées, malgré l'outil informatique SYDONIA ++ acheté à coup de plusieurs milliards pour centraliser et enregistrer les données informatiques, les voleurs de la République n'ont pas baissé de garde. A la brigade de la douane du port autonome de Lomé principalement, bande de caissiers, d'informaticiens et autres responsables encaissaient depuis 2007 d'importantes sommes qu'ils se partagent et suppriment les opérations informatisées. Des
L'OTR a commencé par le redéploiement du personnel
forme économique du nom de OTR, Office Togolais des Recettes. Il faut jumeler la douane et les Impôts en un corps et assainir la gestion. Dans plusieurs de nos écrits, houdnien
Non seulement le redéploiement va emporter une partie des fonctionnaires indélicats pour faux diplômes et autres, mais aussi on impose la déclaration de patrimoine. Un véritable travail est en train d'être fait pour savoir qui a réaliser quoi, quel est son salaire et la source de ses réalisations. Il va sans dire que des têtes vont tomber. Une fois ce travail fait, quel sort sera réservé à ces biens mal acquis ? Déjà, il se dit qu'au Rwanda dont le Togo s'est inspiré, des biens ont été confisqués par l'Etat et plusieurs détourneurs gardés en prison. Nous disions à chaque
une
milliards et des milliards se sont ainsi volatilisés. Pour y parvenir, le système est saboté. Le disque dur principal du système informatique de contrôle serait sorti de sa boîte, soumis au feu et réinstallé, ap-
paremment intacte, à sa place
Les fraudeurs peuvent dormir tranquille. Mais c'est sans compter avec la face cachée de l'informatique. De hauts techniciens importés par l'Etat seraient alors parvenus à récupérer les données que certains croient avoir fait disparaître en endomageant le disque dur. Tous les jours pour le voleur et un seul pour le propriétaire, le réseau ignore que pour des outils aussi performants vendus très chers pour des contrôles informatiques, il y a toujours un, voire deux Back-Up. C'està-dire un système parfois sécurisé hors du pays qui permet toujours de récupérer les données perdues en cas d'altération de l'outil mère. Les techniciens ont-ils pu lire le disque endomagé ou ils ont eu recours au BUCK UP ? Toujours est-il que les données sont recupérées. C'est ainsi que des énormités sont présentement découvertes : à telle date tel caissier a fait telle opération, tel informaticien a supprimé telles données. Qui a ordonné de brûler le disque dur ? Qui l'a fait ? Quelles sont les complicités dans la chaîne de décision et quels sont ceux qui en ont tiré profit de cette situation depuis 2007 ? Il est aussi
nous avions cru démontrer dans un premier temps que si Faure Gnassingbé voulait assainir la gestion des deniers publics, il pouvait le faire sans avoir recours à une institution
L'Office n'entend pas faire les choses à moi-
fois dans nos écrits que tout n'est pas pourri à la douane et aux impôts. Autant il y a une race de fraudeurs, faux diplômés qui se sont enrichis de façon démesurée, autant il y a des hommes et femmes respectables, qui sont à leur poste par mérite. Nous vous parlions de certains cadres qui interviennent même à l'ENA. Par rapport à la déclaration des biens, on peut se demander si les grands qui dirigent l'on déjà fait. Mais il faut quand même que le ménage commence quelque part et nous espérons que ce n'est que le début. S'il est vrai que « qui travaille à l'hôtel doit vivre
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
possible que des gens travaillent dans ce maillon sans savoir qu'il existe un tel dispositif de fraude. Des caissiers, chefs bureaux et chefs informaticiens se sont suivis mais peut-être n'on-t-ils pas la même responsabilité devant cette fraude. Les vaillants enquêteurs y scrutent pour savoir qui a fait quoi. La lumière doit être faite. Une partie de ceux qui ont occupé des responsabilités dans ce circuit frauduleux est présentement en garde-à-vue. Peut-être il peut avoir des gens qui y ont servi sans savoir ce qui se passe réellement, mais est-il que, à la douane, on ne nomme pas les gens par hasard. Si c'est une opération à guichet fermé, c'est sûr que tous ceux qui ont eu à servir dans ce laps de temps savent de quoi il est question. De leurs opérations, le cerveau qui a organisé le sabotage perçoit forcement sa part du gâteau. Le sort de certains est déjà scellé. Dans la foulée, il y a eu des perquisitions et dans les maisons de certains, des milliards ont été découverts. On parle d'une maison construite dans une opulence inouïe avec des portes magnétiques ; là les forces de l'ordre ont mis la main sur d'importantes sommes. Très furieux, le prince aurait instruit de perquisitionner tous ceux qui sont soupçonnés. Ça sent de l'acide. Les jours à venir n'augurent pas bonne chose.
qui a sans doute un prix. Mais la machine OTR que les détracteurs ont baptisé « bateau ivre » a amorcé sa marche.
de l'hôtel » , il est criminel de travailler à détruire le même l'hôtel. C'est ce que certains ont fait. Il faut qu'ils répondent. L'Etat n'aura joué que son rôle. Certes, contrairement aux impôts où les vannes ne sont pas ouvertes pour tout le monde, à la douane, la grande corruption a touché une bonne partie. Pour les douaniers qui ont eu l'occasion d'occuper des postes juteux, tout comme il est difficile de découvrir les larmes d'un chien, il est difficile de trouver parmi eux des employés intègres.
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M-sopA
SONYITO
VIZA
AMEKO
IZA Kokouvi
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Organisée par l'AEEMT, Association des Elèves et Etudiants Musulmans au Togo, le
concours national de récitation du Saint Coran annonce sa 18ème édition. Toujours inspirés de la parole du prophète Mohamed (PSL) : « Le Meilleur d'Entre Vous est Celui qui a Appris le Coran et l'a enseigne » , l'AEEMT qui n'est plus à présenter, a initié
Rendez-Vous
Hebdomadaire Togolais d'Informations
et d'Analyses Récépissé N° 0160/18/06801/HAAC
LOMENYO
Nous vous disions dans notre dernière parution qu'au Togo, la tradition la plus répandue subdivise le choix des chefs traditionnels en deux régimes : la succession rotative et la succession patrilinéaire. Dans le nord du pays, la succession se fait à tour de rôle entre les familles à la tête des localités. La chefferie ne se transmet pas de père en fils. Par contre au sud, c'est de père en fils que les chefs se succèdent avec l'adhésion de la tradition qui l'a
AGBODO
APELETE SOGLO
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AKPALE I
ler Chef Traditionnel
des Tribus
AKPALE II
AKPO 2e Chef Traditionnel
AKPALE III
XOLO 3ème Chef Traditionnelu
AKPALE IV
AVLA 4ème Chef Traditionnel
L'ARBRE GENEALOGIQUE SIMPLIFIE DU HERO AKPALE FONDATEUR DU VILLAGE D'AGOENYIVE
une tradition, un concours national pour valoriser la Sainte Ecriture. L'évènement-culte se tient comme de coutume au palais des congrès de Lomé ce Dimanche 13 juillet 2014. Vente symbolique de tickets, contributions de bonnes volontés et sponsoring de quelques sociétés de la place, c'est donc avec une mobilisation locale que l'évé-
Directeur de Publication : Abi-Alfa Izotou
Tél : 90053841/92004602 Mail : abialfa@gmail. com www. rv-togo. info
Imprimerie : la Colombe Tirage : 2000 exemplaires
AVQUNYRA
APEKE
ainsi voulu.
nu
D-6
291-m 9828
20
HOUSOU Fils
adoptif de AVLA
SEDZRO !
SEDZRO 2 : TETE
SEDZRO AMEMAKA Keani
RV-SOCIETES
Agoe-Nyévé toujours malade de sa chefferie traditionnelle
Entre Monsieur SEDZRO Kodjo Hélou Edmond, actuel chef désigné par les autorités politiques et Monsieur AKPALE Viza Kokouvi, la relation fume toujours et les communautés se regardent en chiens de faïence. La chefferie traditionnelle au quartier d'Agoè-Nyivé est en train de faire une triste jurisprudence contre la tradition Ewé. Inutile de reprendre l'historique de cette succession contro-
La 18ème édition du concours national de récitation du Saint Coran ce Dimanche 13 au palais des congrès de Lomé
nement se finance. En demandant à Allah de rétribuer les légendaires sacrifices financiers des traditionnels donateurs, il faut dire que plus le concours s'implante plus il devient exigeant et plus il sollicite des moyens, d'où l'organisation a davantage besoin de tous les efforts et soutiens de quelque nature qu'ils soient. Le rendez-vous pour la traditionnelle compétition qui exalte et incite à la mémorisation de la Noble Ecriture c'est seulement dans quelques jours. L'évènement n'est plus à présenter il suffit d'en avoir une
enton d'Agoenyivel
onsieur le Ministre,
REFECTURE DU GOLFE
Conseil coutumior d'Agoonylvé ontacts : 90028840
gbui AKPALE VIZA Kokouvi Sognito.
xng us
blet : Contestation et opposition au décret de Monsieur EDURO Kodjo Helou SEDURO et réclamation du décret
e reconnaissance officielle du véritable chef
fois été témoin pour s'en convaincre. Les grandes rencontres se vivent, elles ne se content pas, ne vous laissez
pas distraire par quoi que ce soit, votre place vous y attend. Juste un ticket symbolique et participatif de 1000 ou 1500
us venons d'apprendre que le 16 Avril 2014, Monsieur le Préfet du Golfe a invité dans son Bureau à Lomé les chefs canlons d'Agcenyive-Vakpossifo, d'Agoenyive-Legbassito et celui de Bé pour porter à leur connaissance un gramme de remise de leur décret de reconnaissance officielle de chefs Canton.
la même occasion, nous avons appris avec regret et contre toute attente, que Monsieur Kodjo Helou SEDJRO aussi ait été invité pour les mémes dilligences bien que le dossier du véritable chef canton en la personne de Togbui PALE VIZA Kokcuvi Sognilo, désigné régulièrement par voie coutumiére et sans aucune opposition, vous a été oduit pour des dispositions nécessaires à prendre à votre niveau.
Sur le cas du sieur SEDJRO Kodjo Helou, nous tenons à vous exprimer de vive vole notre protestation et notre osition contre sa reconnaissance officielle en vous demandant humblement de rapporter son décret pour les motifs ants que nous tenons encore à vous rappeler.
1-Les manoeuvres de désignation de SEDJRO actuel auraient été prouvées par un faux testament et un prétend acte notarié inifés par quelques membres de la famille SEDURO contre la volonté des Agoenyive et contre le principe traditionnel des EWES qui exige que les chefs traditionnels soient d'abord désignés et investis par le conseil coutumier et autres avant leur reconnaissance par l'Etat :
C'est ce qui a été fait par exemple en 1958 après le décès de SEDURG-Tête : Voir PV ci-joint :
2-En cas de conflit concernant la succession au tróne ou lorsque le chef commnet des fortaitures graves, de parjures, et ne respecte pas les us et coutumes du milieu et/ou constitue un handicap sérieux de développement du milieu, les notables et autres dignitaires peuvent réagir el demander à l'Elal sa destitution ou l'organisation d'une élection pour sa confirmation ou la désignation d'un autre chef ; C'est ce qui s'est passé en 1981 où feu président GNASSINGBE Eyadèma avail demandé Forganisation d'une élection à l'issue de laquelle SEDURO Amémaka Denis avali été battu par feu ATSU Guégledi 1 : 3 : En 1981, Monsieur AKPALE VIZA Kokouvi Sognito avait été désigné par le conseil coutumier d'Agoenyive Apedome mais comme il était en fonction, feu président Eyadema a jugé bien qu'il soit à la retraile avant de devenir chef canton. C'est ce qui a fait qu'on a pris proviscirement Guégled ATSU comme étant une allamative en alfendant la retraite de VIZA Kokouvi Sognito ;
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
Lomé, le 22 Avril 2014
Par voie hiérarchique
Monsieur le Préfet du golfe. Lomé-TOGO
versée. Nous préférons vous donner lecture des documents qui expriment éloquemment la position des dépositaires des us et coutume du quartier sujet à une usurpation qui ne dit pas son nom, avec la complicité de l'autorité compétente qui garde, jusqu'ici, l'omerta sur cette situation qui s'envenime au jour le jour. Nous vous donnons lecture de certains document illustratifs.
A Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Localos Lomé TOGO
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FCFA aux traditionnels points de vente ou encore une carte d'invitation et le tour est joué. Ce n'est pas un récital, ce
n'est pas un concert, moins encore un défilé de mode ou concours Miss, c'est l'islam qui vous invite à son plus grand rendez-vous national. Chaque année, sa touche et ses surprises. Le mois béni s'égrène, le Saint Coran l'accompagne de ses émotions et bénédictions. Rendez-vous donc au grand rendez-vous de l'AEEMT.
PREFECTURE
Requ ct 2441 Meuzev
La Rédaction
5
Abi-Alfa
un
vers
5
Monsieur le Ministre,
Suite de la page 4
lil n'est pas exclu ces derniers temps que les transactions financières soient faites à tra-
nos frontières vers l'extérieur. A partir d'un certain montant, il est difficile de garder certains fonds détournés
Autant le trésor public a saigné à la douane, autant il a saigné aux impôts ; des milliards se sont volatilisés. L'OTR, c'est aussi les impôts. La seule différence est qu'aux impôts, sous la main de maître de la toute puissante Ingrid Awadé, tous les employés et cadres n'ont pas eu les mêmes accointances avec les deniers publics. De sources concordantes, il n'y a qu'un nombre limité de cadres, au moins une dizaine d'individus,
5. A notre grande surprise, à la mort de SEDJRO Amemaka Denis, sa famille signifie aux AKPALE VIZA un fameux procès verbal de désignation familiale de Monsieur SEDJRO Kodjo Hělou comme successeur de son père. Cette manoeuvre a surpris en particulier les notables (DOUMEGAN) et la communauté Agoenyive en général.
C'est celle mauvaise foi des SEDJRO qui considère à tort que le trône de la chefferie d'Agoenyive Apédome est leur propriété malgré toutes les contestations avec preuves langibles, les conciliations, les faits historiques d'Agcenyive qui justifient de long en large que c'est par la force, la corruption qu'ils fentent de s'imposer sur le trône d' Agoenyive-Apedome ;
Loin de vous apprendre quelque chose en votre qualité de chef et arbitre national dans le respect des principes de l'administration du territoire, nous estimons que le bon sens et la logique voudraient que vous écoutez les deux parties en conflits avant de prendre des mesures qui s'imposent.
Par ailleurs, en ce moment où nous sommes en train de réagir à votre endroit, SEDJRO Kodjo Helou se prétend de son propre chef comme chef canton pour envoyer à notre grande surprise à son adversaire AKPALE VIZA Kokouvi Sognito un ordre de convocation dont copie jointe. Ces agissements prouvent à
la mort d'ATSU Guegled en 1996, Monsieur VIZA Kokouvi était à la retraite el avec le soutien du conseil coutumier pour succéder à Guégledji ATSU. La situation a engendre un conflit entre ce demier et feu SEDJRO Amémaka Denis qui cherchait encore à revenir sur le trône.
Cette situation a conduit les deux personnes avec les notables devant feu Eyadema GNASSINGBE qui a concilier les deux positions en leur disant que pour éviter des tensions sociales et des conséquences préjudiciables qui surviendront en prévision du coup de force qu'opère encore les SEDJRO de leur propre chef contre la volonté des Agoenyive, il demande à ce que SEDJRO prenne pour la demière fois le trône et après sa mort c'est les AKPALE VIZA qui prendront la relève. Les deux parties ont jusqu'à la mort de SEDJRO Amemaka Denis aplani leur divergence en respectant chacun cette volonté du feu président Eyadema. Les relations étaient quasiment bonnes entre les deux parties jusqu'à la mort de SEDJRO Dénis Amemaks
Pour illustration, la communauté Agoenyive est actuellement divisée en cinq (05) cantons sur le plan administratif, mais les Agoenyive restent liés unanimement à la même tradition el coutume des Ewés.
La question est de savoir, pourquoi le chef SEDJRO depuis, est toujours contesté à la tête du trône d'Agoenyive-Apedome et pourquoi pas les autres chefs cantons issus d'Agoenyive-Togblekope, d'Agoenyive-Sanguéra, d'Agoenyive-Legbassito et d'Agoenyive-Vakpossito ?
La réponse tout simplement c'est parce que les quatre autres chefs cantons de la communauté Agoenyive sont régulièrement désignés et investis dans leur fonction selon la coutume des Ewés. Dans leur rôle, ils respectent les us et coutumes d'Agoenyive et contribuent véritablement au développement de nos milieux. C'est parce que les SEDJRO savent qu'ils sont vomis par les Agoenyive qui en onl marres de leur forfaitures et coup de force qu'ils tentent de s'imposer contre leur volonté.
S'il advenait que l'autorité impose une fois encore aux Agoenyive la candidature des SEOJRO dans la situation actuelle, cela constituerait une injure et une provocation et de surcroit un bafouement total de la tradition et coutume des Ewés qui est celle des parties en conflit.
sur des comptes bancaires. La simple raison est que selon les revenus des clients, les établissements bancaires se réservent le droit de sommer ceux-ci de justifier la provenance de leurs avoirs. Et ceci
qui ont eu l'occasion de tenir les fourchettes autour de la table de Maman. C'est d'ailleurs pour cette raison que, 'OTR a moins de difficultés à se faire accepter aux impôts qu'à la douane. A la douane, la réforme est accueillie par une minorité tandis qu'aux impôts, elle est accueillie par une majorité. A la douane, les robinets étaient ouverts pour la majorité, aux impôts les heureux élus sont très limités. Mais autant de faramineuses
RV-SOCIETE
Suite de la page 3 Que comprendre de ces fonds qui se découvrent dans des domiciles ?
est une norme internationale pour lutter contre le blanchiment. Ensuite, depuis l'annonce de l'OTR avec la déclaration des biens qui fait traîner les pas à certains, il n'est pas exclu que des indivi-
Aux impôts, les données ne sont pas roses
sommes sont détournées à la douane, autant elles le sont aux impôts, peut-être avec une petite équipe. Des gens se sont enrichis illicitement. Une race de cadres a fait des réalisations faramineuses et parfois avec des prête-noms sans oublier les fonds virés sur des comptes ici et là dans des paradis fiscaux. Il vous souvient le cas de cet inspecteur de douanes dont un milliard de FCFA a été découvert sur le compte bancaire du fils
Ont signé,
emam
1-NYIVEME :
2-HOUMBI :
5-AKPATEFI :
supijiloq
ubing nei 6T
6-KLEVE :
7-ATSANVE :
3-ADJIDRONKPO ADRAKY Djiněkou
4 APELEBIME : AGBASSA Koffi Assadi
262 SIVANYO Akoélé
KOTO Kokou
ALOMADIAKPEDEDE Amli
AKPALE Koffi Gagban
DOVO Hodakpo Dandofio
pour le conseil coutumier des sept (07) quartiers du canton d'Agoenyive-Apedome.
stham
Togbui AKPALE VIZA Kokouvi Sognito, Véritable chef canton d'Agoenyive-Apedome désigné par le conseil coutumier
dus déplacent leurs sous des comptes bancaires vers des dépôts extra-bancaires. D'où de fortes sommes dans des maisons privées. Dieu seul sait ce qui se cache réellement dans les nombreuses
étudiant aux USA. L'affaire est passée de perte à profit. De part et d'autres, des individus partis de nulle part sont devenus milliardaires à tour de bras pendant que l'Etat s'appauvrit. Et ces milliardaires ont poussé comme des champignons sous Faure Gnassingbé qui doit se reprocher beaucoup de choses dans ce laisser-aller qui a asphyxié le Togo. Aussi bien à la douane qu'aux impôts, qui sont-ils, ces nouveaux riches des re-
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
suffisance la provocation et la moquerie à l'endroit des AKPALE VIZA en particulier et de la communauté Agoenyive en général.
Nous avons l'impression que votre Ministère ne nous écoute pas et que l'expression de nos exaspérations est loin de vous préoccuper.
Nous nous permettons d'attirer une fois encore votre attention sur les graves dérives qui marquent comme par passé la gestion des affaires de la chefferie d'Agoenyive-Apedome et qu'à terme risquent de conduire notre milieu à des lendemains incertains.
• PJ : PV de désignation par voie coutumiére de SEDJRO Denis en 1958 ;
⚫ PV de destitution de SEDJRO Dénis en 1981 par voie électorales
⚫ Document des AKPALE VIZA sur les faits liés à la problématique de la chefferie d'AgoenyiveApedome et l'histoire de la fondation d'Agoenyive.
Copie ordre de convocation daté du 19 Avril 2014 de Monsieur SEDJRO Kodjo Hélou.
Espérant que vous serai sensible à notre réaction, veuillez croire Excellence Monsieur le Ministre, à l'expression de notre haute et déférente considération.
19
Suy
Haute
des AKPALE VI
aup
maisons inhabitées qui jonchent le pays. C'est dire que présentement, des individus ont des sous dont ils ne savent pas où garder, des sous encombrants qui hantent le sommeil.
cettes publiques et de la corruption ? A l'heure de la déclaration des biens, naturellement des gens vont garder la plupart de leurs réalisations sous d'autres noms. Mais la presse se fera le devoir d'accompagner l'autorité compétente pour le bien de tous les Togolais sans distinction. Nous y reviendrons.
preasion de nos exaspen
Abi-Alfa
6
Bodjona Akoussoulèlou Pascal a définitivement quitté la barque RPTUNIR. Il est inutile de vous rappèler le contexte dans lequel cet animal politique au service d'une monarchie jusqu'à un passé récent, par la faveur d'un montage aux relents internationaux alimentés d'un jeu de passepasse juridique est devenu un citoyen conditionné par la justice. Autour de lui sont prises des mesures privatives de liberté que ne prévoit aucun texte sérieux. La dernière en date est l'interdiction faite à Bodjona de quitter la ville de Lomé. Le juge vient de lui empêcher de se rendre au nord pour raison de famille. Certes, Bodj a cessé d'être le tout puissant Directeur de Cabinet de la Présidence, il n'est plus le ministre de l'administration territoriale, il n'est plus le ministre chargé de tous les portefeuilles, il n'est non plus l'omniprésent porte-parole du gouvernement. Depuis que, par le remaniement du 31 juin 2012, tous ces privilèges lui sont remplacés par un dossier signalé dit d'escroquerie, l'homme est replié dans sa demeure dans l'attente d'un inévitable repositionnement.
Possible retour en famille ?
« Quand en famille, on vous pourchasse avec les gourdins et que l'on s'apprête une nouvelle fois pour vous envoyer des flèches empoisonnées » , il faut réfléchir par deux fois avant d'y retourner. Bodj ne se fait pas d'illusion ; le retour en famille et l'arrangement à l'amiable s'éloignent des hypothèses. A un moment donné de ce
qu'on désigne désormais par BODJONAGATE, les analystes n'ont exclu aucune hypothèse à la nouvelle vie de l'ancien homme à tout faire du prince héritier. Depuis la descente músclée de la gendarmerie au domicile de Bodj, le divorce est sérieusement consommé. L'ancien étudiant baroudeur devenu ministre et mis à la
Dans le but de donner corps à une volonté acharnée de rentrer, à tous prix, en condamnation pénale contre le Ministre BODJONA, une information sera ouverte sur le fondement d'une 1ère plainte présentée le 02 mars 2011 par le Sieur Abbas Al YOUSEF pour des faits d'escroquerie et de complicité d'escroquerie.
Poursuivant l'information ouverte contre les présumés auteurs des faits articulés par Abbas Al YOUSEF dans cette 1ère plainte, l'accusation ne trainera point les choses aussi, dès le 18 mars 2011, le Ministre BODJONA sera entendu comme témoin par la Gendarmerie Nationale sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République le tout, en violation criante de l'article 422 du code de procédure Pénale !
L'implication de la Gendarmerie dans le traitement du dossier contre le Ministre BODJONA nécessitait déjà un débat pour clarifier la portée de l'article 422 du CPP et éviter toute spéculation y relative quant à son impact sur la procédure telle diligentée contre le Ministre BODJONA depuis ce 18 mars 2011, étant bien entendu que l'article 422 al 2 et 3 du CPP dispose clairement de ce qui suit
« … Les membres du gouvernement ne peuvent témoigner qu'après autorisation écrite donnée par le Président de la République. La de-
un
touche a longtemps gardé un silence. Un silence, lui aussi inquiétant, duquel il vient de sortir pour se repositionner. Rejoindre une autre formation politique ou créer son parti, ce sont les deux alternatives. L'homme n'a pas fait la langue de bois ; il a fait une sortie médiatique qui dit tout. Il n'en faut pas plus pour faire sourciller les morts du fond de leur tombe. Comme si les mesures inhumaines prévues par aucun texte contre lui n'étaient pas assez, on vient de lui refuser de se rendre aux funérailles de l'ancien ministre Bodjona de la santé. La dernière sor-
tie à l'hôtel Eda Oba a donné la preuve que Pascal ne s'est pas retiré dans sa tanière comme un lion édenté, abandonné par toutes ses forces et en attente du dernier souffle sous la curiosité de quelques mouches. Loin de là, l'homme déborde encore d'énergie, de son abri, il vient de remuer une branche et c'est toute une forêt qui tremble. Bien que décoiffé de ses privilèges, il a gardé ses réflexes, comme dit une sagesse africaine, même détrôné, la démarche ne quitte pas un vrai chef. Bodjona Pascal vient de le démontrer, l'intelligence politique, la force de conviction, il n'a rien perdu de ce qui a fait de lui le directeur de cabinet d'un président à initier, un ministre de l'administration territoriale d'un régime qui ne doit sa survie qu'à la fraude électorale et un porte-parole des gouvernements toujours entre tensions sociales et crises politiques récurrentes. En politique, il n'y a rien de plus compliqué que de servir un chef que le serviteur aval de sa carrure. Bodjona en fait les frais, pour avoir servi Faure Gnassingbé, il y a laissé les poils mais loin de résigner,
Le palais de la Marina mélange les pédales contre Bodjona
Même détrôné, le roi a gardé sa démarche
Rappelons utilement que ce 18 mars 2011, 'aucun des préalables prévus à l'article 422 du CPP n'a été respecté, ce qui entraine pour conséquence inéluctable la nullité pure et simple de toute la procédure assise sur cette diligence viciée accomplie par la Gendarmerie le 18 mars 2011.
RV-POLITIQUE
DECLARATION LIMINAIRE des Avocats de Bodjona lors de leur sortie médiatique
mande est transmise avec le dossier par l'intermédiaire du Garde des sceaux, Ministre de la Justice. -Leur déposition est, dans ce cas, reçue par écrit dans la demeure ou le cabinet du témoin par le Président de la cour d'Appel »
On en était là quand, contre toute attente, après le remaniement ministériel intervenu le 31 juillet 2012, Monsieur le Ministre BODJONA Akoussoulèlou Pascal se retrouvera le 10 août 2012 devant le Juge en charge du 4ème Cabinet d'instruction sur convocation de ce dernier, et a été entendu comme témoin sous la foi du serment conformément aux dispositions de l'article 84 du code de procédure pénale.
Plus grave et malgré l'existence de l'information déjà ouverte sur le fondement de la 1ere plainte du 02 mars 2011, l'on rappellera que dans son acharnement à vouloir absolument rentrer en condamnation contre le Ministre BODJONA, l'accusation commettra la plus monstrueuse et la plus suicidaire des maladresses en soutenant, de la
le fils à feu Antoine est en train de revenir d'un repos de félin glissé à un virage. Il est toujours difficile de combler le vide laissé par les grands hommes. Qui dit mieux quand on sait que jusqu'ici le gouvernement n'a pas un
porte-parole digne de
ce nom depuis le départ de l'homme fort de Kouméa. Le RPTUNIR a dû gérer certaines politiques qu'il aurait pu éviter avec un Bodjona dans l'antichambre. Nous citerons entre autres, le fait pour le régime d'avoir accepté la dernière médiation de Barrigah au dialogue Togotélécom, le même Barrigah qui a déjà déposé sur la table de Faure des recommandations impossibles à mettre en œuvre et qui s'invite encore dans les sujets au menu de Togotélécom. Aussi, le fait pour le gouvernement d'introduire un projet de loi au parlement en lieu et placé du Président de la République ou des 1/5 du parlement.
Autant l'homme a fait l'unanimité dans ses prises de positions pour défendre le régime, autant tout le monde est unanime contre le vedanta vis-àvis de sa personne. L'opposition n'a pas défendu Bodjona dans l'espoir d'un quelconque retour de l'ascenseur. Tout comme dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, elle a défendu la bonne cause. C'est tout un peuple, toute sensibilité confondue, qui a marmonné son mécontentement, un mécontentement contre un arbitraire dont tout le monde peut être victime. L'homme ne fait plus de mystère par rapport à sa nouvelle vie, il s'affiche. Bodj ne se fait pas d'illusion de gagner un procès politique, ce n'est pas un hasard s'il le déplace à Abuja mais sur le plan togolais, le procès, il l'a gagné
Au Fond
erreurs
En la Forme :
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
manière la plus cavalière, une 2ème plainte diligentée par le même plaignant pour les mêmes faits, 2ème plainte dont le traitement était initialement confié au 1er cabinet d'instruction.
Edifiantes à ce propos sont les vaines et hasardeuses tentatives du magistrat instructeur visant à retenir absolument l'inculpation de BODJONA aussi bien, toute cette longue et inutile poursuite développée par l'accusation autour de cette fameuse 2ème plainte a dû aboutir le 06 décembre 2013 à l'annulation pure et simple de toute la procédure fondée sur ladite deuxième plainte à laquelle était, rappelons le, jointe la première. (Autre maladresse susceptible d'impacter fondamentalement tout le dossier en faveur du Ministre BODJONA).
L'on lira en effet dans ladite décision No 169/2013 rendue le 06 décembre 2013 par la chambre d'accusation notamment ce qui suit :
« Statuant en chambre de conseil et sur saisine du Ministère Public et de l'inculpé BODJONA Akoussoulèlou Pascal ;
Reçoit les saisines du Ministère Public et de l'inculpé ;
Suite à la page 7
dans l'opinion. Son dossier aux mains d'une certaine justice avec des juges qui se rebiffent au gré des humeurs de Faure Gnassingbé, il le déplace à la Cour communautaire de la CEDEAO. La justice togolaise quand bien même il y a encore des juges qui gardent la tête au-dessus de la mêlée, ne mérite plus sa confiance. Depuis que la cour sous régionale est dépoussiérée de Awa Nana, Bodjona estime que c'est cette cour qui doit désormais connaître du Bodjonagate. Tout comme on ne peut pas refuser à un menuisier de fendre son bois, personne ne peut empêcher Bodj d'être présent sur la scène politique. L'homme a préféré garder le calme et non le mutisme ou la résignation. Désormais, il a clairement demandé à ses avocats de saisir la justice de la CEDEAO. Une plainte en bonne et due forme doit aussi être déposée contre une race de juges qui a encore gardé une lecture villageoise du droit même si certains confrères, bien qu'ils soient des "made in Bodjona", estiment qu' « il est impossible de poursuivre un juge » . Monsieur Akousoulèlou refuse d'être un réfugié politique au Togo. Les sentiments ont trop duré et le fils de Kouméa a décidé, n'ont pas de casser la baraque mais de la secouer. Il est sortie de son obligation de réserve, toujours égal à lui-même. Pour ses actes qui auront causé du tort aux Togolais, c'est humblement que l'homme a présenté ses excuses. C'était devant plus de 400 journalistes de tous bords au prestigieux hôtel Eda Oba. Même les fameux états généraux de la presse à Kpalimé n'ont pu mobiliser autant de medias. Les avocats ont initié ce rendez-vous pour permettre aux journalistes d'être au même niveau d'information qu'eux afin de bien consigner les évolutions imminentes du Bodjonagate.
Abi-Alfa
7
chambre d'accusation
Suite de la page 6 Les déclare fondées
Annule purement et simplement la procédure initiée contre l'inculpé BODJONA Akoussoulèlou Pascal devant le premier cabinet d'instruction pour complicité d'escroquerie »
Met les dépens à la charge du Trésor Public. Suite à cette saine et louable décision, exclusivement fondée sur des considérations juridiques pertinentes, tout le monde avait crié Victoire, victoire de la raison et de la rigueur juridique légitimement porteuse d'espoir à même d'apaiser les esprits et d'apporter une bienfaisante sérénité dans les débats.
Il fallait donc s'en féliciter !
Mais seulement voilà, l'accusation, toujours égale à elle-même, manifestement et résolument décidée à conduire BODJONA à l'échafaud, n'a pas su exploiter avec pertinence et perspicacité cette brèche à elle si généreusement ouverte par l'annulation pure et simple de la 2ème plainte qui, à la vérité, est devenue un véritable fardeau pour elle.
Aussi bien, l'accusation va-t-elle exceller de plus bel, de maladresses en maladresses, de couacs en couacs pour servir sur un plateau d'or à la défense, toutes les raisons susceptibles de remettre, une fois encore en cause, la reprise hâtive et inopportune de la poursuite conduite, cette fois, sur le fondement de la 1ère plainte du 02 mars 2011 !
La remise en cause d'une telle procédure précipitamment activée le 04 décembre 2013 et abondamment gorgée de vices s'impose, d'autant qu'elle mettra en évidence, par ailleurs, de criantes insuffisances en conflit notamment avec les articles :
84-144-145-159-422-178 du Code de Procédure Pénal, le tout, au mépris magistral des considérations à tirer de la règle non bis in idem et des arrêts ci-après :
-Arrêt No 009//12 du 23 janvier 2012-Arrêt No 169/2013 rendu le 06 décembre 2013 par la Chambre d'accusation-Arrêt No 22/13 rendu le 24 janvier 2013 par la
-Arrêt No 48/12 rendu le 20 juin 2012 par la cour suprême du Togo
En effet, ce 04 décembre 2013, à un moment où, à tort, le Ministre BODJONA souffrait déjà les affres d'une première inculpation retenue contre lui de la manière la plus cavalière sur le fondement de la 2ème plainte, inculpation au demeurant renforcée par un contrôle judiciaire plutôt drastique, A un moment où la chambre d'accusation était déjà saisie de la demande tendant à voir prononcer la nullité de la procédure sus diligentée sur le fondement de la 2ème plainte,
A un moment où ladite chambre ne s'était pas encore prononcée sur la demande ainsi soumise à son appréciation,
Ce 04 décembre donc, sur le fondement de la 1ère plainte, le Ministre BODJONA sera, dans une précipitation panique particulièrement suicidaire et contre toute attente, convoqué, inculpé et mis sous contrôle judiciaire, faisant ainsi de lui de la manière la plus atypique, un justiciable deux fois inculpé, deux fois mis sous contrôle judiciaire le tout, sur le fondement des mêmes faits d'escroquerie et de complicité d'escroquerie articulés contre lui par le même plaignant ! ! !
Une telle aberration procédurale aboutit indéniablement à entretenir, au même moment, par le même plaignant et contre la même personne, pour la même cause et le même objet, deux procédures parallèles portant, toutes les deux, sur les mêmes faits, le tout en offense criante à la règle non bis in idem notamment.
Il va sans dire que les multiples et incessantes aberrations mises en évidence dans une telle procédure singulièrement hors paire, procédure entretenue contre toute raison par l'accusation, porte en elle-même des vices substantiels sévèrement
:
RV-POLITIQUE
DECLARATION LIMINAIRE des Avocats de Bodjona lors de leur sortie médiatique
corrosifs pour corrompre en profondeur toute la démarche procédurale initiée et entretenue par l'accusation et conduire fatalement à la nullité pure et simple de toute la procédure liée à la 1ère plainte elle aussi. (noter que la procédure liée à la 2ème plainte finira par recevoir annulation le 06 décembre 2013 par la chambre d'accusation)
Face à une telle situation juridiquement et judiciairement intenable et inconcevable, la défense du Ministre BODJONA a dû saisir la chambre d'accusation par requête adressée le 9/12/13 à Monsieur le juge en charge du 4ème cabinet d'instruction, pour voir redresser les torts causés au Ministre BODJONA par cette reprise inopportune et inappropriée de l'instruction du dossier dans les conditions sus rappelées.
Ladite requête qui sert de base à la saisine de la Chambre d'accusation sera alors développée autour de sept moyens de droit articulés dans le mémoire présenté devant la chambre d'accusation le 08 janvier 2014 et fondée, en amont, sur l'incompétence ratione materiae et ratione personae de Monsieur le juge d'instruction en vertu de l'article 422 du code de procédure pénale, de l'arrêt No 48/2012 de la cour suprême et de la règle non bis in idem.
Il est en effet rappelé qu'en application de l'article 422 CPP, la cour suprême, dans son arrêt No 48/2012, avait déjà clairement souligné que seul Monsieur le Président de la cour d'Appel lui-même est habilité à auditionner un membre du gouvernement à l'exclusion de toute autre autorité judiciaire y compris même le Président de la chambre d'accusation !
S'il est donc acquis que même Monsieur le Président de la Chambre d'accusation n'a point qualité à auditionner le Ministre BODJONA en vertu de l'article 422 CPP, Monsieur le juge d'instruction le pourra-t-il ?
En tout état de cause pour permettre à l'observateur de se faire une idée sur le caractère absolument révoltant de l'acharnement nourri contre le Ministre BODJONA, il sera utilement rappelé que la procédure conduite par Monsieur le magistrat instructeur du 4ème cabinet le 04 décembre 2013, n'est que le prolongement de cette diligence fortement viciée accomplie le 18 mars 2011 par la gendarmerie Nationale et ce, au dire même de monsieur le Procureur Général près la cour d'appel : (Doc No PG : Monsieur le PG reconnaissant dans son réquisitoire de saisine de la chambre d'accusation en date du 6 janvier 2014 ce qui suit
« Attendu enfin que c'est à tort que l'inculpé parle de la procédure initiée par le juge d'instruction le 04 décembre 2013, alors qu'aucune autre nouvelle procédure n'a été initiée contre lui à cette date ; qu'en effet, le 04 décembre 2013, le juge d'instruction a simplement inculpé BODJONA Pascal Akoussoulèlou dans une vielle procédure d'information ouverte suivant réquisitoire introductif en date du 23 mars 2011 »
Ainsi donc, au dire de l'accusation elle-même, le 04 décembre 2013, Monsieur le Magistrat instructeur du 4ème cabinet s'était bel et bien obstiné à construire son édifice procédurale sur une fondation entièrement et complètement érodée par l'intervention inappropriée de la gendarmerie dans le traitement du même dossier, à un moment où seul Monsieur le Président de la cour d'appel pouvait le faire en vertu de l'article 422 du CPP ! ! !
A partir de cette affirmation unanimement partagée, toutes les parties en cause doivent se rendre à l'évidence de ce que la cause est entendue, qu'elle est bel et bien entendue, tellement est-il désormais indéniablement établi que ce 04 décembre 2013, Monsieur le Magistrat instructeur du 4ème cabinet a tout simplement et de la manière la plus inappropriée, essayé de tisser sur une corde entièrement pourrie et insusceptible de produire effets.
Dès lors, l'on peut se demander pourquoi s'obstine-t-on à entretenir une fausse querelle suivant des motifs absolument fallacieux, difficiles à
choses.
Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
L'on remarquera en effet que pour aboutir à l'arrêt sus rappelé, la chambre d'accusation se livrera à une gymnastique de dénaturation périlleuse des moyens et demandes présentées par la défense pour tenter de justifier l'injustifiable au risque de s'induire en erreur dans la compréhension, la portée et les conséquences juridiques à tirer des textes et jurisprudences de référence.
Dès lors, une telle décision en total déphasage tant avec les réalités factuelles, textuelles, jurisprudentielles que doctrinales, est tout simplement dangereuse pour la sérénité et la sécurité judiciaire et c'est justement pour cette raison qu'un pourvoi a été formé le 15 janvier 2014 contre ledit arrêt No 005/2014 rendu le 14 janvier 2014 par la chambre d'accusation.
Aujourd'hui encore la défense a des raisons de redouter des manoeuvres attentatoires à ses droits, d'autant que dans un passé récent la cour suprême, elle-même, nous a tristement démontré à quel point elle peut être capable de dire à la fois une chose et son contraire !
Toutes choses qui nous font penser que dans ce dossier BODJONA, notre justice a fait preuve d'une hérésie judiciaire atypique qui dénote, à n'en point douter, une volonté manifeste de la mise à mort tant judiciaire que politique du ministre BODJONA Akoussoulèlou.
N'est-il pas suffisamment clair désormais que les réels motifs de l'inculpation du Ministre BODJONA Akoussoulèlou se trouvent ailleurs ?
La piste politique mérite d'être privilégiée, d'autant que les principaux mis en cause, AGBA Sow Bertin et LOIC Lefloch Prigent, sont hors du territoire togolais, sans pour autant réduire l'acharnement développé contre le seul complice supposé des faits !
Il était donc temps de partager avec vous, les justes et légitimes inquiétudes de la défense, de manière à permettre à chacun de comprendre et de suivre conséquemment l'évolution à venir des
cerner et sur des bases juridiques profondément corrompues ?
A la vérité, il faut bien souligner que ce débat ne devrait même pas avoir lieu en respect scrupuleux à la position sans équivoque développée par la cour suprême qui, restituant à l'article 422 du CPP sa portée conforme, précisera dans son arrêt No 48/12 rendu le 20 juin 2012, la structure légalement habilitée à recevoir la déposition du Ministre BODJONA au sens dudit article 422 CPP à savoir, le Président de la Cour d'Appel.
Il fallait bien faire redresser les torts cruellement causés au Ministre BODJONA en appelant à une application saine et rigoureuse de la loi et c'est bien ce que fit la défense suivant requête portant saisine de la chambre d'accusation le 09 décembre 2013.
En effet, suite à cette utile démarche procédurale de la défense tendant à remettre en cause l'intrusion inappropriée du magistrat instructeur du 4ème cabinet ce 04 décembre 2013, la chambre d'accusation rendra le 14 janvier 2014 l'arrêt No 05/2014 portant uniquement annulation du procèsverbal d'audition de Pascal Akoussoulèlou BODJONA par la gendarmerie Nationale le 18 mars 2011.
En limitant l'annulation au seul PV de la Gendarmerie, il est indiscutable que la chambre d'accusation a fait bon marché de la portée réelle et des conséquences induites par la violation de l'article 422 du code de procédure pénale, d'autant que Monsieur le Procureur Général lui-même est en accord parfait avec la défense lorsqu'il précise que la 04 décembre 2013 le Magistrat instructeur du 4ème cabinet ne faisait que suivre l'information déjà ouverte le 23 mars 2011 sur réquisitoire introductif de Monsieur le Procureur de la République,
La chambre d'accusation fait également bon marché de la demande unique du Ministre BODJONA, demande visant clairement l'annulation pure et simple de toute la procédure.
8
ASA RAHMAN
WHERN ZATO
KHALIFAT ABDALLAH
HAMZA TOURE
SANCUSSI IBRAHIM
ALMADJI IDRISS
ABDALA CONFO
KALANPAIANASS
ELMADJ 0000
BA MALAM ABDOURAZAR
LOME
ALAZI CUMOROU YALA
MALAM THOYIB TANKO
ARMED TRAORE KOSSIKORO ASDOUL AZIZ
ABDOUL MOUMOUR !
Cemosiest comprends la prix du bile
SIBABI OUSMANH
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$ OURO-AMPO Mullan 80277695/89483216
BAFILO
DEPART DE LOME :
du 20 au 28 Septembre 2013
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DARAONG
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08039019
00179536
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Morou Yala, Président de AVOHAT
eune élève coranique très tôt engagé dans l'organisation-du hâdj, l'actuel imam de la grande Mosquée Abdou Assoula d'Adidogomè était une des chevilles ouvrières des certaines agences qui ont marquées leur temps. Fort de son expérience, il s'inscrit à son propre compte et crée l'AVOHAT.. Présent depuis des années, AVOHAT jouit d'un personnel expérimenté sur lequel les candidats au hadj et à la Oumra peuvent compter pour un séjour à la hauteur de leurs attentes. AVOHAT, c'est un pèlerinage réussi. Ne ratez pas l'occasion, les bureaux de l'agence sont toujours ouverts pour vous servir à Doulassamè juste à côté de la croix rouge. L'agence comptant sur une équipe dynamique est représentée sur l'étendue du territoire national.
Avec AVOHAT, votre pèlerinage est assuré Contact : 90115551, 98919090, 92243423
MALAM TIDJANI
BURG ADE ALMASSAN
EL HAGJ RAZAK ABOUBAKAN YOUNGURN BURKINA
IMAM GANFODE YAKO ALANI ZAKAR
AL MADJFSQUAMAN AZIA RAMAH
AL HADJ MALAM BOURAJ ABDOU RAZAK DAKAMBARI ABDOU RAOUF DAKAMISAR ! ADJEGRE
ANDCULLAH MOUHAMAD ALPA ALAZA
RETOUR A LOME
du 22 au 30 Octobre 2013 KRALIME
CHEMMANDOULOAN TOHAA
BAY-TRAORE PASSINOU
AGAM YOUNOUS OJALOZ
BOUKARI TRAORE ALDOU HAMAD YOUNQUES
CHEKH AL OUSTAZ ADAM AMINOU 90103246
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Le Rendez-vous N° 211 du 07 juin 2014
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Un fils vertueux invoquant pour lui Allah dit : « Ô vous qui avez cru ! Que ni vos biens ; ni vos enfants ne vous distraient du rappel d'Allah. Et quiconque fait cela, alors ceux-là seront les perdants. » S 63 V 9
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