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Titre
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Islamistes d'OK INN : 15 connaîtront leur sort demain
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Date
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20 septembre 1994
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Résumé
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Monsieur Charles Pasqua, le ministre français de l'Intérieur qui lorgnerait Matignon dans la perspective des présidentielles de 1995 l'a déclaré sur radio France internationale, il ne souhaiterait pas revoir les 20 islamistes de Folembray expulsés le 31 août dernier au Burkina Faso. Est-ce une façon d'influencer le cours de la justice auprès de laquelle les infortunés ont introduit des recours? On ne saurait le dire.
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Droits
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Identifiant
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iwac-article-0002675
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contenu
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Monsieur Charles Pasqua, le ministre français de l'Intérieur qui lorgnerait Matignon dans la perspective des présidentielles de 1995 l'a déclaré sur radio France internationale, il ne souhaiterait pas revoir les 20 islamistes de Folembray expulsés le 31 août dernier au Burkina Faso. Est-ce une façon d'influencer le cours de la justice auprès de laquelle les infortunés ont introduit des recours? On ne saurait le dire.
Toujours est-il que depuis le début de cette affaire, un conflit latent oppose l'administration et la justice, la deuxième accusant la première d'avoir outre-passé ses prérogatives.
Car la décision d'expulsion a été prise avant que les hommes de droit à qui le problème avait été soumis n'aient tranché. Jeudi 15 septembre justement, certains des recours devaient être examinés par le tribunal administratif d'Amiens.
Pour savoir ce qu'il en a été, nous avons rencontré hier matin l'un des pensionnaires d'OK-INN, avocat de son état, maître Ahmed Simozrag qui parle également de l'évolution récente de la situation en Algérie.
Maître Simozrag, pouvez-vous voua présentez brièvement et noue dire depuis quand voue êtes établi en France?
Je m'appelle Ahmed Simozrag. J'ai 52 ans et je suis avocat de profession. Je suis arrivé en France depuis 1978. Je suis marié et père de huit (8) enfants dont cinq (5) vivent en France avec leur mère; les autres sont en Algérie.
J'exerce la profession d'avocat depuis longtemps. Avant d'être avocat je suis juriste en droit comparé et j'ai défendu le FIS, ses dirigeants, ses militants...
Depuis le procès des dirigeants du FIS en 1992, je n'ai pu retourner en Algérie, parce que je crains d'être persécuté.
Comment êtes-vous arrivé à Folembray?
Avant d'arriver à Folembray, j'étais assigné en résidence en Lozère à Florac (au Sud de la France) depuis le 9 novembre 93 c'est-à-dire depuis la rafle spectaculaire qui a été déclenchée contre les islamistes. Ce jour du 9 novembre j'ai été arrêté et conduit à Florac d'où fai été transféré à Folembray. Là je me suis retrouvé avec une vingtaine d'autres islamistes avec qui j'ai été expulsé vers le Burkina.
Est-ce à dire que voua ne connaissiez pas vos compagnons actuels auparavant?
Je connaissais quelques uns comme monsieur El-Houari. Mais pour la plupart fai fait leur connaissance à Folembray.
On sait que vous avez introduit des recours auprès du tribunal adiministratif d'Amiens, lesquels devaient être examinés le 15 septembre dernier. Dites-nous d'abord la nature de cea recours et si éventuellement vous en avez eu des échos.
Nous avons effectivement exercé des recours contre les arrêtés d'expulsion devant le tribunal administratif d'Amiens; mais il s'est avéré après que ce sont quinze (15) dossiers seulement qui ont été examinés sur les vingt.
Il s'agit en l'occurrence des personnes qui ont fait l'objet d'arrêtés d'expulsion établis au mois d'Août 94.
Les autres, comme moi, qui faisaient l'objet d'arrêtés d'expulsion auparavant (dans mon cas l'arrêté a été établi le 9 novembre 93 et contre lequel j'avais déjà exercé un recours devant le tribunal administratif de Paris), nos dossiers n'ont pas été examinés par le tribunal administratif d'Amiens, aux motifs que c'est celui de Paris qui est compétent. Mais je pense qu'il y a eu tellement de confusions au regard des décisions prises à notre encontre, à savoir des arrêtés d'expulsion, des arrêtés de reconduite à la frontière, des arrêtés d'assignation non seulement à Folembray mais dans d'autres régions, que si on s'amuse à soulever l'exception d'incompétence, l'affaire va encore traîner longtemps.
Donc il y a eu quinze (15) dossiers seulement qui ont été examinés et parmi lesquels le commissaire du gouvernement, représentant l'Etat a soulevé l'exception d'incompétence concernant douze (12) personnes.
Il va donc sans dire que si le tribunal accède aux conclusions du commissaire du gouvernement, il va se déclarer incompétent à l'exception de trois (3) dossiers concernant messieurs El-Houari, Ali Hammar et Mechkour. Ce sont alors ces derniers qui seront jugés par le tribunal administratif d'Amiens parce que leurs arrêtés d'expulsion datent du 30 août alors même qu'ils étaient à Folembray.
Mais moi j'affirme que c'est le tribunal administratif d'Amiens qui est compétent pour tout le monde puisque l'expulsion a été faite à Folembray.
Il n'y a donc pas de raison à ce que ce tribunal se déclare incompétent.
Par ailleurs, nous avons noté beaucoup d'insuffisances dans la procédure à savoir que les dossiers n'ont été communiqués à nos avocats qu'à la veille de l'audience. En plus ils étaient vides, hormis quelques fiches de renseignements blanches qui ne comportaient ni date, ni signature. Dans ces conditions, je ne vois pas comment on pourra faire la preuve des accusations portées contre nous.
Est-ce à dire que malgré tout, certains dossiers ont mis en délibéré? Si oui, pour quand?
Quinze (15) dossiers ont été mis en délibéré pour le mercredi 21 septembre; mais cela ne veut pas dire forcément que le délibéré va concerner tous ces dossiers. Il se peut que seuls trois dossiers soient jugés à cause de l'exception d'incompétence soulevée par le commissaire du gouvernement.
C'est dire qu'on ne sait pas si oui ou non le tribunal va se déclarer incompétent à propos des dossiers des douze (12) personnes; on le saura le 21 septembre. Dans tous les cas, trois (3) des quinze dossiers seront tranchés par le tribunal, Et les cinq autres dont le vôtre?
Ils n ont pas été traités au court de I'audience du 15 septembre car l'urgence absolue qui a été utilisée par monsieur Pasqua ne s'applique pas dans notre cas. De plus les fouilles entreprises dans nos domiciles n'ont rien donné et les dossiers d'accusation sont vides.
Même là, les cinq ne sont pas tous dans le même cas. Parmi eux, il en est qui ont déjà engagé des recours devant certains tribunaux et d'autres vont engager des procédures nouvelles.
Maître Simozrag, Charles Pasqua, le ministre français de l'intérieur a déclaré hier sur les ondes de France Inter que son souhait était de ne plus vous (les expulsés) revoir en France. Quel effet cela vous fait-il?
Ça ne me fait aucun effet. Moi je le considère comme une partie adverse qui nous a expulsés arbitrairement.
Car selon le droit français c'est la justice et non l'administration qui est habilitée à prononcer des expulsions. Monsieur Pasqua a peut-être été induit en erreur par les rapports émanant de ses services de police mais je considère que je suis innocent; car il n'a pas de preuve contre moi pas plus que contre les autres d'ailleurs. Dans tous les cas l'affaire est entre les mains de la justice et tout ce qu'il dit ne peuvent être que les propos d'un adversaire avec qui nous avons un différend. C'est donc à la justice qu'il appartient de trancher.
Nous l'avons du reste déjà souligné lors de la conférence de presse que nous avons accordée ici, au regard de l'Ordonnance du 2 novembre 1945 la plupart d'entre nous relève de la catégorie de gens qui ne sont pas expulsables.
Pourquoi? Parce que nous avons des enfants qui sont nés en France, certains sont mariés à des françaises, d'autres résident en France depuis dix ans (et même 25 ans).... toutes choses faisant de nous des gens inexpulsables selon la loi française. C'est la raison pour laquelle nous soutenons que monsieur Pasqua n'a pas respecté la justice sur notre cas avant toute expulsion. Ainsi il n'a pas tenu compte de ce principe fondamental de droit qu'est la présomption d'innocence.
En effet, toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité soit légalement établie. Vous savez qu'il a procédé à des perquisitions très poussées dans nos domiciles sans trouver le moindre pétard, et malgré cela, on nous accuse de terroristes. Mais c'est faux. Où en sont donc les preuves D'ailleurs le tribunal administratif d'Amiens s'est étonné de l'absence de preuves, les documents présentés n'ayant aucune valeur prouvante, et a posé un tas de questions à l'avocat de monsieur le ministre de l'Intérieur auxquelles il n'a apporté aucune réponse. C'est tout dire...
Mais au cas où la justice tranchait en votre défaveur, envisagez-vous l'éventualité de voue établir définitivement au Burkina?
Il faut savoir qu'au niveau de la justice il y a plusieurs voies de recours.
Pour ce qui me concerne, si le tribunal d'Amiens tranche en ma défaveur, je vais faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Mais j'ai espoir que la justice me donnera raison.
Pour l'instant ce qui me préoccupe c'est prouver mon innocence aux yeux de l'opinion française et internationale, sinon rien ne m'empêche de m'établir ici ou ailleurs.
Certains responsables du FIS ont été élargis mardi passé par le pouvoir algérien. Pensez-vous qu'avec une telle mesure, le bout du tunnel est proche ?
A mon avis, on ne peut pas parler d'élargissement; il s'agit simplement d'un transfert d'une prison à une autre. Cela est vrai dans la mesure où ils ne peuvent pas se déplacer, voyager, ni rencontrer ou réunir les militants du parti.
Maître, ils sont tout de même autorisés à recevoir qui ils veulent.
Ce sont des contacts sous contrainte qui n'ont aucune portée.
On sait que certains islamistes rejettent tout dialogue et partant tout compromis avec le pouvoir en place; est-ce que vous, vous prônez cela?
(Pause). Non. Rien ne se fait sans dialogue et j'estime qu'il ne faut pas fermer les portes du dialogue.
Seulement il faut que le pouvoir algérien fasse la preuve de sa bonne volonté politique et de sa sincérité.
Est-ce que le pouvoir envisage de mener un dialogue sérieux avec le FIS? Si c'est le cas, moi je dis oui et en ce moment il faut que le pouvoir prenne l'initiative de libérer tous les prisonniers politiques.
Ensuite qu'il donne l'ordre à l'armée de rentrer dans les casernes et qu'il arrête la répression contre le FIS et ses militants.
Sans oublier bien sûr la réhabilitation du FIS en tant que parti politique officiellement reconnu, plébiscité par la majorité du peuple algérien. Ce sont autant d'éléments qui conditionnent l'existence d'un dialogue sérieux et c'est au pouvoir qu'il appartient de remplir ces conditions...
Entretien réalisé par
Bama B. Emmanuel
llboudo Ousséni
Retour au Burkina Faso d'un des expulsés de Folembray
Abderrahmane Bahri, un des vingt musulmans expulsés de France le 31 août vers le Burkina Faso, a regagné dimanche la capitale burkinabè Ouagadougou après avoir été refoulé de Suisse, où il avait, demandé l'asile politique.
Il a rejoint l'Hôtel OK INN, à six kilomètres du centre ville, où se trouvent les 19 autres musulmans.
Bahri avait quitté le Burkina le 9 septembre à destination de la Suisse. Mais dès son arrivée à Genève le lendemain, il avait été retenu dans les locaux de la police de l'aéroport. Sa demande d'asile a été rejetée par les autorités helvétiques.
Vendredi, le Conseil fédéral suisse l'a refoulé estimant qu'il pouvait être considéré comme un facteur de risques pour le pays.
Il a transité par le Sénégal avant de rejoindre le Burkina Faso. Son avocat, Jean-Pierre Garbade a protesté contre les circonstances du refoulement de son client et annoncé qu'il allait porter plainte contre les autorités responsables.
Agé de 30 ans, monsieur Bahri est docteur en physique de l'université de Paris XI et chercheur au Centre national français de la Recherche scientifique (CNRS);
Il a toujours juré de son innocence et réclame à rentrer en France pour y être jugé, ayant toujours affirmé être apolitique et n'avoir aucun rapport avec le Front islamiste de Salut (FIS) algérien.
Les 20 musulmans (19 algériens, dont une femme, et un Marocain) avaient été expulsés de France par le ministre de l'Intérieur qui les soupçonne d'être membres ou sympathisants de l'activisme islamique.
Avant leur expulsion, ils avaient été regroupés dans une caserne désaffectée de Folembrey (Nord de la France).
L'Observateur Paalga
Frédérick Madore
