Islamistes d'Ok Inn : un verdict défavorable
- Titre
- Islamistes d'Ok Inn : un verdict défavorable
- Editeur
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L'Observateur Paalga
- Date
- 26 septembre 1994
- Résumé
- Comme annoncé dans notre édition n°3750 du mardi 20 septembre, le tribunal administratif d'Amiens a rendu son verdict le 21 septembre concernant quinze personnes (sur les vingt) qui ont fait l'objet d'arrêtés d'expulsion établis au mois d'août dernier. Les cinq autres dossiers, dont celui de maître Simozrag qui nous a accordé l'interview dans l'édition sus-citée, n'étaient pas à l'ordre du jour, le tribunal ayant estimé que c'est celui de Paris qui est compétent pour connaître de ces dossiers.
- Sujet
- Islamistes algériens
- Droits
-
- Langue
- Français
- Contributeur
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Frédérick Madore
- Identifiant
- iwac-article-0002612
- contenu
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Comme annoncé dans notre édition n°3750 du mardi 20 septembre, le tribunal administratif d'Amiens a rendu son verdict le 21 septembre concernant quinze personnes (sur les vingt) qui ont fait l'objet d'arrêtés d'expulsion établis au mois d'août dernier. Les cinq autres dossiers, dont celui de maître Simozrag qui nous a accordé l'interview dans l'édition sus-citée, n'étaient pas à l'ordre du jour, le tribunal ayant estimé que c'est celui de Paris qui est compétent pour connaître de ces dossiers.
Ce verdict, soulignons-le est défavorable aux Islamistes. En effet, le tribunal s'est déclaré incompétent pour les douze dossiers comme l'avait du reste demandé le commissaire du gouvernement en soulevant l'exception d'incompétence. Il a donc décidé de leur renvoi devant le Conseil de l'Etat. Quant aux trois autres personnes, El-Houari, Ali Hammar et Mechkour, leurs demandes de sursis à exécution des arrêtés d'expulsion ont été rejetées. C'est dire que leur expulsion de France est maintenue.
Dans l'un comme dans l'autre cas, le tribunal n'a pas touché au fond des quinze dossiers. Que vont faire à présent les hôtes d'OK INN? On peut dire sans risque de se tromper, qu'ils sont en train de préparer avec leurs conseils, la contre-attaque.
Comme on le constate, cette bataille politico-juridique est entrée dans une phase de ping-pong et sa fin n'est sans doute pas pour demain.
B.B.E
Fait partie de Islamistes d'Ok Inn : un verdict défavorable