-
Titre
-
De la problématique des Koglwéogo : analyse de Aly Son, citoyen burkinabè
-
Date
-
17 janvier 2019
-
Résumé
-
Selon les informations lues et écoutées dans ces jours, les partis de l'alliance pour la majorité présidentielle à travers la voix de Adama KANAZOE, conseiller spécial du Président du Faso déclarait que « les koglwéogo est un groupe d'auto-défense qui a une mission de sécurisation des populations dans un premier temps, cette mission s'il y a …
-
Droits
-
-
Identifiant
-
iwac-article-0001294
-
contenu
-
Selon les informations lues et écoutées dans ces jours, les partis de l'alliance pour la majorité présidentielle à travers la voix de Adama KANAZOE, conseiller spécial du Président du Faso déclarait que « les koglwéogo est un groupe d'auto-défense qui a une mission de sécurisation des populations dans un premier temps, cette mission s'il y a des débordements, l'Etat se fait toujours le devoir de rappeler aux koglwéogo les limites de leur prérogative et de sanctionner tous ceux qui débordent. Même au sein des koglwéogo, ils ont une discipline interne qui permet de sanctionner des membres koglwéogo qui vont au-delà des prérogatives qui leur sont dévolues. L'Etat ne va pas transiger sur ce point-là, l'Etat ne va permet la chienlit au Burkina Faso… ».
Si les propos du conseiller spécial du chef de l'Etat traduisent la vision que celui-ci a des koglwéogo, c'est grave. De ce fait, je me suis permis de donner mon point de vue sur la problématique des Kolgwéogo.
D'abord, il faut qu'on se comprenne sur la notion de groupe d'auto-défense. L'auto-défense, c'est la défense de soi-même avec ses propres moyens de défense. C'est dire qu'un groupe d'auto-défense est toujours une entité locale, soit dans le secteur ou le quartier, soit dans le village. C'est une entité qui n'a pas pour activité principale l'auto-défense. Cette entité met en place un système d'alerte et de prévention de la menace avec les moyens dont elle dispose. C'est aussi dire que cette entité ne peut et ne doit pas s'organiser de façon à avoir une assise régionale voire nationale. Du moment où les menaces nécessitant l'auto-défense ne sont pas les mêmes d'une localité à un autre, le groupe d'auto-défense ne doit pas s'intéresser à ce qui se passe ailleurs, car leur objectif est d'abord la sécurité de soi-même et de ce fait, peu importe ailleurs.
En outre, le groupe d'auto-défense utilise les moyens dont elle dispose pour assurer sa défense et les moyens sont toujours fonction de la menace à laquelle on entend faire face. Bref, le groupe d'auto-défense est toujours spécifique à sa localité et fait face à une menace de sécurité et fonctionne toujours pour prévenir cette menace avec les moyens dont elle dispose.
Ainsi caractérisée, l'appellation, groupe d'autodéfense, ne peut s'appliquer aux koglwéogo. En effet, ce groupe Koglwéogo est d'envergure national, donc pas local, avec un chef suprême, une compétence nationale, fait de l'auto-défense son activité principale et se dote de moyens disproportionnels à l'auto-défense. Donc, ce n'est pas un groupe d'auto-défense au sens du terme.
Cela étant précisé, il faut comprendre que ce groupe Koglwéogo:
Dans sa formation, est illégal car non créé conformément à la loi sur la liberté d'association et non reconnu par les lois de la république ;
Dans ses missions, illégal car ne respectant aucun texte règlementaire et légale dans ses activités et viole la constitution ;
En effet, ce groupe « Koglwéogo» n'a aucune existence légale car il n'est officiellement reconnu par aucune autorité étatique. On nous dit que c'est une association. Or, les associations, même si elles se créent librement, elles se doivent d'avoir une reconnaissance de l'autorité dénommée récépissé. Même si elle n'est pas reconnue, l'association se doit d'avoir un but bien précis, conforme à la constitution, aux lois de la république et ne pas avoir une mission de souveraineté comme domaine d'activité. D'où l'illégalité de ce groupe. Mais leur illégalité ne tient pas au fait qu'il n'y a aucune règlementation en la matière. Ce même gouvernement a adopté le décret n°2016-1052 du 14 novembre 2016 portant définition des modalités de participation des populations à la mise en œuvre de la police de proximité. J'appellerai « décret koglwéogo » car il a été adopté dès leur apparition en 2016. L'article 03 de ce décret dispose que « Est considérée comme structure communautaire locale de sécurité, en abrégé, (S.C.L.S.), toute association légalement constituée et dont l'un au moins des objectifs est la participation à la lutte contre l'insécurité ». L'article 05 du décret précise que « La structure communautaire locale de sécurité est un cadre de prévention de l'insécurité à l'échelle du secteur ou du village. Elle se crée librement, conformément aux dispositions en vigueur sur la liberté d'association et reçoit de la part de l'administration publique compétente et à sa demande, un récépissé aux fins de déclaration d'existence ». Ce décret qui était censé encadrer l'activité des koglwéogo est resté lettre morte car deux ans après on se trouve toujours avec des hors la loi. Et dire que quand il s'est agi de la sécurité islamique avec l'association Nachroul Islam de Pouytenga, on s'est empressé de prononcer sa dissolution alors même qu'elle était légalement reconnue. L'activité était aussi une activité de sécurité des fidèles musulmans dans les mosquées et lors des cérémonies religieuses.
Tout en refusant de se conformer à la loi, le groupe Koglwéogo s'est donné pour mission la sécurisation des populations et de leurs biens. Ce groupe a fait de cette activité sa raison d'être. Le véritable problème réside même dans cette mission de sécurisation des populations. Dans la république du Faso, cette mission est confiée à une seule entité : l'Etat. En effet, la loi n°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d'intervention de l'Etat et répartition de compétences entre l'Etat et les autres acteurs du développement dispose en son article 03 que : dans le domaine de souveraineté, les missions exercés à titre exclusif par l'Etat sont : promouvoir et rendre la justice, assurer la sécurité publique, assurer la défense nationale et la sécurité intérieure… Il résulte de cette disposition que relèvent du domaine de la souveraineté, les missions de rendre la justice et d'assurer la sécurité publique et ce domaine est assurée exclusivement par l'Etat. Autrement dit, les missions d'assurer la sécurité publique des Burkinabè ainsi que les missions de rendre justice sont de la compétence exclusive de l'Etat et ne peuvent en aucune manière être déléguées à d'autres acteurs non étatiques que dans le respect de la légalité, d'où le décret sur la police de proximité. C'est dire aussi qu'un acteur non Etatique ne peut pas s'autoriser d'exercer une telle mission sans avoir été habilité par l'Etat. De ce fait, ce groupe « Koglwéogo» ne peut avoir cette mission et ne peut s'approprier cette mission dans notre république, sans se conformer à la loi. Et notre Etat ne devrait jamais tolérer l'existence d'un groupe qui ne veut point se conformer aux besoins de la vie en république.
Ce groupe, s'étant accaparé le pouvoir d'assurer la sécurité publique et de rendre la justice, s'illustre par l'arrestation illégale et arbitraire, violente et humiliante de Burkinabè d'une part et de la détention et du jugement de ces personnes arrêtées d'autre part, et cela au vu et au su du gouvernement dont le président en est le chef d'orchestre. Ce groupe se permet tous les jours d'interpeller des burkinabè, de les ligoter impunément comme des animaux, de les torturer impunément, de les tuer impunément, toute chose qui constitue une violation flagrante de la constitution. L'article 3 de notre constitution dispose que nul ne peut être privé de sa liberté s'il n'est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi et nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu'en vertu de la loi. Dans notre république, seules les forces de défense et de sécurité ont le droit d'interpeller et de garder d'autre Burkinabè et ce, dans le respect de leur dignité. Mais voilà, ce groupe illégal se permet d'arrêter, de torturer, de tuer, de mutiler des Burkinabè. Et pendant ce temps, d'autres Burkinabè sont condamnés devant les tribunaux et privés de leur liberté d'aller et venir parce qu'ils ont, occasionnellement, porté la main sur autrui ou blessé autrui ou tué autrui. Et dire que l'article 01 de notre constitution dispose que tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droit et tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garanties par la présente Constitution. Que l'article 02 de notre constitution dispose que la protection de la vie, la sûreté et l'intégrité physique sont garanties et que sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'homme. Vas-y comprendre comment on peut tolérer une telle violation flagrante de notre constitution par des hors la loi.
Le comportement de ce groupe a, à plusieurs reprises, mis à mal les fondements de l'unité nationale dont le Président du Faso est le garant. Ce groupe a défié l'Etat à Sapouy en donnant un ultimatum au gouvernement. Il a défié les forces de l'ordre à l'Est/Fada N'Gourma en menaçant de les affronter, menacé les juridictions à Ouagadougou, à Kaya, à Koupéla et autres. Ce groupe vient de commettre un massacre à Yirgou. Il s'agit là du défi lancé à l'autorité de l'Etat. Dans une république, un groupe d'individus ne peut défier l'Etat, sans rien craindre. Et ce défi, c'est contre l'autorité du Président du Faso car il est, de par la constitution en son article 36, le chef de l'Etat. Et un chef de l'Etat se doit de faire respecter son Etat par tous les moyens, car tel est la substance de son serment. C'est face à ce genre de hors la loi que l'Etat doit se sentir, doit « bander ses muscles », doit sévir fermement. Mais non, c'est plutôt contre les citoyens républicains, revendiquant des meilleures conditions de vie et de travail dans le respect de la légalité que le gouvernement se permet de rappeler la légalité et d'appliquer la rigueur de la loi. Quand c'est les plus faibles comme par exemple les travailleurs du public, là l'Etat ne manque pas d'autorité, mais quand il s'agit des hors la loi, l'Etat devient inexistant. Dans une république, l'Etat doit être ferme à l'égard de tous ces citoyens, surtout à l'égard des hors la loi. Ce groupe a mis en mal la cohabitation dans le grand Ouest avec les évènements de Karangasso-Vigué. Aucune raison ne peut justifier qu'il continue d'exister.
Ce groupe illégal s'est arrogé le droit de légiférer, droit régalien détenu par l'Assemblée Nationale, seule. Ainsi, ce groupe a légiféré sur les peines corporelles à infliger à des Burkinabè, sur les sanctions pécuniaires à payer par des Burkinabè et les applique dans ses activités quotidiennes. Les membres de ce groupe sont des députés autoproclamés et cela, au vu et au su du Président du Faso et de son gouvernement en violation flagrante de la constitution. Ce groupe s'est doté de Juges pour juger et condamner des Burkinabè selon leur législation et ce en violation de la constitution.
Ce groupe arme ses membres tous les jours avec des fusils de chasse en violation de la règlementation sur les armes et les munitions qui interdit l'achat, la détention et le port d'arme sans une autorisation légale. En effet, le décret n°2001/268 du 08 juin 2001 portant régime des armes et des minutions civiles au Burkina Faso dispose en son article 05 que la fabrication, la transformation, l'acquisition, la détention et le transfert des armes à feu visées à l'article 04 ci-dessus sont soumis à l'autorisation préalable du Ministre chargé de la sécurité. L'article 08 dispose que nul ne peut acheter une arme à feu ou en bénéficier par échange, don, héritage ou legs s'il n'est titulaire d'une licence appelée autorisation d'achat d'arme à feu délivrée par le ministre en charge de la sécurité.
Ensuite, il faut un permis de détention délivré sur présentation de la licence d'achat d'armes et enfin un permis de port d'armes. Mais ce groupe achète des armes, les porte et les utilise en violation de ce décret alors que d'autres Burkinabè sont soumis à la rigueur de la loi. Et dire qu'une commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères existe suivant décret n°2001-167 du 25 avril 2001 et modifié par le décret 2006-174 du 20 avril 2006 pour lutter contre la prolifération des armes légères, laquelle est logée directement auprès du premier ministère, chef du gouvernement. Ce groupe s'est donc constitué en une armée et c'est cette dernière qui était prête à affronter les forces de défense et de sécurité lors des évènements de Fada et Sapouy. Comment dans une république, un groupe d'individus peut se constituer une armée ou du moins se comporter comme une armée pour défier l'autorité de l'Etat et il se trouve un chef de l'Etat et un gouvernement, qui se disent responsables, pour tolérer leur existence.
L'activité de ce groupe illégal a eu des retentissements hors de nos frontières. Notre pays a été interpellé par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et le comité des droits de l'homme sur la violation massive des droits des Burkinabè par d'autres Burkinabè. Ces organismes ont qualifié ce groupe de « milice armée » et il s'est trouvé des Burkinabè pour dire que ce ne sont pas des milices. Mais si l'Etat n'interdit pas leur activité d'une part et que ce groupe se permet d'avoir un uniforme, de porter ostensiblement des armes, de sécuriser en armes des manifestations privées comme publiques, de contrôler les identités des autres Burkinabè, de participer à des manifestations publiques aux côtés des forces de défense et de sécurité, de s'autofinancer grâce à des amendes perçues dans leurs activités d'autre part. C'est donc une milice armée, puisqu'une milice n'est rien d'autre que « une troupe de citoyen destinée à renforcer l'armée régulière ou la police ».
Et les déclarations du conseiller du chef de l'Etat viennent le confirmer «les koglwéogo sont un groupe d'auto-défense qui a une mission de sécurisation des populations dans un premier temps, cette mission s'il y a des débordements, l'Etat se fait toujours le devoir de rappeler aux koglwéogo les limites de leurs prérogatives et de sanctionner tous ceux qui débordent ».
Avec un groupe qui s'en fout de la république, qui crée doucement sa propre république dans le nôtre, l'Etat ne peut continuer de le laisser exister au risque de compromettre sa propre survie. J'en appelle donc au Chef de l'Etat afin qu'il prenne ses responsabilités de garantir la survie de notre Faso. Il a prêté serment de veiller au respect de la constitution et des lois et de les faire respecter par tous les habitants, les koglwéogo y compris car ce sont nos frères burkinabè.
Certains me diront que l'avènement de ce groupe a permis de voir diminuer l'insécurité dans certaines localités. Mais la réalité est que les délinquants se sont mués en koglwéogo puisqu'il fait bon vivre d'être un des leurs. Car avec ce groupe, on peut porter ostensiblement une arme sans rien craindre et on vit bien grâce aux amendes illégalement perçues. S'il est vrai que des Burkinabè approuvent leurs manières, il faut reconnaitre alors que ces Burkinabè placent les biens matériels au-dessus de la vie humaine.
Aucune raison ou considération ne peut permettre qu'il faille tuer un humain pour défendre un bien. L'humain est une valeur absolue et rien sur cette terre ne vaut une vie humaine. Donc, on ne peut vouloir protéger ses biens en tuant des personnes. Même la légitime défense ne s'applique pas dans la défense des biens. L'article 71 du code pénal dispose que « Il n'y a ni crime, ni délit, ni contravention lorsque l'homicide, les blessures, violences et voies de fait, étaient commandés par la nécessité actuelle de la défense légitime de soi-même ou d'autrui, à condition que cette défense soit proportionnée à la gravité de l'attaque. Sont notamment commandés par la nécessité immédiate de la légitime défense les actes commis en repoussant de nuit l'escalade ou l'effraction d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ou en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violences ». Il résulte de cette disposition qu'on ne peut parler de légitime défense que lorsqu'on se trouve en face de la défense de sa vie ou de celle d'autrui. Mais si des gens se donnent pour mission de torturer jusqu'à la mort des Burkinabè à cause d'un vol de vélo ou de bœuf commis il y a plus d'un an, d'un mois ou d'un jour, il s'agit d'un crime. Ne banalisons pas la vie humaine, surtout pas la vie de nos frères burkinabè. La vie humaine est sacrée et elle ne doit pas, dans une république digne de ce nom, être sacrifiée dans la protection d'un bien. Si les gens pensent que ce groupe est plus efficace que les forces de défense et de sécurité, alors je dis qu'ils se trompent. Permettons aux forces de l'ordre d'utiliser les manières de faire de ce groupe et on verra si elles ne vont pas produire les mêmes effets. Pendant qu'on interdit aux forces de l'ordre de recourir à la torture dans leurs missions de police judicaire, on ne peut admettre que ce groupe torture des Burkinabè impunément. La loi n°22-2014 sur la torture, la définit en son article 02 en ces termes : « tout acte ou omission par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de l'Etat ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ».
L'article 05 de cette loi punit d'emprisonnement de trois ans à cinq ans et d'une amende de trois cent mille (300 000) à un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, quiconque se rend coupable de fait de torture ou de pratiques assimilées. C'est dire que l'agent des forces de l'ordre s'expose à cette peine de trois à cinq ans s'il agit comme ce groupe. Quand un agent des forces de l'ordre inflige une douleur ou une souffrance à une personne pour qu'il avoue son délit ou son crime, c'est de la torture. Pendant ce temps, ce groupe pratique et défend la torture et on trouve cela normal dans une république.
Certains justifient leurs actions par la défaillance de l'Etat. Je dis non, notre Etat n'est pas défaillant du moment où toutes nos institutions fonctionnent. Nous avons un chef de l'Etat et un gouvernement qui agissent au nom et pour le compte de cette république. Si une telle perception existe, alors c'est que notre Etat souffre d'un problème d'autorité de la part de ceux qui l'incarne, à savoir le chef de l'Etat. En effet, l'article 36 de la constitution dispose « Le Président du Faso est le Chef de l'Etat. Il veille au respect de la Constitution. Il fixe les grandes orientations de la politique de l'Etat ». J'ajoute que le Président du Faso a juré devant le peuple burkinabè, le 29 décembre 2015, le serment suivant : « Je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la Constitution et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso ». Alors qu'il respecte son serment.
J'ai exprimé ce que je pense de ce groupe. Et je me suis vu obligé parce que je trouve que c'est une poudrière. En effet, ce groupe a fait de la sécurité publique un travail à temps plein. Et s'ils ne veulent pas se conformer à la loi, c'est parce que la police de proximité telle que prévue et organisée par la loi est une activité bénévole, qui ne peut nourrir son homme. Or, l'activité de koglwéogo est devenue un métier qui nourrit son homme. Les amendes illégales et perçues de force servent à nourrir les membres du groupe. Certains ont pu s'acheter des motocyclettes, construire des maisons et ont acquis une certaine respectabilité. Et pensez-vous qu'un beau jour, les membres de ce groupe vont abandonner leurs activités, sans contrepartie ? Je ne crois pas. Que faut-il faire d'eux ? Les intégrer dans les forces de police, sans niveau d'études ? Comment les désarmer ? Et les prémices sont déjà là. A chaque fois que l'Etat a tenté, ce groupe a opposé une résistance et le gouvernement a reculé. Mais l'Etat ne doit pas reculer au risque de disparaitre. Certains koglwéogo se sont transformés en huissiers de justice pour recouvrer les dettes civiles de certaines personnes, dans certaines localités. Ils ont interdit la vente de certains articles. C'est dire que ce groupe est en train d'étendre ses tentacules.
En définitive, il faut que le chef de l'Etat s'assume et qu'il règle ce problème en urgence. C'est de l'avenir de notre pays et partant du devenir de chaque Burkinabè qu'il s'agit. Je veux d'une république où force est à la constitution et à la loi. Les lois sont un rempart contre l'arbitraire et le désordre. Et si nous ne voulons pas nous retrouver dans la jungle, je crois qu'il est temps que l'Etat retrouve sa raison d'être. Je crois avoir fait mon devoir de citoyen qui aime sa patrie et c'est en tant que citoyen que je me suis exprimé.
SON Aly, Burkinabè,
Exerçant, au nom du peuple du Burkina Faso, la fonction de Magistrat.
Cel : 70 80 86 86/79 35 50 11.
Sidwaya
Frédérick Madore