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Titre
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Forum national sur la laïcité
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Date
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9 octobre 2012
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Résumé
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Les Assises nationales sur les réformes politiques qui se sont tenues à Ouagadougou du 7 au 9 décembre 2011 après les deux premières phases de consultation inclusive au niveau du conseil consultatif et des rencontres régionales ont permis d'aboutir à des propositions de réformes politiques consensuelles et à des recommandations sur la gouvernance globale et les politiques sectorielles.
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Droits
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Identifiant
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iwac-article-0000738
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contenu
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Les Assises nationales sur les réformes politiques qui se sont tenues à Ouagadougou du 7 au 9 décembre 2011 après les deux premières phases de consultation inclusive au niveau du conseil consultatif et des rencontres régionales ont permis d'aboutir à des propositions de réformes politiques consensuelles et à des recommandations sur la gouvernance globale et les politiques sectorielles.
La mise en oeuvre des propositions de réformes consensuelles et des recommandations a été confiée au Gouvernement à travers le Ministère chargé des Réformes politiques. De même, il a été proposé la mise en place d'un comité de suivi émanant des Assises nationales à l'effet d'assurer l'effectivité de la mise en oeuvre des conclusions des Assises nationales.
Au lendemain de ces Assises nationales, le Gouvernement a effectivement engagé la mise en oeuvre des points de propositions de réformes consensuelles. A cet effet, une lettre de mission a été assignée au ministre d'Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes politiques par Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement. Sur la base de cette lettre de mission, un plan d'actions pour l'année 2012 a été élaboré par le ministère chargé des Réformes politiques et validé par le Gouvernement. Avec la récente tenue du Forum national sur la laïcité, le bilan partiel de ce plan d'action apparait satisfaisant.
A mi - parcours, l'essentiel des points consensuels a été mis en oeuvre
A la date du 30 juin 2012, les activités menées ont abouti aux résultats ci-après.
Dix (10) avant-projets de loi ont été rédigés dont :
• deux (02) lois adoptées par l'Assemblée nationale, à savoir :
- la loi portant modification du code électoral permettant d'attribuer un deuxième siège de député aux circonscriptions électorales qui n'en n'ont qu'un seul ;
- la loi portant révision de la Constitution ayant permis la prise en compte de toutes les propositions de réformes consensuelles nécessitant leur inscription dans la Constitution.
• trois (03) avant-projets de loi en attente de validation par le COTEVAL avant leur examen en Conseil des ministres en l'occurrence :
- l'avant-projet de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Médiateur du Faso, et son exposé des motifs ;
- l'avant-projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication ;
- l'avant-projet de loi portant détermination et conditions de nomination par le Président du Faso aux emplois de la haute administration civile et militaire, ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique.
• cinq (05) avant-projets en cours de finalisation au niveau des ministères concernés par les matières traitées qui sont :
- l'avant-projet de loi portant modification de la loi portant détermination des personnalités soumises à l'obligation de déclaration de leurs biens ;
- l'avant-projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Tribunal des conflits ;
- l'avant-projet de loi portant modification de la loi n°032-2001/AN du 21 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso ;
- l'avant-projet de loi portant modification de la loi n°009-2009 /AN du 14 avril 2009 portant statut de l'opposition politique ;
- l'avant-projet de loi portant modification de la loi n°008-2009 /AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales.
Les activités réalisées ont permis d'atteindre près de 73,70% des résultats attendus du plan d'actions 2012, soit près de 24 résultats atteints sur 31 à réaliser. Rapporté au semestre, le taux de réalisation est de l'ordre de 95,20%.
Affirmer avec force le caractère laïc de notre république à travers le forum national
Le Forum national sur la laïcité a réuni environ cent trente (130) participants représentant les différentes confessions religieuses (musulmane, catholique et protestante) présentes au Burkina Faso, la chefferie coutumière et traditionnelle, les organisations de la société civile, les partis politiques, la communauté scientifique et l'administration.
L'organisation de ce forum devait permettre de réfléchir à la meilleure manière de consolider les acquis du Burkina Faso en matière de laïcité, facteur de paix et de cohésion sociale, conformément aux propositions de réformes consensuelles issues des Assises nationales.
De façon spécifique, il s'agissait :
de formuler une compréhension partagée du concept de la laïcité, à partir d'un échange entre les composantes de la vie nationale (communautés musulmane, catholique et protestante ; chefferie coutumière et traditionnelle ; organisations de la société civile ; partis politiques ; communauté scientifique ; administration) dans un Etat démocratique comme le Burkina Faso ; d'identifier et d'analyser les pratiques favorables et les pratiques qui, à terme, pourraient menacer l'ordre public et toucher aux droits et libertés dans un Etat laïc, afin de proposer les recommandations à même de préserver la laïcité comme facteur de paix et de renforcement de la cohésion sociale dans notre pays ; de proposer les mesures à prendre pour la mise en oeuvre et le suivi des recommandations issues du forum.
Tout comme lors des travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques et des Assises nationales, l'enjeu était de permettre aux délégués des différentes composantes de la vie nationale prenant part au forum de partager ouvertement et de manière constructive leurs points de vue afin d'avoir une juste compréhension de la laïcité pour consolider sa bonne pratique déjà entretenue dans la société burkinabè. Les trois jours du Forum national sur la laïcité ont été des moments forts en symbole, et riches en idées qui vont contribuer à renforcer la paix et la cohésion sociale dans notre pays.
Le ministère chargé des Réformes politiques
Sidwaya
Frédérick Madore